Ashok Subron, président du Joint Negociating Panel (JNP), n’y va pas de main morte : c’est «un rapport bon pour la poubelle». Ce rapport est en fait celui du Joint Technical Committee (JTC) soumis au Premier ministre à la mi-mai. Son but : aider le secteur à sortir de l’impasse. Sauf qu’il recommande l’abolition de plusieurs droits acquis des travailleurs. Et les syndicats sont furax…

«Encore une fois, c’est un rapport qui démontre la mentalité esclavagiste des patrons de l’industrie sucrière. Ils ont le culot de réclamer l’abolition des droits acquis des travailleurs et en même temps chercher des financements de l’ordre de Rs 1,3 milliard. Je me demande qui sont ces fonctionnaires qui ont siégé au sein de ce comité qui ont recommandé la révision des droits des employés», s’écrie Ashok Subron. Le négociateur du JNP réclamera une commission d’enquête sur ce rapport, car il estime qu’il y a eu un trafic d’influence par rapport à la composition des membres du secteur privé de ce comité. Il trouve inacceptable la recommandation des facilités au niveau de la conversion des terres. Il compte commenter davantage ce document lors d’une conférence de presse à la fin de la semaine.

Le Conseil des ministres a, lui, décidé de mettre sur pied un comité interministériel, sous la présidence du Premier ministre pour étudier les recommandations du JTC. Quelles sont-elles ?

D’abord, le JTC trouve que la Double Payment Compensation (l’augmentation accordée par l’industrie sucrière à travers la convention collective et le paiement d’une compensation salariale décidée par le gouvernement) est une anomalie. Le rapport recommande aussi une réduction de la main-d’œuvre de 40 %.

Les autres recommandations concernant les travailleurs de l’industrie sucrière portent sur l’abrogation de la Sugar Industry Efficiency Act (SIEA), en relation avec le Voluntary Retirement Scheme (VRS) et l’Employment Retiring Scheme (ERS). Du coup, tous les avantages obtenus du VRS et de l’ERS, comme l’obtention des terrains, seront abolis.

Le JTC veut abroger les articles 20 et 21 de la SIEA, qui permettent la régularisation des travailleurs saisonniers. Il préconise d’amender la National Pensions Act pour permettre aux patrons de l’industrie sucrière de contribuer 6 %, au lieu de 10,5 %, au National Pensions Fund.

Autre proposition : amender le Sugar Industry (Agricultural) Remuneration Order pour qu’une semaine normale de travail, outre un gardien, puisse commencer à n’importe quel jour de la semaine, peu importe si c’est jour férié ou non. L’employé aura droit à un jour de congé pendant n’importe quel jour de la semaine, mais aura au moins deux dimanches dans un mois. En d’autres mots, le dimanche devient un jour normal de travail.

En outre, le JTC veut ajouter un paragraphe à l’ar ticle 69 de l’Employment Rela tions Act pour limiter une grève légale à deux jours. Après quoi, le secrétaire permanent du ministère du Travail et des Relations industrielles référera le cas à l’Employment Relations Tribunal pour arbitrage. L’industrie sucrière devrait aussi être ajoutée à la liste des services nécessitant un service minimum en cas de grève.

Une recommandation du JTC risque de faire couler beaucoup d’encre parmi la population. C’est l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la conversion des terrains (Land Conversion Rights). Après avoir bénéficié de milliards, grâce à l’exemption de la Land Conversion Tax, l’industrie sucrière pourrait encore profiter de la vente de terres.

Pour bénéficier de cette exemption, il suffit actuellement d’accorder un lopin de de terre pour un projet d’infrastructure publique et, en retour, l’industrie sucrière est exemptée du paiement de la Land Conversion Tax sur un lopin de terre deux fois plus grand que celui mis à la disposition du gouvernement. En sus, le JTC recommande dorénavant que si un terrain se trouvant dans cette catégorie est vendu, la TVA soit remise.

Le JTC conseille qu’une partie de la somme perçue comme Maurice Île Durable Levy sur les produits pétroliers soit accordée comme source de financement à l’industrie cannière. Et, aussi, d’augmenter par dix sous le kwh sur l’électricité produite à partir de l’énergie fossile.