Il n’y pas que sous l’Information and Communication Technologies Act que le secrétaire parlementaire privé Kalyan Tarolah risque d’être inquiété. Il pourrait être poursuivi pour outrage sous la National Assembly (Privileges, Immunities and Powers) Act. Une jeune femme, Latchmee Devi Adheen, a accusé le parlementaire de lui avoir envoyé des photos indécentes pendant les travaux parlementaires du 11 avril.

Pour qu’il y ait poursuite, il faudra que le bureau de la Speaker lui enlève son immunité parlementaire pour référer l’affaire au Directeur des poursuites publiques (DPP). L’article 6 (1) i de cette loi stipule que toute personne se comportant d’une façon irrespectueuse ou inappropriée dans l’enceinte du Parlement commet un outrage.

Ajay Daby, ancien Speaker de l’Assemblée nationale, également avocat, rappelle que sous cette loi, les parlementaires également ne sont pas à l’abri de poursuites. «Si un acte jugé outrageant s’est passé dans l’enceinte du Parlement, toute personne pourra être poursuivie si l’affaire est référée au bureau du DPP», explique l’avocat.

Dans le cas de Kalyan Tarolah, Maya Hanoomanjee peut demander l’ouverture d’une enquête. Si une cour de justice est convaincue que le député a commis un outrage, il risque une amende ne dépassant pas Rs 1 000 et une peine d’emprisonnement de pas plus de trois mois.

Un membre du Parlement peut également déposer une motion pour demander à la Speaker de référer l’affaire au bureau du DPP. D’ailleurs, le député du Parti travailliste Shakeel Mohamed a annoncé qu’il a l’intention d’écrire à la présidente du Parlement pour déposer une motion en ce sens. «Je dois parler avec les autres partis de l’opposition car j’estime que c’est extrêmement grave ce qu’il a fait. Je ne sais pas quel genre de motion ce sera mais je pense que ce député n’a pas sa place à l’Assemblée nationale.»

Par ailleurs, nous avons essayé, le vendredi 29 septembre, d’entrer en contact avec la jeune femme, à son domicile, mais elle était souffrante. Le PPS aussi n’était pas joignable quand l’express s’est rendu chez lui, à Bel-Air-Rivière-Sèche. Dans la région, c’est plutôt un sentiment d’embarras qui règne en ce moment…