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Commission d’enquête sur Gurib-Fakim: Bérenger invite la présidence à demander au cabinet de revoir sa décision
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Commission d’enquête sur Gurib-Fakim: Bérenger invite la présidence à demander au cabinet de revoir sa décision
Le leader du Mouvement militant mauricien (MMM) qui animait une conférence de presse samedi matin à l’hôtel Hennessy Park, Ebène, estime que la présence de trois juges toujours en fonction à la Cour Suprême à la commission d’enquête sur la possible violation par Ameenah Gurib-Fakim de l’article 64 de la Constitution risque de constituer une entorse au principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui fait partie intégrante du système politique de Maurice.
«L’actuel président par intérim n’est pas un rubber stamp» a indiqué Paul Bérenger. Il voulait ainsi faire comprendre que la présidence n’est pas obligée de donner son assentiment aux directives émanant du conseil des ministres passivement et aveuglement sans discussion.
«Les dispositions de l’article 64 de la Constitution accorde d’importants pouvoirs à la présidence donc à l’actuel vice-président qui assume ce rôle par intérim. La deuxième partie de l’article 64 de la Constitution permet à la présidence de demander au cabinet ministériel de reconsidérer une décision qui lui a été soumise ».
Paul Bérenger souligne que la nomination par la présidence de la République d’une commission d’enquête où vont siéger trois juges de la Cour Suprême toujours en poste constitue une atteinte potentielle au principe de séparation des pouvoirs.
Situation sans précédent selon Paul Bérenger. Il affirme qu’il n’est pas interdit d’imaginer que des personnes se sentant lésées par les conclusions de la Commission d’enquête puissent chercher réparation auprès de la Cour Suprême. Cette instance judiciaire aura alors la délicate tâche de passer en revue les travaux d’une instance au sein de laquelle des membres de son propre personnel ont été activement impliqués.
«Notre principale motivation est de défendre le judiciaire et la séparation de pouvoir. La présidence donc le vice-président actuel aurait dû saisir cette occasion pour demander au cabinet de réexaminer telle ou telle décision. Il aurait dû préalablement consulter, non seulement, le Chef juge mais aussi plusieurs autres personnes».
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