Les débats sur les deux motions de la State Trading Corporation contre Betamax ont pris fin ce jeudi 15 mars 2018. Ils se sont échelonnés sur trois jours.

Le Full Bench de la Cour suprême, composé du Senior Puisne Judge p.i. Asraf Caunhye et des juges Nirmala Devat et David Chan, a réservé son jugement.

Singapour International Arbitration Centre

La State Trading Corporation conteste la sentence arbitrale du Singapour International Arbitration Centre prononcé en faveur de Betamax le 5 juin 2017. Le Centre d’arbitrage avait sommé l’organisme parapublic de verser Rs 4,7 milliards. 

Dans une seconde motion, la State Trading Corporation conteste une décision du Senior Puisne Judge Eddy Balancy d’avoir, le 7 septembre 2017, rendu la décision du Centre d’arbitrage provisoirement exécutoire à Maurice.

Les avocats

La State Trading Corporation est représentée par Me James Guthrie, QC, Me Alain Choo Choy, QC, et Me Ravind Chetty, SC.

Pour sa part, Betamax a sollicité Mes Rishi Pursem et Bilshan Nursimulu de Benoît Chambers. Ils sont épaulés par Me Stuart Isaacs, QC, un avocat du cabinet britannique King & Spalding.

L’origine

Cette affaire a pour origine la résiliation du contrat entre Betamax et la State Trading Corporation, le 4 février 2015, pour l’acheminement des carburants à Maurice pour la somme de Rs 10 milliards. Le contrat a été signé en 2009.