L’équipe légale du Premier ministre peaufine ses «submissions» au Privy Council en réponse à celles du DPP dans l’affaire MedPoint. Une documentation cruciale pour le Premier ministre. Son avenir politique est en jeu. Le jugement du Privy Council en 2019 aura un impact colossal sur l’échiquier politique, voire le calendrier électoral. Les réponses à toutes vos questions.

C’est quoi l’affaire MedPoint?

MedPoint est une clinique située à l’avenue Sayed Hossen, près de Phoenix, derrière la colline Candos. Elle appartenait au Dr Krishan Malhotra et son épouse, Shalini Jugnauth, sœur aînée de Pravind Jugnauth. En 2009, le gouvernement décide de l’acheter pour en faire un hôpital gériatrique.

Les procédures avaient commencé juste avant les élections de 2010, sous la tutelle de Rajesh Jeetah, ministre de la Santé. (Navin Ramgoolam était au pouvoir mais l’alliance avec le MSM était scellée et celle-ci se présentait comme l’opposition «loyale»). Surviennent alors les élections générales remportées par l’alliance MSM-PTr-PMSD.

Les procédures d’achat de la clinique se poursuivent cette fois sous la tutelle de la nouvelle ministre de la Santé, Maya Hanoomanjee. Elles sont marquées par une différence vertigineuse entre deux évaluations de la clinique. La première s’élevait à Rs 70 millions, la seconde à Rs 144 millions. Mais ce point, qui ne fait pas partie de l’affaire devant le Privy Council, ne concerne pas Pravind Jugnauth.

Quand le dossier parvient devant le Conseil des ministres, Pravind Jugnauth, alors ministre des Finances, se retire en exposant le conflit d’intérêts. Il intervient quand même dans les procédures en signant une note demandant à l’Accountant General de décaisser les Rs 144 millions pour l’achat de la clinique. À cause de cette signature, il sera poursuivi pour infraction aux articles 13(2) et 13(3) de la Prevention of Corruption Act.

L’accusation précise étant celle-ci : «Whilst being then a public official whose relative had a personal interest in a decision which a public body had to take, took part in the proceedings ofthat public body relating to such decision.» Pravind Jugnauth est reconnu coupable. Il est condamné à 12 mois de prison par la cour intermédiaire le 2 juillet 2015.

En 2016, il est innocenté en appel devant la Cour suprême par les juges Caunhye et Matadeen. La poursuite conteste ce jugement devant le Privy Council.

Qu’est-ce que le «Privy Council»?

C’est la dernière instance d’appel pour une poignée de pays du Commonwealth – dont Maurice, les Bahamas, Trinité-et-Tobago, Antigua-et-Barbuda – qui ont choisi de conserver cette tutelle même s’ils sont des États indépendants.

Chaque affaire est entendue devant cinq Law Lords (juges). Et c’est l’opinion de la majorité des juges qui l’emporte. Ces Law Lords sont aussi juges de la Cour suprême du Royaume- Uni.

Jusqu’en 2009, le Privy Council siégeait au 9, Downing Street, juste en face du bureau du Premier ministre britannique. Il a, depuis, emménagé à la Cour suprême britannique.

Quand le conseil privé écoutera-t-il l’affaire MedPoint?

L’affaire a été fixée au 15 janvier 2019.

Comment se passe une séance du Privy Council?

Les séances sont réglées comme du papier à musique. Chaque partie devra préciser à l’avance le temps qu’elle prendra pour présenter ses arguments et répondre aux arguments de la partie adverse. Pas une seconde de plus ne sera accordée.

Les Law Lords se réservent aussi le droit d’interroger les avocats des deux parties au sujet de leurs «written submissions».

Pourra-t-on voir la séance?

Toutes les séances du Privy Council sont retransmises en direct sur le site Internet jcpc.uk.

Qui représente le DPP?

 Rashid Ahmine, le no.2 du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), élu meilleur procureur du monde par l’Association internationale des procureurs en 2012. Un homme calme et discret qui ne montre son talent d’orateur qu’en face des juges. Il n’accorde presque jamais d’interviews.

Qui représente Pravind Jugnauth?

Clare Montgomery, Queen’s Counsel. La même qui était venue le sortir des griffes de la Cour suprême. Une «hotshot» du barreau britannique. Perspicace, pointilleuse, précise, elle privilégie le fond de l’argumentaire contre la forme d’un grand oral.

Elle avait plaidé et obtenu, pour le compte du gouvernement suédois, l’ordre d’extradition de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks. Elle a aussi défendu le général Pinochet, ancien président chilien, après l’arrestation de celui-ci en Angleterre. La crème de la crème.

Pravind Jugnauth doit-il se rendre en Angleterre?

Il n’est pas obligé. Il ne sera pas entendu de nouveau. Les Law Lords étudieront uniquement les faits déjà établis par la cour intermédiaire et la Cour suprême.

Sur quoi se penchera le «Privy Council»?

Le Privy Council ne questionne pas les faits établis. Il ne refait pas le procès. Il ne fait que placer les faits établis en face des observations de la Cour suprême pour décider si l’interprétation légale que font les juges Caunhye et Matadeen est correcte.

Quand le jugement sera-t-il prononcé?

Les Law Lords peuvent émettre un jugement oral le même jour, à la fin de la séance, et ajouter que «written judgment will follow». Ils le font dans des cas où la décision est facile, claire et nette. Sinon, ils peuvent réserver leur jugement, c’est-à-dire l’émettre plus tard.

Le Privy Council, qui a si souvent critiqué la Cour suprême pour sa lenteur à émettre des jugements, ne traîne généralement pas. Si le jugement est réservé, il sera émis dans les quatre à cinq semaines suivant les submissions.

Comment Pravind Jugnauth peut-il gagner ou perdre cette affaire?

Voici ce que dit l’article 13(2) de la PoCA. «Where a public official or a relative or associate of his has a personal interest in a decision which a public body is to take, that public official shall not vote or take part in any proceedings of that public body relating to such decision.»

Pravind Jugnauth a remporté son procès en Cour suprême car les juges Asraf Caunhye et Kheshoe Parsad Matadeen ont estimé qu’il a agi de bonne foi. Son retrait du Conseil des ministres au moment où le dossier MedPoint est abordé en est la preuve. Sa signature pour ordonner le décaissement n’est alors pas considérée comme un proceeding.

Le DPP est contre cette interprétation. «Si, en connaissance de cause (Mens Rea) et pour éviter de commettre un délit de corruption, il est sorti du Conseil des ministres, ne devait-il pas poursuivre sa logique jusqu’au bout et ne pas signer la demande de décaissement», avait argué Rashid Ahmine en Cour suprême. Le Privy Council devra y répondre en précisant si la signature de Pravind Jugnauth est (ou n’est pas) un proceeding.

Autre question : la PoCA parle de «personal interest». Les juges ont estimé que l’actionnariat de Shalini Malhotra dans MedPoint Ltd constitue un «indirect interest» et non un «personal interest». Une observation largement critiquée au lendemain du jugement car elle révolutionne la notion de «conflit d’intérêts» en excluant les compagnies. Le Privy Council devra y répondre.

Y a-t-il le risque d’une quelconque faveur à Pravind Jugnauth car il est un Premier ministre en exercice?

«Absolutely no way.» Si Pravind Jugnauth remporte ce procès, ce sera uniquement parce que les Law Lords sont foncièrement d’accord avec l’interprétation légale de la PoCA par les juges Caunhye et Matadeen. Les Law Lords – les mêmes qui siègent en Cour suprême – sont perçus comme étant d’une totale intégrité.

Dans leur obsession à protéger l’institution judiciaire contre toute perception de conflit d’intérêts, les Law Lords avaient même renversé leur propre jugement contre le général Pinochet. Ils avaient d’abord estimé que Pinochet n’était pas immunisé face aux allégations de torture contre ses opposants chiliens. Mais les avocats de Pinochet ont par la suite présenté une photo du chef juge britannique d’alors participant à un dîner d’Amnesty International. Pourtant, Lord Hoffman ne faisait pas partie du panel de juges écoutant l’affaire, et il avait une bonne raison de participer à ce dîner : son épouse était un membre actif de l’ONG. Mais les Law Lords n’ont pris aucun risque.

C’est dire le niveau d’intégrité que s’imposent les Law Lords pour préserver les institutions. Pour la petite histoire : Clare Montgomery faisait partie du panel d’avocats de Pinochet.

Est-ce vrai que le «Privy Council» va se contenter d’émettre une opinion sur l’interprétation légale de la PoCA sans que cela ait une incidence sur Pravind Jugnauth?

Non, c’est faux. Ce sentiment émane du communiqué de Pravind Jugnauth après que le DPP a obtenu son droit d’appel au Privy Council. «The Supreme Court granted the DPP leave to appeal on three issues, which are questions of statutory interpretation under Section 13 (2) of the POCA», avait-il expliqué. Le communiqué de Pravind Jugnauth dit vrai, mais la demande d’interprétation de la PoCA par le Privy Council n’est pas l’unique requête du DPP.

Si le DPP remporte son appel, Pravind Jugnauth va-t-il en prison?

Techniquement oui, puisque l’appel du DPP est clair : «Nous contestons le jugement de la Cour suprême et souhaitons que celui de la cour intermédiaire soit restitué.»

La cour intermédiaire, en juillet 2015, avait condamné le Premier ministre à 12 mois de prison. Elle avait proposé de commuer la peine d’emprisonnement en travaux d’intérêt général ; ce que Pravind Jugnauth ne pouvait accepter, car cela équivaudrait à accepter le verdict de culpabilité. Donc, si les Law Lords donnent raison au DPP, cela équivaudrait à 12 mois de prison pour Pravind Jugnauth.

Le Privy Council a aussi le pouvoir de se prononcer sur la sentence pour la réduire ou même l’aggraver. Tout va donc dépendre du jugement des Law Lords.

Si le DPP remporte son appel, Pravind Jugnauth peut-il se porter candidat à un nouveau «Prime ministership»?

Un condamné par la justice ne peut pas se porter candidat aux élections générales si sa peine d’emprisonnement dépasse 12 mois. Pour définitivement écarter Pravind Jugnauth de la scène politique – du moins dans les définitions constitutionnelles –, il faudrait que les Law Lords alourdissent sa peine d’emprisonnement.

Quelle incidence politique et électorale si le DPP remporte l’affaire MedPoint?

Au moment de l’énoncé du verdict, Pravind Jugnauth sera toujours Premier ministre en exercice. Il devra soit démissionner comme député, laissant ainsi au président de la République le soin de nommer un nouveau Premier ministre (celui qui commande la majorité), et provoquant ainsi une élection partielle au n°8, Quartier-Militaire–Moka.

Pravind Jugnauth peut aussi tout simplement dissoudre l’Assemblée nationale pour inviter le pays aux urnes. Mais nous serons alors dans une situation constitutionnelle inédite avec un Premier ministre condamné – peut-être à la prison – chargé de fixer la date des élections générales.

Le scénario le plus probable, selon un proche du pouvoir, c’est celui-ci : Pravind Jugnauth démissionne et SAJ revient comme Premier ministre (d’ailleurs SAJ a même publiquement effleuré l’idée de reprendre son manteau).

C’est d’ailleurs ce qu’entrevoit le PMSD dans ce scénario : «Zot abitié avek enn Prémié minis linpos é zot pou kontinié avek enn lot Prémié minis linpos é zot pa pou ozé disoud lasanblé pou fer éleksion antisipé.»

Du côté du Parti travailliste, le leader Navin Ramgoolam a évité de parler d’une éventuelle condamnation de Pravind Jugnauth. «Non, je ne ferai pas de spéculation autour de cela.»

Pour Ajay Gunness, un des leaders adjoints du MMM, condamnation ou pas, le pays a bien besoin d’élections générales. Il est d’avis que bien que SAJ ait déjà signifié son intention de reprendre le poste de Premier ministre, le MSM ne pourra pas tenir le pays en otage. Le pays devrait se rendre aux urnes. «Déjà, Pravind Jugnauth est considéré comme un Prémié minis linpost. Il aura l’occasion de rendre légitime son poste en se présentant cette fois comme le Premier ministre du pays.»

Un jugement du «Privy Council» a-t-il déjà eu pareille incidence sur la politique locale?

L’histoire est ironique, cynique, méchante même. En 2009, une autre affaire avec un autre Jugnauth (Ashock, l’oncle de Pravind), est entendue par le Privy Council. Celui-ci doit déterminer si Ashock Jugnauth, élu aux élections générales de 2005 dans la circonscription n°8, a légitimement remporté son siège. À l’aube de la campagne, il avait fait recruter des électeurs dans les hôpitaux et fait aménager un cimetière pour ses mandants.

Le Privy Council invalide son élection et Ashock Jugnauth perd son siège. Il se porte candidat sous la bannière du MMM face à un certain… Pravind Jugnauth, qui avait été battu par une poignée de voix au n°11, Rose-Belle–Vieux-Grand-Port, en 2005! La guerre des Jugnauth est déclarée. L’oncle contre le neveu.

Pravind Jugnauth l’emporte et fera du n°8 son bastion. Le PTr ne participe pas à cette élection et apporte son soutien à Pravind, ce qui jettera les bases de l’alliance PTr-MSM-PMSD, qui, une fois au gouvernement, choisit le leader du MSM comme ministre des Finances. Poste qui le conduit aujourd’hui devant le Privy Council.

Et si Pravind Jugnauth gagne?

C’est une possibilité bien réelle. Rien n’est joué. Il peut autant gagner que perdre. Un scénario n’est pas plus improbable que l’autre. Pravind Jugnauth en sortira totalement requinqué. Ce sera davantage qu’un soulagement, maintient un membre du gouvernement. «Il gère le pays dans l’incertitude, mais en cas de victoire, ce sera normal qu’il se sente revigoré pour affronter l’électorat.»

Ce membre du MSM avoue que cette affaire devant le Privy Council affaiblit non seulement Pravind Jugnauth, mais également son parti. «Actuellement, nous n’avons pas le pouvoir de négocier une bonne alliance avec les autres partis. Les choses changeront dès que Pravind Jugnauth sera blanchi.»

Un ancien membre du gouvernement va plus loin en expliquant que ce sera aussi une victoire de Pravind Jugnauth sur le leadership du MSM. «Il aura la mainmise sur le MSM. Les quelques personnes qui secrètement voulaient prendre sa place seront dans l’obligation de lui prêter allégeance à contrecoeur.»

Il faudra s’attendre alors à une énorme opération de communication de Pravind Jugnauth. Avec tout l’appareil à sa disposition, il tentera de faire oublier les casseroles de son gouvernement et de recentrer le débat sur sa personne pour effacer le titre de «Prémié minis linpos» que lui ont décerné ses adversaires.

Une victoire de Pravind Jugnauth aura-telle une incidence sur la position du DPP?

Le DPP et le gouvernement ne sont pas en excellents termes. Des policiers du Central Criminal Investigation Departement ont tenté d’arrêter le DPP en juin 2015, après un avis légal qu’il aurait donné au ministère du Logement concernant la société Sun Tan Hotels. Les anciens ministres Showkutally Soodhun et Roshi Bhadain avaient porté plainte contre lui.

Dans l’entourage de Me Satyajit Boolell, l’on affirme qu’il n’y a aucune raison que le DPP quitte son poste si Pravind Jugnauth remporte cette affaire. «Le DPP a fait appel sur un point légal», avance un homme de loi ayant suivi l’affaire MedPoint. Victoire ou défaite, ajoute-t-il, cela ne devrait pas influencer le DPP.

Le saviez-vous?

MedPoint est aussi le nom de l’accord que trouvent Paul Bérenger et Anerood Jugnauth à la veille des élections de 2000 pour une alliance MSM-MMM, dont le point d’orgue sera un partage du poste de Premier ministre entre les deux hommes. Au moins une des réunions menant à cet accord s’était tenue à la clinique MedPoint.

Rs 144 millions pour un bâtiment qui ne sert à rien

L’ancienne clinique MedPoint pourrait faire office de lieu d’épouvante. Avec ses murs délavés, l’on imagine mal qu’elle a soigné des patients. Le grillage se perd sous un amas de fleurs sauvages aux épines dangereuses. Pourtant, d’ici à l’année prochaine, elle pourrait renaître de ses cendres, pour faire place à une clinique spécialisée pour le cancer.

La guérite du gardien n’existe plus. Foulards, chaises cassées, bois et autres objets y sont entassés. On se demande comment une sentinelle pourra y trouver un abri. La cour est envahie d’herbes folles. Le désordre fait comprendre que depuis des lustres, personne n’a foulé son sol. Les pigeons en ont fait un nid douillet.

Dans un coin du grillage, l’on aperçoit un trou qui disparaît sous des herbes sauvages. Un véritable repère pour les voleurs. Justement, un voisin confie que lors d’une conversation avec un gardien des lieux, il a appris que ce dernier a été menacé par des voleurs. «Ils sont entrés dans le bâtiment pour y voler des câbles. Il n’y a plus aucun équipement dans cette clinique.»

Il y a quelques semaines, une équipe a inspecté les infrastructures. Selon cette source, ce sont les mêmes personnes qui ont la responsabilité de reconstruire l’hôpital ENT de Vacoas. «Ils m’ont dit qu’une fois la construction terminée là-bas, ils vont commencer la remise à jour du bâtiment. Mais ce n’est pas la première fois que l’on me fait part de cela.»

Le ministre de la Santé, Anwar Husnoo, l’a une fois de plus annoncé : MedPoint renaîtra de ses cendres. La question est de savoir quand…

Depuis sa fermeture en septembre 2010, la clinique attend toujours de revoir la lumière du jour. Dans un premier temps, le gouvernement travailliste avait pensé que le bâtiment aurait pu être aménagé pour devenir un hôpital gériatrique.

Le 5 février 2015, le ministre de la Santé d’alors, Anil Gayan, avait fait comprendre que le bâtiment serait converti en centre de traitement du cancer. Et que la première phase de ce projet allait être achevée d’ici à la fin 2015.

Un bunker devait être construit pour abriter tous les équipements et matériaux radioactifs. Les travaux devaient durer deux ans, avaient estimé les consultants avec qui le ministre avait effectué une visite de la clinique. Or, le premier exercice d’appel d’offres a été rejeté par le Central Procurement Board.

En février 2017, au tour du nouveau ministre de la Santé, Anwar Husnoo, de relancer l’idée que la clinique MedPoint allait desservir les patients atteints de cancer. Selon ses dires, d’ici mi-2018, le Cancer Centre allait voir le jour. Lors d’une causerie au Collège Maurice Curé, il avait déclaré que les travaux allaient débuter dans trois mois. «J’espère que la première phase sera finie d’ici un an. Puis, la deuxième phase consistera à l’achat des appareils sophistiqués. Nou pa pou tro tardé lor la, c’est une urgence à Maurice.»

Dans le rapport de l’Audit en mars, le ministre avait annoncé que dans deux semaines, les services d’un entrepreneur pour l’aménagement du nouvel hôpital pour le traitement du cancer à MedPoint seraient retenus. Or, plus de cinq mois après, rien n’a évolué. La clinique est toujours délabrée et à l’abandon.