Mettre sur pied un tribunal pour s’occuper exclusivement des cas liés aux infractions routières. C’est le projet que caresse le ministère des Infrastructures publiques et du transport en commun. La proposition a fait débat, mercredi 4 avril, au siège du ministère lors d’une réunion entre les opérateurs d’autobus, les responsables de la National Transport Authority (NTA), la police et les syndicats de l’industrie du transport en commun.

Le point de départ : les griefs des syndicats qui soutiennent que les affaires liées aux agressions des chauffeurs et receveurs d’autobus prennent trop de temps pour être jugées en Cour. Ils affirment que, dans certains cas, trois ans s’écoulent avant le dénouement.

Selon les dernières statistiques disponibles, uniquement pour cette année, six agressions à l’encontre des chauffeurs et receveurs d’autobus ont été répertoriées à Chemin-Grenier, Pointe-aux-Sables, Richelieu, Coromandel et à la gare Victoria. «Une agression est un cas de trop», martèle Alain Kistnen, secrétaire de l’Union of Bus Industry Workers.

L’année dernière, dit-il, plus de 96 agressions ont été répertoriées à l’égard des receveurs et chauffeurs d’autobus. Pratiquement le même nombre avait été recensé en 2016.

Augmenter les amendes

À la lumière des discussions, il a été décidé d’instituer ce tribunal non seulement pour s’occuper des problèmes liés à l’agression des receveurs et chauffeurs d’autobus, mais également pour des infractions routières. Parmi celles-ci figurent l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, la conduite dangereuse, le non-port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du portable au volant, le non-respect du code de la route ou encore les amendes liées aux taxis/vans marrons.

Sur ce dernier point, les officiels du ministère ont signalé que la Fixed Penalty de Rs 500 infligée aux contrevenants semble ne pas décourager les chauffeurs des véhicules illégaux. Ils se proposent d’augmenter cette amende à Rs 5 000.

En ce qui concerne le bien-être des employés de l’industrie du transport en commun, les syndicalistes ont fait un plaidoyer en faveur de l’introduction d’une police d’assurance pour les employés. À ce jour, ils expliquent qu’en cas d’accident de la route, seuls les passagers sont couverts par une police d’assurance. Ils considèrent que c’est une lacune dans la loi qu’il faut absolument changer pour que les membres de leur famille puissent bénéficier d’une compensation en cas de décès à la suite d’un accident de la route.

Les représentants syndicaux des employés ont aussi insisté sur le fait que les employés de l’industrie du transport en commun devraient avoir droit aux mêmes statuts que les policiers, infirmiers et médecins qui travaillent directement avec le public. Si un membre du personnel hospitalier se fait attaquer dans l’exercice de ses fonctions, l’agresseur est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende de Rs 5 000 par voie de règlement.

Or, remarquent-ils, pour l’agression des employés du transport en commun, la sentence réservée à l’assaillant est à la discrétion du magistrat. «On ne demande pas de porter des armes à feu mais d’introduire une loi sévère à l’encontre des agresseurs des employés du transport dans l’exercice de leurs fonctions», a plaidé Alain Kistnen.