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Inculpation de Dos Santos: après Sobrinho, Bastos ébranle l’offshore mauricien
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Inculpation de Dos Santos: après Sobrinho, Bastos ébranle l’offshore mauricien
Jean-Claude Bastos de Morais ne pourra plus opérer QG Investments Africa Management Ltd. La FSC émettra une notice bientôt.
Les répercussions de l’inculpation de Jose Filomeno dos Santos, le fils de l’ancien président angolais, pour fraude en Angola, se font ressentir à Maurice. Une semaine après, la Financial Services Commission (FSC) a pris la décision de disqualifier Jean-Claude Bastos de Morais, fondateur et Chief Executive Officer (CEO) de Quantum Global, estimant qu’il ne serait plus «a fit and proper person» pour opérer en tant que CEO sa filiale QG Investments Africa Management Ltd, à Maurice. Une notice devrait être émise à cet effet par le régulateur sous peu.
Ainsi Jean-Claude Bastos de Morais, qui est le principal signataire des comptes de Quantum Global, ne pourra opérer QG Investments Africa Management Ltd. Ce Suisse- Angolais devrait être dans l’incapacité d’effectuer des transferts d’argent à compter de ce jour.
Cette sanction est tombée en prévision de sa prochaine inculpation par la justice angolaise. Jean- Claude Bastos, qui a géré le Fundo Soberano de Angola (FSDEA), le fonds souverain angolais, est soupçonné d’avoir bénéficié d’un virement jugé suspect de $ 500 millions sur ordre de Jose Filomeno dos Santos. En 2017, les Paradise Papers avaient révélé qu’il lui était reproché d’avoir menti à la FSC sur ses démêlés avec la justice.
Si le fondateur de Quantum Global a été sanctionné, la licence de QG Investments Africa Management Ltd n’a, elle, pas été résiliée. Elle détient un permis d’opération dans le secteur financier mauricien depuis 2014.
Pourquoi ? Selon une source à la FSC, une enquête a été ouverte sur cette affaire. S’il est établi que cette société est impliquée dans les maldonnes, le permis lui sera retiré, affirme-t-elle.
Mais pour le ministre des Services financiers Sudhir Sesungkur, une telle décision ne peut être prise au pied levé. D’ajouter que les autorités mauriciennes collaborent avec la justice angolaise.
Le CEO de Quantum Global Group gère plus de 80 % du FSDEA, un portefeuille de $ 5 milliards, constitué en 2011. L’objectif du fonds est d’investir une partie de l’argent du pétrole dans des projets nationaux en faveur de la population. Selon les Paradise Papers, une partie de cette cagnotte dort sur des comptes en banque, à Maurice.
En Angola, l’affaire est traitée avec le plus grand sérieux. L’ex-directeur de la Banque centrale angolaise, Valter Filipe da Silva, a également été inculpé en relation avec cette affaire.
Le mouvement de fonds suspects, à destination d’un compte du Crédit suisse dans une de ses succursales londoniennes, a été ordonné en septembre à partir du compte du Fonds souverain à la Banque centrale a n g o - laise, a indiqué le procureur général adjoint, Luís Benza Zanga.
Il a précisé que l’argent avait été rendu à l’Angola. La justice a placé les deux accusés sous contrôle judiciaire et leur a retiré leurs passeports. «Il n’y aura pas d’indulgence pour ce crime, même si l’argent a été rendu à notre pays», a insisté le magistrat. «Nous irons jusqu’au bout de cette enquête, il n’y aura aucun pardon.»
Quantum global à Maurice
QG Investments Africa Management Ltd. C’est le nom que porte la société de Jean- Claude Bastos de Morais à Maurice. Ce multimilliardaire est le fondateur et le Chairman de sa maison mère, Quantum Global. Les comptes de l’entreprise sont cependant confidentiels. Le Registrar of Companies n’a pas permis à «l’express» l’accès aux données de la firme.
Proche du pouvoir angolais
Jean-Claude Bastos de Morais et Álvaro Sobrinho sont tous deux des protégés de l’ancien gouvernement angolais d’Eduardo Dos Santos. Jean-Claude Bastos est un ami proche et un partenaire commercial de longue date du fils d’Eduardo Dos Santos, Filomeno. C’est, d’ailleurs, la raison pour laquelle des voix se sont élevées en Angola quand Quantum Global a obtenu le contrat de Wealth Management du Fonds souverain angolais. Le Chairman de ce fonds n’était autre que Filomeno dos Santos. Depuis l’arrivée du nouveau président, Joao Lourenço, Filomeno dos Santos a été limogé de cette fonction. Cela après la parution des «Paradise Papers». De son côté, Álvaro Sobrinho est proche de l’ancien vice-président de l’Angola, Manuel Vicente. Celui-ci est soupçonné par la justice portugaise d’avoir soudoyé l’Attorney General portugais, Orlando Figueira, dans plusieurs cas dont celui d’Álvaro Sobrinho.
Cinq licences de Sobrinho encore effectives
Seule une de ses licences a été suspendue. Celle de l’Investment Banking Licence. Les autres licences d’Álvaro Sobrinho sont, elles, toujours effectives. Il s’agit de trois Category 1 Global Business Licences, une licence d’Investment Adviser et un CIS Manager Licence. Pourquoi la suspension d’une seule licence ? Parce que lors de sa demande, Álvaro Sobrinho aurait listé un Financial Adviser et un Legal Adviser qui ont tous les deux démenti être affiliés à l’homme d’affaires angolais. L’affaire est en cour, et voilà pourquoi la licence a été suspendue. Dans le milieu concerné, on se demande pourquoi cette licence a été suspendue pile le jour de la Private Notice Question de Xavier-Luc Duval. Surtout que, dans sa réponse, Pravind Jugnauth explique que la FSC cherchait des informations sur ce cas auprès du bureau du Directeur des poursuites publiques depuis le 6 septembre dernier. Le Premier ministre a affirmé, cependant, que ce n’est que depuis le 15 mars que le dossier complet est devant la FSC. À quoi sert une Investment Banking Licence ? La personne qui la détient a le droit d’offrir du service conseil en investissement et de gestion de patrimoine, entre autres. Quid des autres licences ? La Global Business Licence (GBL) permet aux détenteurs de faire affaire hors de Maurice. La GBL est la première et la plus importante licence à avoir pour une société opérant dans l’offshore.
Des sociétés de gestion sous la loupe
<p>Qu’elles soient prouvées ou pas, les allégations visant l’offshore mauricien nuisent à l’image du pays. «Un reputational risk», comme le souligne Kamal Hawabhay, directeur général de Global Business Trust, dans le sillage de l’affaire Sobrinho. Des 20 000 sociétés opérant dans l’offshore mauricien, 125 sont des management companies (sociétés de gestion).</p>
<p>Maillon important dans le Global Business, explique Kamal Hawabhay, ces sociétés de gestion agissent en tant qu’intermédiaires entre les clients et la FSC. Tout en s’acquittant de leurs devoirs de vigilance à l’égard de la clientèle, elles doivent recueillir et vérifier toutes les informations nécessaires sur leurs clients et conserver les informations à soumettre à la FSC.</p>
<p>L’article 77 de la Financial Services Act de 2007 les régissant stipule qu’elles doivent s’assurer que leurs entreprises se conforment aux conditions stipulées, aux normes de conduite et aux lois de Maurice. Elles doivent être en mesure d’agir en conséquence et d’exercer une due diligence raisonnable pour s’assurer que leurs clients soient sains et ont bonne réputation.</p>
<p>Ces compagnies fournissent différents services, tels que la création et l’administration de fiducies et de sociétés. Mais il existe des cas où ces management companies enfreignent la loi, en se livrant notamment à la création de sociétés écran et à des montages financiers, confie un spécialiste en gestion de biens. Ouvrant ainsi la voie à la circulation de fonds obscurs et d’investisseurs au profil douteux. La FSC, qui manque d’expertise et d’effectifs, est dans l’impossibilité d’exercer un compliance exercise, confirme un ex-membre de son conseil d’administration. Cela met forcément à risque la réputation de la juridiction mauricienne.</p>
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