Passera, passera pas ? The Use of Pesticides Bill, programmé en deuxième et troisième lectures ce vendredi 25 mai au Parlement, est suspendu à une décision du Conseil des ministres. Le Premier ministre devra trancher si le projet de loi sera présenté dans sa forme actuelle, vu que des contestataires ont envoyé une lettre pour dénoncer son contenu. Or, le projet de loi est toujours à l’ordre du jour pour la séance parlementaire de cet après-midi.

À hier, les consultations étaient toujours en cours. Nous avons vainement tenté de contacter le ministre de l’Agro-industrie, Mahen Seeruttun, qui était en réunion jusqu’à fort tard. Des voix se sont élevées au sujet de la forme et du fond du projet de loi, qui cible uniquement les planteurs de légumes.

Le Use of Pesticides Bill, qui vise à réduire le taux de pesticides à Maurice, n’est effectivement pas bien accueilli  par les planteurs. La Small Planters Association (SPA) a tiré la sonnette d’alarme. Car ce projet de loi, selon l’association, n’atteindra pas l’objectif fixé par le ministère de l’Agro-industrie. L’association a envoyé une lettre au ministère pour que des consultations soient faites, car les planteurs ont eu accès à une ébauche et non au projet de loi lui-même. D’ailleurs, cette ébauche a été contestée par la communauté des planteurs.

Pour Kreepalloo Sunghoon, président de la SPA, ce projet de loi va affecter le secteur agricole. «Nous ne sommes pas contre le contrôle des pesticides. Mais il faut des consultations avant de présenter un projet de loi. Il faut aussi savoir qu’il y a 15 % de légumes qui sont volés. Ils vont se retrouver sur le marché sans avoir été contrôlés. C’est une loi discriminatoire. Il faut faire des tests dans les marchés pour connaître le vrai taux de pesticides dans les légumes.»

Arrêt des activités ?

Le président de la SPA n’écarte pas la possibilité que des planteurs de légumes cessent leurs activités. Selon lui, il faut que la loi couvre toute la chaîne de production locale et pas uniquement les planteurs. Ce projet de loi couvre les fruits, les légumes et les semences mis en vente sur le marché local. Les autres secteurs qui utilisent des pesticides et des produits déjà transformés ne sont pas concernés.

Pour l’agronome Cyril Monty, le projet de loi a été fait à la va-vite. «Il contient plusieurs lacunes dans le fond comme dans la forme. Par exemple, il ne couvre pas le secteur sucre, qui est le plus gros utilisateur de pesticides, avec ses 50 000 hectares. Entre 1 700 et 1 800 tonnes de ces produits sont utilisés dans les champs de canne annuellement. Également, le projet de loi ne contrôlera pas les produits déjà transformés.» Selon l’agronome, même si les agents ou produits actifs sont indiqués, le nom des produits commerciaux manque à l’appel.

Le Use of Pesticides Bill va créer un Pesticides Regulatory Office, qui va être l’unité de contrôle et de surveillance des pesticides à Maurice. Ce bureau devra s’assurer d’un Maximum Residue Level, soit de certains taux acceptables dans les légumes et fruits. Pour les importations, les opérateurs devront fournir les certificats appropriés pour indiquer le taux résiduel de pesticide. Si les documents ne sont pas soumis, les produits seront détruits aux frais de l’importateur et ce dernier devra aussi payer les frais d’entreposage.

Le projet de loi indique les taux autorisés de pesticide. Le First Schedule contient 29 pages de produits autorisés à un certain taux.

<p>Le projet de loi prévoit des poursuites au pénal contre les contrevenants qui ne respecteraient pas les limites autorisées. Les amendes sont de Rs 10 000 pour la première infraction. Pour la deuxième fois, l&rsquo;amende sera entre Rs 10 000 et Rs 25 000. À la troisième récidive, et au-delà, l&rsquo;amende sera entre Rs 25 000 et Rs 50 000, accompagnée d&rsquo;une peine de prison ne dépassant pas un an. Tous ceux ayant donné de fausses informations, ayant produit de faux certificats ou commis toute autre infraction auront une amende ne dépassant pas Rs 5 000 et encourront jusqu&rsquo;à un an de prison.</p>