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Me Robin Ramburn: «Il faut fixer un délai pour un procès»
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Me Robin Ramburn: «Il faut fixer un délai pour un procès»
Lors des débats sur le «Judicial and Legal Provisions Bill», presque tous les intervenants ont montré du doigt des procès qui s’éternisent. Surtout ceux qui prennent jusqu’à 20 ans et qui pénalisent des familles. Me Robin Ramburn, «Senior Counsel», nous éclaire davantage sur le sujet.
Des parlementaires, de même que les Mauriciens en général, déplorent les retards que prennent des procès. Comment expliquer ce problème ?
Une multitude de raisons justifient les renvois des procès : l’absence des avocats, pour une quelconque raison, mais aussi des témoins. Il y a aussi le fait que des magistrats sont débordés de travail.
Il y a quand même des avocats qui demandent souvent des renvois.
Que voulez-vous, s’ils ont trois procès un seul jour ? Ils ne peuvent pas être partout à la fois.
Et ce sont leurs clients qui en pâtissent.
Écoutez, les clients peuvent changer d’hommes de loi s’ils ne sont pas satisfaits.
Oui, mais si les clients ont déjà versé de l’argent à leurs avocats, ils doivent en trouver un autre et payer une nouvelle fois ?
Le client doit bien choisir son représentant juridique. Avant même que le procès ne débute, il doit discuter avec lui pour savoir s’il sera libre pour le représenter.
L’«Attorney General» a parlé d’une liste d’avocats récidivistes dans la demande des renvois de procès. Celleci est avec le «Master and Registrar». Pensez-vous que ce document doit être rendu public ?
Tout d’abord, c’est au magistrat de rappeler ces hommes de loi à l’ordre. Il ne peut permettre le renvoi d’un procès, sans aucune raison valable. Et je ne vois pas pourquoi le magistrat devrait compiler l’absence des avocats s’il applique déjà une certaine rigueur.
Le député Sangeet Fowdar a déclaré qu’un procès dépasse rarement les six mois au Royaume-Uni. Peuton réduire les longs délais à Maurice ?
On ne peut pas comparer Maurice au Royaume-Uni. Il y a un gros manque d’effectifs chez nous. Il y a une longue liste de procès, malgré le fait que deux juges siègent à la cour commerciale.
Une cour familiale avec deux juges a été créée, mais de l’autre côté, le nombre de divorces a augmenté. Comment voulez-vous que l’attente puisse être réduite avec une situation pareille ?
Les victimes d’accidents, blessée ou même handicapées, sont encore plus pénalisées. Elles doivent attendre des années. Que doiton faire pour ces cas-là ?
Une Socialized Court devrait absolument être mise sur pied pour entendre ces cas-là. C’est un véritable drame humain. Il y a un Motor Vehicle Insurance Arbitration Tribunal, mais cela ne concerne que les dommages matériels.
Je pense aussi qu’il faut amender la loi afin de fixer un délai pour un procès. Comme cela a été fait pour le tribunal de l’Environnement, par exemple. Cela éviterait les attentes interminables.
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