Rs 28 283 496. C’est le montant des dommages réclamés par Nand Motors Ltd, compagnie importatrice de voitures. Elle affirme avoir dû s’acquitter injustement de taxes illégalement pour la vente d’une Tesla. La mise en demeure a été servie mercredi dernier à l’État, au Registrar General et à la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Nand Motors Ltd explique avoir importé quatre Tesla à Maurice d’une compagnie du Royaume-Uni. En mars 2018, elle a vendu

l’une d’elles, d’une capacité de 69 kw. Hormis la TVA à la MRA et une somme de Rs 8 400 au Registrar General pour l’enregistrement de la Tesla, la compagnie soutient qu’aucune autre taxe ainsi que des droits de douane ne lui ont été réclamés.

Le mois suivant, poursuit Nand Motors Ltd, elle a vendu une autre Tesla, qui dit-elle, est de la même capacité, soit 69 kw. Pour cette transaction, elle s’est acquittée d’une somme de Rs 322 088 représentant la TVA.

Mauvaise évaluation

À sa grande surprise, la compagnie dit avoir reçu une lettre de la MRA en date du 26 avril 2018, lui demandant de fournir des preuves sur la spécification du moteur de la voiture. La MRA, estime Nand Motors, s’est trompée sur l’évaluation de la capacité du moteur de la deuxième Tesla.

Pensant que la voiture avait une capacité de 193 kw, la MRA lui a réclamé Rs 617 335. Et le Registrar General, Rs 97 800. Nand Motors Ltd affirme avoir payé «under protest».

La compagnie a déposé une objection à la MRA. Objection qui selon la mise en demeure de Nand Motors, a été «allowed». Nand Motors demande ainsi à la MRA et au Registrar General de lui rembourser, respectivement, les sommes de Rs 617 335 et Rs 97 800. Elle réclame également un montant de Rs 737

685, représentant les pertes encourues. Au total, pour dommages et pour faute, Nand Motors réclame Rs 28 283 246 à la MRA, à l’État et au Registrar General.

Du côté de l’État, la réplique ne s’est pas fait attendre. Selon la représentante de l’Attorney General, A. Mohun, State Attorney, l’État ne doit rien à Nand Motors Ltd.

Procédures respectées

La State Attorney fait valoir que la première Tesla vendue par Nand Motors Ltd a une capacité de 69 kw. Et que les droits d’enregistrement de Rs 8 400 ont été prélevés en conformité avec l’article VI de la Registration Duty Act, suivant les informations contenues dans l’acte de vente, le formulaire de déclaration de la douane et la fiche technique de la voiture délivrée par l’Eastern Vehicle Examination Station.

L’état maintient que la 2e Tesla est d’une capacité de 193 kw et elle s’appuie sur un rapport de l’Eastern Vehicle Examination Centre. La State Attorney affirme que les droits d’enregistrement ont été prélevés en conformité avec les procédures établies.

Du côté de la MRA, on déclare ne pas être au courant des Rs 28 millions que réclame la compagnie. En revanche, l’objection déposée par Nand Motors Ltd a été portée devant l’Objection Appeal Department.