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Voiture officielle: la «flexibilité» de mise au sein de la fonction publique
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Voiture officielle: la «flexibilité» de mise au sein de la fonction publique
Les véhicules de fonction peuvent-ils être utilisés en dehors du cadre professionnel ? La question se pose après la polémique engendrée par la présence, jusqu’à fort tard, de la voiture officielle du président du conseil de district de Pamplemousses, Sunael Purgus, dans le parking d’un casino, à Grand-Baie, dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Force est de constater que la réponse n’est ni tout à fait oui, ni tout à fait non…
Ainsi, selon Suresh Seebaluck, ancien secrétaire au Cabinet et chef de la fonction publique, les véhicules de fonction peuvent être utilisés aussi bien pour les besoins personnels que pour le travail. De faire ressortir qu’il n’y a aucun règlement qui interdise l’utilisation de la voiture de fonction. «Toutefois, dans le cas du week-end dernier, il y a des questions qui doivent être posées. Qui a conduit la voiture jusqu’au casino ? Cette personne réclamera-t-elle le paiement des heures supplémentaires ?»
«Quelquefois, certains adoptent une attitude déraisonnable. Alors les règlements deviennent un peu plus pointus.»
En ce qui concerne les dépenses encourues, Suresh Seebaluck indique que c’est du ressort du ministère des Collectivités locales. «Un budget est alloué aux différents ministères pour ces besoins spécifiques. Idem en ce qui concerne les conseils de districts et les mairies.»
II existe une flexibilité pour chaque fonctionnaire, renchérit Krish Ponnusamy, ancien Senior Chief Executive dans la fonction publique. «Mais quelquefois, certains adoptent une attitude déraisonnable. Alors les règlements deviennent un peu plus pointus.»
«Chacun doit assumer ses responsabilités. En cas d’abus, de nouveaux règlements et des sanctions pourraient entrer en jeu.»
C’est pour cette raison, dit-il, que le Pay Research Bureau a préconisé qu’en sus de la voiture officielle, certains obtiennent un «duty free» pour acheter une voiture privée pour leurs déplacements personnels. «Chacun doit assumer ses responsabilités. En cas d’abus, de nouveaux règlements et des sanctions pourraient entrer en jeu.»
L’ancien ministre du Travail Shakeel Mohamed confirme que les cas peuvent être différents, dépendant du poste. Un ministre, par exemple, peut aller où il veut avec sa voiture. «C’est le ministre lui-même qui paie pour l’essence utilisée lors des déplacements. Donc, il n’existe aucune restriction du fait que toutes les dépenses sont à sa charge.»
Dans son cas, précise Shakeel Mohamed, il était accompagné de son garde du corps et de son chauffeur. «Si le ministre veut conduire son véhicule, il doit faire une demande auprès du commissaire de police. Il obtient alors un Service Licence.» Un ministre peut changer de voiture chaque trois ans et un parlementaire chaque quatre ans.
Toutefois, précise le député du Parti travailliste, concernant les voitures officielles appartenant aux différents ministères, elles doivent être utilisées uniquement dans le cadre du travail. «Des bons d’essence sont utilisés pour les déplacements. Ce n’est que la secrétaire confidentielle du ministère concerné qui est au courant de tous les voyages et elle doit en garder un record.»
La police pas au-dessus des lois
<p style="text-align: justify;">Les hauts gradés de la police bénéficient des mêmes privilèges que les hauts fonctionnaires. <em>«Ils ne sont pas au-dessus des lois. Ils ne peuvent faire un constat à l’amiable en cas d’accident. Et s’ils se retrouvent impliqués dans un accident, ils sont obligés d’effectuer un alcotest»</em>, explique un haut gradé. De préciser que la famille de l’officier concerné peut également utiliser sa voiture de fonction, avec son accord. <em>«</em>Mais s’il y a des éraflures sur le véhicule, le cas doit être rapporté à la police car la voiture ne lui appartient pas.»</p>
Le règlement des corps parapublics
<p style="text-align: justify;">Quid des véhicules de fonction utilisés par les corps parapublics? Selon les règlements, les présidents de conseil d’administration qui ne sont pas employés à plein-temps n’ont droit à la voiture que dans le cadre professionnel.</p>
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Rendre des comptes
<p style="text-align: justify;">Un maire en fonction soutient qu’il utilise sa voiture officielle uniquement dans le cadre professionnel. <em>«Je ne m’en sers que pour assurer la promotion de mon travail au sein de ma municipalité.»</em> Pour ses déplacements personnels, il utilise alors sa voiture privée. Même son de cloche du côté du président du village de Grande-Rivière-Noire, Rudolphe Laboudeuse. <em>«L’essence utilisée est aux frais du conseil de district. La voiture ne doit être utilisée que pour notre travail. Nous avons les services d’un chauffeur qui est également employé par le conseil de district.» </em>Pour lui, il faut toujours garder en tête qu’il faut rendre des comptes au peuple.</p>
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