L’Union européenne (UE) a rendu publique sa liste noire, mardi 5 décembre. Constat : Maurice ne figure pas parmi les non-cooperative tax jurisdictions. En revanche, nous nous retrouvons dans une liste grise définie par l’UE. Il s’agit des juridictions qui ont pris l’engagement de souscrire aux recommandations de l’UE relatives à leur politique fiscale.  

Au total, 17 pays font partie de la liste noire de l’UE. La Grey List comprend, elle, un groupe de 47 juridictions, réparties sous trois catégories. Il s’agit de la transparence, un régime fiscal équitable et des mesures liées au Base Erosion Profit Shifting (BEPS). Maurice se trouve dans la deuxième catégorie. 

Deux ans pour être «conforme»

Commentant cette nouvelle liste, le vice-président de de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a indiqué que les juridictions se trouvant dans la liste grise ont pris des engagements qu’ils devront respecter. Faute de quoi, elles pourraient se retrouver dans la liste noire à l’avenir. Les pays développés ont une année pour se soumettre aux exigences de l’UE alors que les pays en développement, comme Maurice, auront un délai de deux ans pour s’y conformer. 

En ce qui concerne la liste noire de l’UE, Valdis Dombrovskis a fait ressortir que celle-ci n’était pas «fermée». Et que les juridictions qui se mettent en règle pourraient en être retirées. Aucune date n’a été identifiée pour une révision de la liste. 

Voici les pays qui se trouvent dans la «Blacklist» et la «Grey List» établies par l’UE

Les juridictions dans la liste noire de l’UE 

• American Samoa 
• Bahrain
• Barbados
• Grenada
• Guam
• Republique de Corée
• Macao SAR
• Iles Marshall 
• Mongolie
• Namibie
• Palau
• Panama
• Saint Lucia
• Samoa
• Trinidad and Tobago
• Tunisia  
• Emirats Arabe Unis

La deuxième catégorie de la ‘Grey List’ de l’UE: 

Taxation équitable : les pays avec un régime fiscal dommageable* (Harmful tax regime) qui ont accepté d’y remédier :

• Maurice
• Andor
• Armenie
• Aruba
• Belize 
• Botswana
• Cap Vert
• Cook Islands 
• Curacao 
• Fidji
• Hong Kong SAR 
• Jordan
• Liechtenstein
• Maldives
• Maroc
• Saint Vincent et les Grenadines 
• San Marino
• Seychelles 
• Swiss 
• Taïwan 
• Thailande 
• Turquie 
• Uruguay 
• Vietnam