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Le Code Civil Mauricien (Amendment) Bill voté avec amendements

24 octobre 2018, 07:18

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Le Code Civil Mauricien (Amendment) Bill voté avec amendements

Le Code Civil (Amendment) Bill a été voté avec amendements hier soir, mardi 23 octobre. Ce projet de loi, qui apporte des changements aux copropriétés et donne des pouvoirs accrus aux syndics, a été présenté par l’Attorney General, Maneesh Gobin, et a vu la participation de huit intervenants. 

Si les débats ont été hautement techniques, les orateurs ont, dans l’ensemble, accueilli ce projet de loi. Les deux parties de la Chambre étaient d’accord sur un point : les amendements apportés au Code civil étaient attendus «depuis longtemps». 

Veda Baloomoody a toutefois attiré l’attention sur le fait qu’il peut y avoir des abus car certains syndics ne sont pas «qualifiés». Mais Ravi Rutnah lui a rappelé que les membres des syndics auront un intérêt direct avec le bien immobilier concerné et, donc, prendront des décisions «correctes». Mahen Jhugroo s’est, quant à lui, réjoui du fait que les 41 syndics des NHDC du pays pourront désormais être «plus efficaces».

Lors du summing up, Maneesh Gobin s’est dit heureux que le Code Civil (Amendment) Bill a fait l’unanimité, bien que des membres de l’opposition aient émis quelques réserves sur certains aspects.