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En cour hier: Nad Sivaramen remporte son procès contre six motards
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En cour hier: Nad Sivaramen remporte son procès contre six motards
Accusé sous trois chefs d’accusation, notamment conduite en état d’ivresse, refus de faire un alcotest et délit de fuite, Nad Sivaramen a su convaincre la cour que ces charges ne tenaient pas la route. La «Senior District Magistrate» Meenakshi Bhogun a rayé les charges hier, lundi 28 mai, non sans avoir critiqué la façon de faire de la police.
Les faits se sont déroulés à la mi-janvier 2017.Défendu par Me Nuvin Proag, Nad Sivaramen répondait de trois charges sous la Road Traffic Act. S’il avait concédé qu’il était au-dessus de la limite de vitesse, cependant, il a, dès le départ, rejeté catégoriquement les trois actes d’accusation : 1) Failing to provide a specimen of breath for a breath test, 2) Failing to keep vehicle stationary as long as required by a police officer, et 3) Driving motor vehicle with alcohol concentration above prescribed limit.
Dans sa déclaration devant la Senior District Magistrate, Nad Sivaramen a dit être victime d’un «règlement de comptes de la police car il avait photographié les motards qui étaient embusqués pour piéger les automobilistes». La poursuite, représentée par le PS Mungra, et trois des motards, nommément le CPL Groodoyal, le PC Noyan et le CPL Rogbeer, maintenaient, eux, le contraire. Mais leur version était truffée d’incohérences et de contradictions, comme relevé par le jugement.
«The excessive solicitude reflected in the attitude that a thousand guilty men may go but one innocent martyr shall not suffer is a false dilemma. Only reasonable doubts belong to the accused. Else any practical system of justice will break down and lose credibility with the community», fait ressortir la magistrate Meenakshi Bhogun dans son jugement de dix pages.
Me Meenakshi Bhogun rappelle que la loi oblige à chaque automobiliste qui est soupçonné de conduire en état d’ivresse de fournir un «breath sample» si la police le lui demande. Si quelqu’un refuse, le fardeau de la charge va automatiquement sur le conducteur.
Dans ce cas, le motard Noyan a indiqué sous serment que quand il avait demandé à Nad Sivaramen de faire un alcotest, celui-ci aurait refusé catégoriquement, sans fournir de justification. La magistrate, après avoir analysé la version du motard Noyan, fait ressortir que ce dernier n’était pas convaincant.
«The most blatant illustration being that, as soon as accused stealthily left the spot, he and Caporal Rogbeer went on a wild goose chase of the accused in the streets of Port-Louis, on their motorcycles. He explained that despite a thorough search, they could not find the accused. He even went on to explain that he failed to include that detail in his statement given shortly afterwards, simply because they have failed to find the accused. This version was then not supported by CPL Rogbeer who completely crumbled the case of the prosecution, by simply denying there ever being a pursuit of the accused on that day.»
Cette fabrication d’une course poursuite alléguée à Soreze – relayée par le Police Press Office et qui a fait les gros titres de quelques articles sur Nad Sivaramen – a discrédité le dossier de la police, souligne la Senior District Magistrate.
Absence d’équipement
En revanche, le jugement note que Nad Sivaramen voulait faire l’alcotest mais que l’équipement pour le faire n’était pas disponible. L’accusé avait laissé tous ses papiers avec les policiers, car il devait ramener sa fillette qui était sur la banquette arrière et qui commençait à pleurer, et est par la suite retourné aux Casernes centrales, où il a rencontré le responsable de la Traffic Branch. Interrogé par Me Nuvin Proag, le policier Noyan a perdu ses moyens et s’est emmêlé les pinceaux – et a dit que la fille de Nad Sivaramen était sur le siège avant, alors que les autres policiers avaient dit qu’elle était sur le «rear seat». «At any rate, I find it strange that PC Noyan would stop a car with a 3-year old child in the front passenger seat and not booked the driver for the offense of admitting child under the age of 10 in the front seat.»
Le jugement, bien documenté de la Senior District Magistrate Meenakshi Bhogun, est disponible sur lexpress.mu. Me Nuvin Proag était assisté de Me Medha Goodary.
«Aster ou pou koné la… Ou lé nou fer alcotest ar ou ?»
<p>En ces temps où il faut réduire le nombre d’accidents de la route, nous ne sommes pas contre les contraventions pour excès de vitesse, encore moins contre les alcotests. Qu’on soit d’accord là-dessus. Mais nous ne pouvons pas accepter le fait que certains policiers, quand ils sont en nombre, piègent les automobilistes ou tentent de les intimider. Nous avons été témoins de cette façon – pas correcte – de faire de la police. Et nous avons alerté les Casernes centrales. Voici les faits saillants.</p>
<p>Hier (Ndlr, 15 janvier), il est peu avant 9 heures du matin (oui du matin !), juste après l’autopont de Port-Louis, en direction de Sorèze, peu avant le collège Royal de Port-Louis. Un de nos journalistes roule à quelque 70 km/h. Il ne réalise pas qu’il est dans une zone de 60 km/h car juste devant il y a le panneau qui limite la vitesse à 80 km/h. Six motards sont regroupés, dans le virage (donc invisibles), un peu avant ledit panneau de 80 km/h, leurs radars portables en main. Ils tirent sur tout – et bien évidemment arrête notre journaliste, qui se gare un peu plus loin du groupe de motards (après avoir actionné son «flasher» – on ne sait jamais !). L’un d’eux marche vers sa voiture et lui montre son appareil et le journaliste est d’accord sur le fait qu’il a enfreint la loi. Il remet, sur le champ, sa licence et même sa carte d’identité (qui était dans la même enveloppe). S’ensuivent alors ces échanges.</p>
<p>Le policier : «<em>Ou dakor ou lao 60 km/h ?»</em> Le conducteur : «<em>Oui, ala lisans-la, donn mwa mo kontravansion. Mé kifer zot vinn la zis dévan sa plak 80 km/h. Li enn landrwa confusing.»</em></p>
<p>Le policier : «<em>Mo koné, mé nou finn gagn lord pou vinn lamem.»</em></p>
<p>Le conducteur : <em>«Abon… Gagn lord pou vinn piez dimounn aster ? Mo dakor mo finn dépas limit, mé eski bizin kasiet koumsa pou bez otomobilist ?»</em></p>
<p>Quelques autres échanges s’ensuivent et notre conducteur-journaliste laisse le policier qui est en train de laborieusement rédiger sa contravention, sa petite fille étant dans la voi- ture, assise sur la banquette arrière. Il dépasse le groupe de motards, après avoir échangé quelques mots avec eux, prend son téléphone et fait une photo du groupe de policiers, des panneaux, de l’endroit où ils se trouvent… C’est ce qui devait alors envenimer les choses.</p>
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<p>L’un des motards, d’un ton menaçant, s’en prend alors à notre journaliste : «Mo met ou o défi piblié sa foto-la !» Ses amis l’encouragent dans sa sortie. Un autre motard s’en prend au journaliste qui, entre-temps, avait rangé son téléphone et avait sorti sa fille – qui commençait à avoir chaud dans la voiture puisque cela faisait bien dix minutes qu’elle s’y trouvait.</p>
<p>Le conducteur : «<em>Vous êtes sur un lieu public et je vais faire publier cette photo, surtout si vous continuez à me menacer de poursuites.»</em></p>
<p>Le policier : <em>«Ménasé ? Aster ou pou koné la… Ou lé nou fer alcotest ar ou ?»</em></p>
<p>Le conducteur : <em>«Akot ou test ? Fer li. Ki, 9 er dimatin ou fer alcotest ou ? Ou fer alcotest zis kan fini fer ou foto ? Ek ou kontinié ou bann ménas ?»</em></p>
<p>Un autre policier : <em>«Atann lamem, nou al sers alcotest nou vini…»</em></p>
<p>Le conducteur :<em>«Ou fini aret mwa, donn kontravansion, ou ménas mwa, aster ou amerdé mo’nn fer foto ek ou pini mwa ek mo tifi. Mo bizin atann ou…»</em></p>
<p>Notre journaliste a refusé d’attendre plus longtemps, a replacé sa fille sur le siège arrière, est monté dans sa voiture puis est reparti. Aucun des motards ne l’a pris en chasse. Pourtant, ils étaient à six.</p>
<p>Relatant cet incident à un gradé des Casernes centrales (qui a l’habitude de communiquer avec la presse) par la suite, ce dernier devait conseiller à notre journaliste d’aller rencontrer les responsables de la Traffic Branch. Ce que notre journaliste a effectivement fait.</p>
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<p>À la Traffic Branch, il est tombé nez à nez avec les policiers en question, qui étaient rentrés au bureau entre-temps. Un de leurs chefs hiérarchiques, mis au parfum, nous avait réservé un accueil des plus... chaleureux. Le ton était plus que correct, tout mielleux. L’inspecteur M., de la Traffic Branch, est l’exemple de courtoisie au sein de la police – d’où le fait qu’il ne faut pas généraliser. Il y a des policiers qui font bien leur travail, qui ont un sens du service et qui disent même <em>:«Sorry, avek présion travay li arivé sa bann insidan-la…»</em></p>
<p>D’autres par contre, surtout quand ils sont en groupe, tentent de nous intimider et de nous piéger. Ceux-là, il faut les dénoncer. D’où notre décision de publier leur photo, même si on a pris le soin de flouter les visages…</p>
<p><em>(Article publié le 15 janvier 2017)</em></p>
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