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Au Parlement: le gouvernement lèvera-t-il le voile sur les faveurs à Sobrinho?

7 novembre 2017, 11:07

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Au Parlement: le gouvernement lèvera-t-il le voile sur les faveurs à Sobrinho?

Álvaro Sobrinho a bel et bien été autorisé à acheter des villas à Maurice à travers sa compagnie d’immobilier Vango Property Ltd. Il a eu le feu vert pour acquérir 131 villas dans le complexe Royal Park. Reza Uteem, député du Mouvement militant mauricien, s’enquerra, ce mardi 7 novembre à l’Assemblée nationale, des demandes d’investissements immobiliers de l’homme d’affaires angolais.

Dans une enquête exclusive, l’express dévoile les manœuvres des autorités mauriciennes en vue d’obtenir un avis légal favorable. Il semblerait que les avantages découlant d’un tel investissement ont pesé plus lourd que le risque que la réputation du pays soit ternie.

10 août 2017. Le rapport Kroll intitulé Reputational Review et commandité par le Board of Investment (BoI) tombe. Bien qu’il fasse mention qu’Álvaro Sobrinho n’ait jamais été condamné par la justice, ni qu’il y ait apparemment des cas contre lui en cour, le rapport précise que le milliardaire ne jouit pas d’une bonne réputation dans les milieux financiers.

L’Angolais fait quand même l’objet de plusieurs enquêtes et de deux saisies conservatoires : l’une au Portugal et l’autre en Suisse, selon Kroll. Malgré ces mises en garde, les autorités multiplient les tentatives pour permettre à l’homme d’affaires angolais d’obtenir son autorisation. Elles se tournent vers deux Senior Counsels afin d’avoir des avis légaux à cet effet. C’est là que l’affaire se corse.

Après avoir consulté le rapport Kroll, le premier homme de loi s’oppose farouchement à ce que le BoI octroie cette licence. La raison évoquée ? La réputation d’Álvaro Sobrinho.

Prudence exigée

Dans son rapport, le Senior Counsel soutient que le BoI, ayant la responsabilité de préserver un environnement propice à l’investissement, ne pouvait pas s’associer à l’Angolais, puisque ce dernier aurait mauvaise réputation, selon le rapport Kroll d’août 2017. En sus, il s’est appuyé sur l’Investment Promotion Act 2000 pour rappeler que le BoI a l’obligation d’examiner avec prudence les demandes d’investisseurs soupçonnés de blanchiment d’argent, de détournement de fonds et de fraude fiscale.

L’avocat fait ressortir qu’Álvaro Sobrinho fait l’objet d’enquêtes au Portugal et en Suisse et que rien ne pointe vers une vendetta politique portugaise ou suisse contre l’homme d’affaires. Et de conclure que la Cour d’appel de Lisbonne devait avoir des éléments sérieux pour avoir réussi, après trois essais, à saisir les biens d’Álvaro Sobrinho.

Insatisfaites de cet avis défavorable, les autorités décident de consulter un second Senior Counsel. Ce dernier émet aussi un avis négatif contre l’octroi de cette permission à Álvaro Sobrinho. Devant l’insistance des autorités, il se ravise.

En effet, interrogé par le BoI après sa première lettre, le second avocat affirme, dans sa réponse écrite, que si le BoI approuvait la demande d’Álvaro Sobrinho, cet organisme pourrait imposer ses propres conditions. Toutefois, il précise que la décision revient entièrement au BoI.

Cependant, les autorités ne se seraient pas arrêtées à cela. Selon nos renseignements, un légiste du gouvernement aurait même été consulté avant d’accepter la formule proposée par le BoI et avalisée par le second Senior Counsel.

Les conditions du BoI

Comme avalisé par le Senior Counsel ayant fourni l’avis légal le plus favorable, le BoI n’a accordé la permission à Álvaro Sobrinho que sous des conditions :

  1. Les fonds pour l’achat des 131 villas de Royal Park devront être transférés à Maurice à travers une banque commerciale qui aura vérifié leur provenance.
  2. Les procédures de «Know Your Client» et les vérifications devront écarter tout soupçon de blanchiment d’argent, de détournement de fonds ou de fraude fiscale en conformité avec la «Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act» de 2002.
  3. 3. Un engagement en bonne et due forme de la banque qui autorisera le transfert délivré au BoI pour confirmer que les deux premières étapes ont été dûment complétées.

Collendavelloo mis à mal lors de la PNQ en avril

«The Deputy Prime Minister made a statement a few days ago to say that he had looked into the eyes of Mr Sobrinho and he has completely whitewashed him…» Propos de Xavier-Luc Duval durant sa Private Notice Question (PNQ) sur Álvaro Sobrinho le 4 avril. Ivan Collendavelloo avait été la cible de l’opposition durant cette PNQ houleuse sur l’homme d’affaires angolais. Le leader de l’opposition avait cuisiné le Premier ministre sur les implications d’Ivan Collendavelloo. «In the same declaration to the press, the Deputy Prime Minister, Hon. Collendavelloo, has welcomed billions of rupees – billions of rupees s’il vous plaît – of investment in the energy sector. Billions of rupees have probably been laundered elsewhere.» Lors de cette même PNQ, Xavier-Luc Duval avait abordé, pour la première fois, les investissements d’Álvaro Sobrinho dans le complexe Royal Park. Le Premier ministre avait répondu qu’il n’y avait eu aucune demande enregistrée à son bureau. Quant aux allégations contre Ivan Collendavelloo, Pravind Jugnauth avait répondu : «Whoever is meeting with Mr Álvaro, be it a politician, a minister from government side, that has no effect on the institutions. That has nothing to do. The allegation that the Hon. leader of the opposition is trying to make is as if this has put pressure on institutions. Not at all!»

Le rapport Kroll : «reputational review»

<p>Le rapport Kroll, commandité par le BoI, est le second de ce genre sur Álvaro Sobrinho. Le 21 avril, Kroll avait émis un premier rapport à la demande de la FSC.</p>

<p>Le second rapport est plus approfondi. Il se base sur les données légales, les médias, les données de <em>&laquo;compliance and sanctions&raquo;</em> ainsi que d&rsquo;autres sources publiques. Plusieurs intervenants, dont des banquiers, un auditeur ou encore un journaliste, ont aidé Kroll à boucler son rapport.</p>