C’est un véritable bras de fer qui se jouera aujourd’hui, lundi 11 décembre, devant la Haute Cour de Karnataka, en Inde. La State Trading Corporation (STC) et Betamax devront présenter leurs arguments respectifs dans le cadre du litige qui les oppose. Afin de débloquer le Pacific Diamond, navire affrété par la STC du port de Mangalore, qui devrait transporter 40 000 tonnes métriques de carburant, une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards, qui coûtera Rs 24 millions à la STC, est requise. Une somme que la STC n’a pas l’intention de décaisser.

Pourquoi la STC conteste-t-elle la demande de garantie bancaire ? À l’hôtel du gouvernement, on laisse entendre que celle-ci fait déjà l’objet d’une affaire à la Cour suprême à Maurice. Elle devrait être entendue en mars prochain. De ce fait, la STC estime qu’il n’y a pas lieu de négocier davantage.

De plus, l’organisme parapublic compte insister sur le fait qu’un contrat a été signé avec la Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd. Cela concerne l’approvisionnement de produits pétroliers au niveau national.

Par ailleurs, la STC compte souligner le fait que cette interdiction d’importer du carburant de l’Inde pourrait mettre en péril l’économie du pays. La capacité de stockage limitée de carburant à Maurice devrait aussi être un argument de taille. L’approvisionnement régulier est, de ce fait, une nécessité.

Toutefois, Betamax campe également sur sa position. Contacté par téléphone hier, Madhukar Deshpande, l’avocat indien retenu par la compagnie, a déclaré que la journée d’aujourd’hui sera surtout consacrée aux auditions des deux parties concernées.

«Nous sommes très confiants de pouvoir remporter cette première manche. Tout dépendra bien sûr des contre-arguments présentés par la STC. Nous ferons état de nos raisons également», a fait ressortir l’homme de loi, actuellement à Bangalore.

Quels sont les points que Betamax avancera devant la Haute Cour de Karnataka ? D’abord, comme la STC a été condamnée par le Centre d’arbitrage international de Singapour à lui verser des dédommagements de Rs 4,5 milliards pour rupture de contrat, Betamax veut s’assurer que ce paiement aura bien lieu, en attendant que la Cour suprême de Maurice rende son verdict.

Estimant que les procédures juridiques prendront trop de temps localement, la compagnie s’est tournée vers la Haute Cour de Karnataka. Elle réclame une garantie bancaire de Rs 24 millions à la STC car cette juridiction est signataire de la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Tout semble indiquer que les auditions pourraient ne pas prendre fin aujourd’hui en raison de la complexité de cette affaire. Entre-temps, selon un expert juridique, la STC se trouve désormais face à deux options : soit elle accepte de fournir la garantie bancaire de Rs 4,5 milliards pour que l’interdiction qui pèse sur le Pacific Diamond soit levée ou alors elle renonce à la cargaison de 40 000 tonnes de carburant et règle les demurrage fees du Pacific Diamond.

Le fil des événements

• 6 mai 2009 : La STC approuve le contrat de Betamax.
   
• 30 janvier 2015 : Le gouvernement Lepep résilie le contrat de 15 ans de Betamax.
   
• 15 mai 2015 : La STC et Betamax vont au tribunal d’arbitrage international de Singapour pour régler le litige.
   
• 6 juin 2017 : La STC est condamnée par le tribunal à verser Rs 4,5 milliards à Betamax pour rupture de contrat.
   
• 1er septembre 2017 : La STC conteste cette réclamation auprès de la Cour suprême.
   
• 7 septembre 2017 : La Cour suprême transforme le verdict du tribunal d’arbitrage en ordre intérimaire.
   
• 19 septembre 2017 : La STC conteste cet ordre intérimaire. Betamax estime que cet ordre est final car la STC n’a pas respecté le délai de 14 jours pour faire appel. L’affaire est renvoyée à mars 2018.
   
• 30 novembre 2017 : Betamax fait appel à la Karnataka High Court pour réclamer une interdiction au Pacific Diamond de mettre le cap sur Maurice avec 40 000 tonnes métriques de carburant pour la STC. Une garantie bancaire de Rs 24 millions est réclamée par Betamax pour lever l’interdiction.
   
• 5 décembre 2017 : La STC refuse de fournir la garantie bancaire et l’affaire est renvoyée en attendant les échanges de correspondances.
   
• 11 décembre 2017 : L’affaire sera prise sur le fond à la Karnataka High Court.
   

<p>En attendant que l&rsquo;affaire à la Karnataka High Court soit résolue, la STC continue de solliciter des pays amis pour son approvisionnement en carburant. La situation devrait rester ainsi en attendant que les nouvelles facilités de stockage de carburant à Mer-Rouge soient prêtes. Quelque 1 200 tonnes métriques de carburant en provenance des Seychelles sont déjà arrivées à Maurice durant le week-end. Une deuxième cargaison, transportée par le navire Blue Sky, en provenance de Mangalore, est arrivée également avec 35 000 tonnes de carburant. La cargaison d&rsquo;Aramco de l&rsquo;Arabie saoudite arrivera à Maurice entre demain et jeudi, avec 40 000 tonnes métriques de carburant à son bord. Par ailleurs, à la STC, on commence déjà à réfléchir sur le mode d&rsquo;approvisionnement qui sera adopté avec la fin du contrat de dix ans signé entre Maurice et Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd à partir de 2018. On se penche sérieusement sur la nécessité pour la STC de procéder à l&rsquo;acquisition de deux tankers pour l&rsquo;approvisionnement de carburant. Seul nuage à l&rsquo;horizon : si la STC refuse de payer les Rs 4, 5 milliards pour rupture de contrat, Betamax pourrait contester l&rsquo;importation de carburant pour le compte de la STC dans n&rsquo;importe quelle juridiction qui a signé la convention de New York sur la reconnaissance des sentences arbitrales.</p>

<p></p>