Le verdict est tombé. Aucune enquête ne portera sur New Mauritius Hotels (NMH) à l’avenir. Ainsi en a décidé la Financial Services Commission (FSC). Un communiqué en ce sens a été émis le 10 novembre 2017 en s’appuyant sur les circonstances matérielles des transactions du 16 et 18 février 2016 qui ont permis à Rogers, ENL et Swan d’acquérir 9,4 % du capital de NMH. Une décision prise après plus de sept mois d’une enquête présidée par Kriti Taukoordass, Managing Partner chez Mazar. Les membres de cette instance régulatrice se sont rencontrés le 30 octobre.

Les directeurs d’ENL Land Ltd et de Rogers ne peuvent que se réjouir de la conclusion de cette enquête. Dans un communiqué émis le dimanche 12 novembre 2017, ils estiment que ces filiales du groupe NMH ont entièrement souscrit aux dispositions légales ainsi qu’aux règles liant l’acquisition des titres au sein du groupe hôtelier.

Cette enquête, initiée le 30 mars 2017, avait pour but de déterminer si les auteurs de ces transactions avaient enfreint la Securities Act de 2005 et les Securities (Takeover) Rules de 2010. Notamment en ne déclenchant pas les procédures d’une offre publique d’achat sur NMH alors que plusieurs spécialistes et, plus particulièrement, Mardemootoo Solicitors, estimaient qu’il y a eu concertation entre les trois entités pour racheter ce bloc d’actions. Et que cette opération aurait porté leur participation au-delà du seuil de 30 % qui, selon le Takeover Code, entraîne une situation de contrôle de NMH.

Ces transactions ont été effectuées quand Rogers, ENL Land Ltd et Swan ont acheté 45,5 millions d’actions de deux actionnaires de NMH, nommément PAD/Taylor Smith et Kingston Asset Management. Le prix de vente pour ces transactions s’est situé entre Rs 29 et Rs 29,55 l’action, soit un total de Rs 1,3 milliard pour l’acquisition de 9,4 % d’actions du premier groupe hôtelier de Maurice.

Après cette transaction, Rogers a augmenté son actionnariat au sein de NMH à 19,26 % et ENL s’est retrouvé à 10,61 % du capital du groupe hôtelier. Swan Life, pour sa part, a porté sa participation à 10,35 %. Rogers et ENL, à eux seuls, détenaient alors 29,87 % du groupe hôtelier, soit un cheveu de moins que le seuil de 30 % qui entraîne la nécessité d’émettre une offre publique d’achat au dernier prix de vente, soit à Rs 29. En revanche, si l’on inclut Swan dans le trio, la participation est portée à 40,22 %. Et l’offre publique d’achat se serait alors imposée.

Possibles violations

Peut-on considérer que Rogers, ENL et Swan font partie d’un seul et même groupe d’acheteurs ? Tel aurait été le cas s’il était avéré que Rogers et ENL exerçaient un contrôle effectif sur Swan au point de se retrouver dans une situation où ils auraient agi en concertation. C’est toute la problématique à laquelle l’enquêteur a été soumis.

Dans un rapport intérimaire soumis en mai, en expliquant ses conclusions à la FSC le 25 mai, Kriti Taukoordass avait évoqué les possibles violations des Securities (Takeover) Rules de 2010. Tout en déplorant dans la foulée de n’avoir pas obtenu la collaboration de Swan, du groupe ENL et de Rogers durant son enquête. Une affirmation démentie par les dirigeants de ces trois groupes qui, avec NMH, avaient effectué des plaintes contre Kriti Taukoordass, réclamant des dommages et intérêts totalisant Rs 1 milliard.

Il faut savoir que la société Sunnystars Resorts Holdings, qui a été privée de la possibilité de se porter acquéreur de ces titres, avait estimé également que c’était une situation de contrôle et de concertation. Elle avait soumis une plainte à la FSC à cet effet pour réclamer une enquête.