Nouveau revers pour Western Marina Ltd. Hier, jeudi 27 septembre, la compagnie de Veekram Bhunjun a essuyé un refus du juge en Chambre Bobby Madhub. La compagnie avait fait une demande d’injonction pour empêcher le ministère du Logement et des terres d’utiliser les terres à Petite-Rivière-Noire où elle avait un projet de marina. Cela, en attendant que sa demande de «declaratory order to the effect that the decision to turn down the project is unlawful», déposée le 1er août 2018, soit entendue en Cour suprême.

Western Marina Ltd s’est notamment appuyée sur la lettre de réservation qui, selon son représentant légal, lui donnerait un droit, voire une attente légitime, de pouvoir disposer des terres réservées. Or, le juge Bobby Madhub n’est pas du même avis. «Please note that this letter does not constitute a contract, nor does it give any right or title over the said plot of land», est-il écrit dans la lettre de réservation, devait faire remarquer le juge.

Qui plus est, ajoute-t-il, la lettre de réservation couvrait seulement une période d’un an, afin de permettre à Western Marina Ltd de mener son étude de faisabilité. Du reste, souligne le juge Madhub, la lettre ne dit aucunement qu’un bail sera accordé à la compagnie si l’étude de faisabilité est concluante.

Pour toutes ces raisons, le juge Bobby Madhub a refusé d’émettre une injonction, comme réclamé par la compagnie de Veekram Bhunjun.

Chronologie des évènements

13 juin 2008 : Après une première requête en décembre 2006, Veekram Bhunjun, directeur de Western Marina Ltd, renouvelle sa demande au ministère du Logement et des terres pour un terrain de l’État à Petite-Rivière-Noire, pour la construction d’une marina et d’un marina village. Cette fois, avec des informations détaillées de son projet. 

23 juin 2014 : Requête de Western Marina Ltd pour un accord «in principle» au ministère du Logement et des terres pour pouvoir effectuer une étude de faisabilité et une étude de marché avec des consultants internationaux. 

9 septembre 2014 : Réponse du ministère agréant l’accord «in principle», pour la réservation du terrain contre un paiement de Rs 1,5 million.

25 septembre 2014 : Le ministère du Logement et des terres donne son approbation pour octroyer un terrain additionnel (de 2 arpents 50 perches cette fois-ci) à Western Marina Ltd pour permettre l’accès au site. La facture pour la réservation des deux terrains passe alors à Rs 1,9 million. 

2 juillet 2015 : Western Marina Ltd fait parvenir son étude de faisabilité au ministère du Logement et des terres. 

21 août 2015 : Western Marina Ltd adresse une nouvelle correspondance à ce ministère, demandant une réponse. 

17 septembre 2015 : Demande réitérée par Western Marina Ltd au ministère pour la réservation du terrain. Dans la même lettre, un représentant de la compagnie évoque deux réunions avec un cadre du Board of Investment. Ce dernier aurait soutenu qu’une étude indépendante du ministère de l’Environnement, en 2007, a trouvé le site du projet «idéal pour une marina» et qu’il aurait l’intention de soumettre le projet pour le «government fast track approval process». 

30 août 2017 : Lettre du ministère du Logement et des terres à Western Marina Ltd l’informant que l’étude de faisabilité n’est pas conforme à une des conditions et que le projet est rejeté.