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Affaire Bal Kouler: Raj Dayal fixé sur l’arrêt du procès dans un mois
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Affaire Bal Kouler: Raj Dayal fixé sur l’arrêt du procès dans un mois
Le 15 juin. C’est la date à laquelle Raj Dayal saura si le procès qui lui est intenté dans l’affaire Bal Kouler, sera rayé. Les débats sur la motion que ses avocats ont présentée en cour intermédiaire, se sont poursuivis ce jeudi 10 mai, devant les magistrats Darshana Gayan et Boodhoo.
Me Gavin Glover réclame l’arrêt du procès, faisant ressortir que tous les documents n’ont pas été communiqués au Directeur des poursuites publiques (DPP). Ceux-ci concernent la plainte pour complot faite par Raj Dayal contre Patrick Soobhany au Central Criminal Investigation Department (CCID). C’était peu après que Patrick Soobhany a dénoncé l’ancien ministre à l’Independent Commission against Corruption (ICAC) pour corruption.
«Dpp was not aware of whole facts when he took decision to prosecute the accused», soutient Me Gavin Glover, SC, assisté de Me Yanilla Moonshiram et de Me Didier Dodin. Il estime d’ailleurs que le fait que le DPP a demandé au CCID de mettre fin à l’enquête ouverte à la suite de la plainte de Raj Dayal, n’est pas correct.
Toutefois, Me Medhaven Armoogum, du bureau du DPP, n’est pas de cet avis. Me Armoogum a cité l’article 47 de la Prevention of Corruption Act qui stipule que l’ICAC n’a aucune obligation d’insérer dans son dossier les éléments du CCID avant de le référer au DPP.
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