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Permis de construction: les demandes de permis en ligne centralisées

28 mai 2018, 18:00

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Permis de construction: les demandes de permis en ligne centralisées

Central Water Authority (CWA), Central Electricity Board (CEB) ou encore Wastewater Management Authority (WMA). Pour démarrer une construction, ce sont là autant d’instances qui doivent donner leur aval. Mais, désormais, avec toute demande faite en ligne dans le cadre d’un Building and Land Use Permit (BLUP), ces autres autorisations seront également traitées dans le même dossier.

Les demandes en ligne pour un permis de construction ne dépassant pas les 150 m2  se font sur le BLUP Online Application Facility, via le portail du gouvernement.  Les plans et dessins accompagnant ces demandes devront obligatoirement être soumis électroniquement par un ingénieur ou un architecte choisi par le demandeur. Un numéro de dossier, un nom et un mot de passe seront par la suite attribués à chaque dossier par la collectivité locale concernée.

Suivant ce même dossier, dans un délai de 5 jours, la CWA, le WEB et la WMA donneront leur décision. Et comme le prévoit l’article 117(7) de la Local Government Act 2011 toutes les demandes pour le BLUP seront traitées dans un délai de 14 jours ouvrables.

De même, tout paiement suivant une application peut être fait en ligne et un « tracking system » permettra aux demandeurs de vérifier l’état d’avancement de leur dossier.