Raouf Gulbul a-t-il enfreint le code d’éthique des avocats à deux reprises ? C’est du moins l’avis du président de la commission d’enquête sur la drogue, Paul Lam Shang Leen. Ce dernier lui en a fait la remarque pendant son audition, le jeudi 26 octobre, et ce lundi. Audition qui s’étale sur quatre jours. Celle-ci reprend d’ailleurs ce jeudi 9 novembre.

Le premier «conflit d’intérêts» dont serait coupable l’avocat demeure le fait qu’il a défendu Peroomal Veeren et Parwisa Jeeva, tous deux condamnés pour trafic de drogue. Pour le président de la commission, un «avocat d’expérience» comme Raouf Gulbul aurait dû faire preuve de plus de prudence.

Mais pour ce dernier, il n’y a guère eu de conflits d’intérêts. «Je les ai défendus à différents intervalles», a-t-il soutenu. Même réponse lorsque Paul Lam Shang Leen l’a confronté au cas de Ricardo Laval Agathe, impliqué dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d’argent, et à celui du beau-frère de celui-ci, Jean Giovani Curtis Salva.

«Devoir moral»

Raouf Gulbul a défendu les deux hommes à différents intervalles, mais dans le même procès. Pour l’avocat, il n’a pas assisté Ricardo Laval Agathe lors de sa déposition préliminaire mais a uniquement présenté une motion pour sa caution. Une justification qui n’a pas convaincu le président de la commission, Paul Lam Shang Leen.

Selon un avocat qui siège sur l’Ethics Committee du Bar Council, il faut que tous les points soient pris en considération dans les deux cas avant de statuer si oui ou non Raouf Gulbul a enfreint le code d’éthique des avocats. N’empêche que selon l’article 9.1 du document, «un avocat ne peut conseiller ou représenter deux ou plus de clients dans une même affaire s’il y a conflit ou s’il y a le risque de conflits entre les intérêts de ces clients». L’avocat a été avisé de ne plus défendre les deux clients en question.

Dans l’article suivant, il est question «d’abus de confiance». Un avocat doit «s’abstenir» de défendre un client s’il y a «le moindre risque d’abus de confiance, placée par un client précédent».

Interrogé, un Senior Counsel soutient qu’il y a, en effet, eu violation du code d’éthique des avocats et le principal concerné devra s’expliquer devant le comité disciplinaire du Bar Council, qui décidera des sanctions. «Même si ce n’est pas simultanément, il n’a pas le droit de défendre deux personnes dans une même affaire.»

Notre interlocuteur ajoute qu’un avocat a «le devoir moral» d’éviter ce genre de cas, même s’il est possible qu’il ait agi avec «imprudence».