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Évasion fiscale présumée: les frère Rughoobur soupçonnés de fausses factures
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Évasion fiscale présumée: les frère Rughoobur soupçonnés de fausses factures
C’est la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui, bien malgré elle, a fait éclater cette affaire. Le 14 décembre 2017, le fisc écrit à une compagnie de construction, Govindramen Constructions and Sons Ltd, et lui demande cette info précise : «Veuillez nous communiquer tous les paiements que vous avez encaissés de Pro Construction and Renovation Works de 2013 à ce jour.»
Pro Construction and Renovation Works (PCRW) est une entreprise qui a parmi ses directeurs Premdath Rughoobur, frère du député du MSM Sudesh Rughoobur. Ce dernier agit, lui, comme consultant pour la compagnie.
Govindramen Constructions est, de son côté, une entreprise qui a fait faillite et qui est depuis septembre 2017 sous la tutelle de l’administrateur PricewaterhouseCoopers (PwC). Muni d’une lettre stipulant que son entreprise n’a jamais fait de quelconque business avec Pro Construction, un des directeurs de Govindramen Constuctions se rend à la MRA le 29 janvier 2018.
Sur place, un officier de la MRA le confronte à une série de factures émises par sa compagnie. Ces factures démontrent que PCRW a payé à Govindramen Constuctions Rs 80 millions durant l’année financière 2015-2016. Soupçonnant que ces factures étaient fausses et fabriquées, Govindramen Constructions a porté l’affaire au Central Criminal Investigation Department (CCID).
Sauf qu’entre-temps, le député Sudesh Rughoobur adresse un e-mail à Govindramen Constructions le 22 janvier. En tant que consultant auprès de PCRW, il demande à la compagnie son «statement of account» de PCRW pour le projet «MGSS-Moka».
Dans sa plainte au CCID, le directeur de Govindramen Constructions s’est dit encore plus stupéfait d’autant que non seulement sa compagnie n’a jamais travaillé avec PCRW, mais aussi parce qu’elle n’a jamais travaillé sur un quelconque projet «MGSS-Moka». Govindramen Constructions dit soupçonner que PCRW a inventé des factures pour artificiellement grossir ses dépenses et rétrécir ses profits, pour payer moins de taxe.
Ce que dément Sudesh Rughoobur. «Il se peut qu’une erreur se soit glissée dans la documentation que l’on a envoyée à la MRA. J’ai écrit cet e-mail justement pour m’enquérir. Je peux aujourd’hui vous assurer qu’il n’y a eu aucune transaction entre PCRW et Govindramen Constructions.»
Hier, jeudi 19 avril, lors de sa seconde visite au CCID, le directeur de Govindramen Constructions a donné à l’IT Unit l’accès à sa messagerie, pour démontrer que l’e-mail provient bien du député Rughoobur.
Sudesh Rughoobur: «Nous avons joué cartes sur table avec la MRA»
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<figure class="image" style="display:inline-block"><img alt="" height="434" src="/sites/lexpress/files/images/rughoobur_-_page_3.jpg" width="815" />
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<p><strong>Un e-mail que vous avez envoyé à la compagnie Govindramen Constructions est potentiellement considéré comme une pièce à conviction dans une affaire de faux, voire d’évasion fiscale. Pourquoi le 22 janvier 2018 vous demandez à cette compagnie son relevé de comptes avec votre compagnie Pro Construction and Renovation Works Ltd?</strong></p>
<p>C’était une demande d’information. Nous avons cru à un moment que nous avions fait du business avec eux. Il s’avère que non. Ils ne m’ont pas répondu. J’ai continué mon enquête et j’ai vu qu’il n’y a jamais eu de transactions entre PCRW et Govindramen Constructions.</p>
<p>Par contre, Govindramen Constructions doit bien Rs 585 000 à Africa Supplies and Services Ltd (ASAS), qui est aussi une des compagnies du groupe.</p>
<p><strong>Govindramen Constructions ne dément pas cela et elle a bien communiqué cette dette à son administrateur PwC qui gère les créances de la compagnie. Par contre, vous signez en tant que consultant de PCRW et pas celui d’ASAS. De surcroît, votre e-mail n’est pas si interrogatif. Vous écrivez «there have been payments effected on your behalf».</strong></p>
<p>D’abord, c’est le même groupe. La signature Pro Construction est un «non issue». Ensuite, je maintiens que c’était une demande d’information. Aujourd’hui, je peux vous assurer qu’il n’y a jamais eu de transactions entre les deux compagnies.</p>
<p><strong>Mais même la MRA a cru que Pro Construction avait effectué des paiements de Rs 80 millions à Govindramen Constructions.</strong> <strong>Avez-vous fait croire cela à la MRA ? </strong></p>
<p>Tout ce que je peux vous dire, c’est que nous avons tout expliqué à la MRA. Il n’y a aucun litige à ce sujet. Nous avons joué cartes sur table avec la MRA.</p>
<p><strong>Mais comment expliquez-vous qu’elle ait cru que vous aviez payé Rs 80 millions à Govindramen Constructions ?</strong></p>
<p>Dans la masse d’informations et de documents que nous faisons parvenir à la MRA, il se peut que des erreurs se soient glissées. Mais dès que j’ai compris qu’il n’y avait pas de transactions entre nos deux compagnies, nous avons notifié la MRA.</p>
<p><strong>Quand ?</strong></p>
<p>Peu de temps après l’envoi de l’e-mail.</p>
<p><strong>Donc, après que la MRA a commencé son enquête, qu’elle a convoqué Govindramen Constructions et qu’elle lui a montré des soi-disant factures de celle-ci à Pro Construction ?</strong></p>
<p>Je ne sais pas si la MRA a enquêté. Je ne connais pas la teneur des correspondances entre la MRA et Govindramen Constructions ni ce qui s’est passé lors de cette convocation.</p>
<p><strong>Est-il possible que Pro Construction ait voulu tromper la MRA en fabriquant de fausses factures pour gonfler ses dépenses ?</strong></p>
<p>Impossible. C’est totalement insensé. Entre les apparences et la vérité, c’est toujours la vérité qui triomphe.</p>
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