À l’origine de cette affaire : l’acquisition de deux CT scanners par le ministère de la Santé. Ceux-ci sont destinés aux hôpitaux SSRN à Pamplemousses et Jawaharlal Nehru à Rose-Belle. Dans un rapport signé par sa directrice et finalisé le 2 février, le bureau de l’Audit met en exergue des anomalies notées lors de cette transaction. Le document, dont nous avons obtenu une copie, précise que les procédures établies par la Public Procurement Act (PPA), ont été bafouées.

Il faut d’abord remonter à 2015. En mai, le ministère de la Santé obtient l’autorisation d’acheter les deux appareils. Les documents d’appel d’offres sont émis une année après. Une première estimation s’élève à Rs 30 millions pour chaque scanner, donc un total de Rs 60 millions. Selon la PPA, pour toute acquisition publique dont le montant dépasse Rs 50 millions, c’est au Central Procurement Board (CPB) de prendre le relais. Sauf que dans ce cas-ci, cette étape n’a pas été suivie.

Le ministère de la Santé choisit plutôt de faire deux exercices d’appel d’offres distincts. «The procurement exercise was split into two distinct bidding exercises contrary to the Section 49 of the PPA, stating that no ‘no public body may artificially divide the modalities of procurement in such a way as to avoid any monetary threshold laid down in the Act’», peut-on lire dans le rapport.

Par conséquent, deux contrats sont alloués dans un intervalle de cinq mois. De plus, les utilisateurs finaux ont les pouvoirs discrétionnaires de choisir leurs modèles de scanner ainsi que les spécifications qui leur conviennent, sans l’avis du ministère de la Santé. «Le ministère ne s’est pas assuré qu’il y ait une bonne coordination et des spécifications standards pour les scanners dans les deux hôpitaux. Celui sélectionné pour l’hôpital de Rose-Belle devra être mis à jour», souligne le rapport. Mais le plus grave reste à venir.

Le bureau de l’Audit attire l’attention sur le fait que deux fonctionnaires, impliqués dans la préparation des documents d’appel d’offres, ont par la suite participé au Bid Evaluation Committee, c’est-à-dire au panel de sélection en ce qui concerne l’hôpital de Rose-Belle.

Le constat est sans appel : l’instance précise que cette pratique est contre les normes du Procurement Policy Office. Elle jette en effet du discrédit sur la «sélection indépendante» qui devrait se faire en temps normal et s’apparente à un cas de conflit d’intérêts. D’ailleurs, ce cas soupçonné de conflit d’intérêts a été rapporté à l’Independent Commission against Corruption (ICAC). Une enquête est en cours.

Le bureau de l’Audit enchaîne avec une sévère mise en garde au ministère de la Santé. «Le ministère doit adopter des pratiques appropriées par rapport à l’achat d’équipements. Elles doivent être en accord avec les lois. Surtout en ce qui concerne des équipements de diagnostic vitaux qui coûtent cher.»

Les deux fonctionnaires cités dans le rapport et qui font l’objet d’une enquête de l’ICAC seraient toujours en poste. Une enquête interne est-elle en cours au ministère ? Sollicitée, une source autorisée avance qu’aucun commentaire ne sera fait à ce stade car le rapport n’a pas encore été rendu public.