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Nomination des Road Transport Inspectors à la NTA: une décision de la PSC renversée

14 septembre 2017, 21:08

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Nomination des Road Transport Inspectors à la NTA: une décision de la PSC renversée

Le Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) a renversé une décision de la Public  Service Commission (PSC), ce jeudi 14 septembre. Cette dernière avait validé la sélection de huit candidats pour les postes de Road Transport Inspector à la National Transport Authority (NTA). Deux options se présentent désormais à la PSC. Faire appel auprès de la Cour suprême ou refaire l’exercice de sélection.

Ces candidats avaient reçu leurs lettres de nomination comme Road Transport Inspector, le 3 octobre 2013. Mais, le 18 octobre 2016, des Traffic Wardens et Senior Traffic Wardens de la NTA ont contesté cette décision auprès du PBAT. La raison : ces derniers ont affirmé être plus qualifiés que les candidats choisis. Le tribunal a mis en avant la déclaration d’un représentant de la NTA sur une «erreur sérieuse» commise par un candidat  nommé, ne possédant pas les qualifications requises pour assumer ce poste.

Crédibilité remise en cause

«A disturbing feature of the instant case is that the Respondent’s representative, under cross examination, candidly admitted that a serious mistake had occurred which led to the selection of a candidate who did not meet all requirements of the Scheme of service. She had assured the Tribunal that the name of ineligible appointee was removed from the list of the successful ones as soon as the mistake came to light», a soutenu le tribunal, présidé par Shirin Aumeeruddy-Cziffra.

La crédibilité de la PSC a aussi été mise en question dans cette affaire. «Counsel for Appellants rightly, according to the Tribunal, impressed on the Tribunal that it was not unreasonable to suspect that other mistakes may have been committed in this very selection. This reflects badly on the credibility of the Respondent and Tribunal would fail in its duty if it did not sound a note of alarm and allay the doubts of the Appellants », peut-on lire dans le jugement du PBAT.

Le tribunal indique, aussi, que la sélection des candidats qui ne sont pas éligibles constitue une erreur qui jette le doute sur tout l’exercice de recrutement. «But this mistake sheds a sorry light on the whole exercise and not curing it would leave a lingering doubt in the minds of all parties.»