«We will not abdicate our profession to the rare rogues and other mavericks who confuse a semblant of eloquence with the elegance requested by our code.» La mise en garde aux avocats qui discréditent la profession légale est on ne peut plus claire. C’est ce qui ressort de la première newsletter du Bar Council.

Une ébauche de nouvelles réglementations (Draft Rules) en vue de redorer le blason de la profession légale est proposée aux membres du Conseil de l’ordre des avocats. Celles-ci créeront, entre autres, un cadre légal permettant «l’Interim Suspension» d’un avocat sous l’article 13(4) de la Mauritius Bar Association Act.

Le président du Bar Council, Me Hervé Duval, dit s’attendre à une opposition farouche à cette mesure. Or, fait-il ressortir, «il s’agit d’une mesure exceptionnelle justifiée dans des circonstances exceptionnelles où autoriser un avocat à rester membre du  Bar Council et exercer, en attendant que la Cour suprême se prononce, pose un risque réel pour le public et pourrait ébranler la confiance dans la profession légale».

Image écornée

Le Bar Council, poursuit Me Hervé Duval, «ne prend aucun plaisir» à suspendre un avocat. Le fait est que «chaque jour, l’image de la profession légale est écornée un peu plus». Raison pour laquelle il est imperative que «the interests of the profession must override any consideration or sympathy we may have for the individuals concerned».

Les nouvelles réglementations, poursuit Me Hervé Duval, ont pour objectif de répondre aux nombreuses critiques sur le fait que le Bar Council «is unable to put order in its house».

Les membres du barreau sont invités à envoyer leurs commentaires et une réunion aura lieu le 18 octobre au siège du Bar Council pour en discuter.Par ailleurs, dans sa newsletter, le Bar Council révèle avoir reçu 58 plaintes depuis le début de l’année. Celle-ci concerne, pêle-mêle, le comportement des avocats envers la police ; celui des policiers envers les avocats ; le paiement des honoraires ; les visites en prison ; la violation de la confidentialité entre un avocat et son client ; ou encore les conflits d’intérêt. 

 Mise sur pied d’un comité ad hoc

Le président du Bar Council annonce, par ailleurs, la mise sur pied d’un Advisory Ad Hoc Committee pour enquêter sur la plainte de l’ex-présidente de la République contre Me Yousuf Mohamed, SC, pour violation de la confidentialité client-avocat, et celle de Me Mohamed contre Me Hervé Duval, SC, et Me Yanilla Moonshiram. Le comité devra remettre un rapport au Bar Council avant qu’une décision soit prise.

Le cas de l’avocat parlementaire Sanjeev Teeluckdharry est aussi abordé dans la newsletter. «The council has found a prima facie case of a serious breach of etiquette (Code 2.3(a)(iii) of the Code of Ethics) by counsel (…) and has sanctioned the latter by a referral to the Supreme Court for determination», peut-on lire dans le document. Et d’ajouter que le Bar Council envisage la suspension de l’avocat, «pending the final determination of the Supreme Court».

Un autre avocat est, lui aussi, dans le collimateur du Bar Council. Sa suspension est d’ailleurs envisagée. Les raisons en seront communiquées aux membres du Conseil de l’ordre des avocats en temps et lieu, étant donné que l’enquête est en cours.