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SBM Bank: une holding dans une autre holding en mode électron libre
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SBM Bank: une holding dans une autre holding en mode électron libre
Rares sont les cas où les actionnaires d’une société décident de vider leur sac en public, alors qu’ils disposent d’une instance légale pour le faire : leur assemblée générale annuelle. Un groupe d’actionnaires de SBM Holdings a franchi cette ligne rouge dans une lettre ouverte adressée à Kee Chong Li Kwong Wing, président du conseil d’administration.
Cette lettre remet en cause sa responsabilité quant aux activités de la SBM Bank, qui est le porte-drapeau de la filière bancaire de SBM Holdings.
Elle a eu l’écho escompté. Kee Chong Li Kwong Wing avoue qu’effectivement, en tant que président de SBM Holdings, il ne peut intervenir dans l’administration des affaires de la SBM Bank (voir encadré). Son comité de crédit, sous le regard de son propre conseil d’administration, jouit d’une indépendance totale dans l’exercice de ses fonctions.
Comment est-il possible que le président du conseil d’administration d’une holding, qui chapeaute structurellement une filiale, n’ait pas droit de cité dans les affaires de celle-ci ? Ce phénomène est tout à fait normal, voire légal, puisque la règle qui en fait état se trouve à l’article 18 de la Banking Act de 2004. Celui-ci se lit : «No financial institution incorporated in Mauritius shall be managed by any person other than the persons on its board of directors or by any person other than persons appointed by the board of directors.»
Dans le milieu, on souligne que la mise en place d’un cadre légal pour préserver les frontières d’une institution bancaire, a priori contre les ingérences ou interventions possibles d’une structure supérieure, a pu marcher dans le secteur privé bancaire. Mais tel n’est pas le cas lorsqu’opère une institution, dont le principal actionnaire est l’État, comme la SBM Holdings. Autrement dit, le conseil d’administration de la SBM Bank jouit d’une liberté totale dans la gestion des affaires de l’institution, sans crainte d’une intervention quelconque en provenance de la structure qui lui est supérieure, la SBM Holdings.
La structuration du groupe SBM est particulière. C’est une structure faite de holdings, nom attribué à une entité qui regroupe des sociétés subsidiaires opérant dans une filière d’activité spécifique. Les activités générales du groupe SBM s’articulent autour d’une entité principale, la SBM Holdings, dont les valeurs sont cotées à la Bourse de Maurice. Ces activités sont regroupées autour de deux principaux pôles : le pôle bancaire et la filière non-bancaire.
Le concept de holdings est appliqué au niveau de l’organisation des activités de ces deux pôles. C’est ainsi que les activités du pôle bancaire se retrouvent au sein de SBM (Bank) Holdings Ltd. Celles du pôle non-bancaire autour de la SBM NFC (Non Financial Cluster) Holdings Ltd (voir organigramme).
SBM (Bank) Holdings Ltd regroupe six entités, toutes opérant dans le secteur bancaire. Il s’agit de SBM Bank (Mauritius) Ltd qui inclut les opérations des branches basées en Inde, la Banque SBM Madagascar SA, la SBM Bank (Seychelles) Ltd, la SBM Bank (India) Ltd et la SBM Bank (Kenya) Ltd. Parmi ces six entités se trouve également un autre holding. Il s’agit de SBM Africa Holdings Ltd.
La part que détient la SBM (Bank) Holdings Ltd dans les entités qui la composent se décline ainsi : 99,99 % de l’actionnariat de SBM Bank (India) 99,90 % de l’actionnariat de SBM Bank (Seychelles) et le reste (0,10 %) à la SBM Holdings Ltd et 99,99 % de l’actionnariat à la Banque SBM Madagascar SA. La SBM Africa Holdings détient 99,80 % des parts de la SBM (Kenya) Ltd.
Kee Chong Li Kwong Wing: «Cette lettre a retenu toute notre attention»
<p style="text-align: justify;">Loin d’attirer le rejet ou la colère de Kee Chong Li Kwong Wing, président du conseil d’administration de SBM Holdings, la lettre qui lui a été envoyée a été accueillie favorablement. <em>«Oui, j’ai bien reçu cette lettre», </em>a-t-il indiqué lundi soir.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>«Elle a retenu toute notre attention. Son contenu sera soumis à une étude approfondie afin de dégager les leçons qui s’imposent et d’identifier les remèdes appropriés dans ce contexte. Elle contient des suggestions valables malgré quelques mauvaises interprétations et des conclusions discutables»</em>, devait-il souligner.</p>
<p style="text-align: justify;">Kee Chong Li Kwong Wing dit regretter qu’aux yeux de certains, il soit directement responsable de tout ce qui se passe au sein de l’administration quotidienne de la SBM Bank. Celle-ci, précise-t-il <em>«n’est qu’une filiale de SBM Holdings». </em>Il soutient que la loi est très stricte par rapport aux relations qu’une holding doit entretenir avec une société subsidiaire.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>«SBM Holdings n’a aucun contrôle quant à l’administration au quotidien des affaires de la SBM Bank. La banque est régie par son seul comité de crédit sous la charge de son conseil d’administration et la direction de son président.»</em> Il explique que la structuration des entités du groupe SBM est telle que lorsque quelque chose ne va pas, c’est le groupe qui en prend un coup.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>«C’est une faute relative à un prêt non-performant de la part de la SBM Bank qui a plombé les résultats du groupe. Les dispositions de la loi bancaire sont particulièrement strictes. Elles interdisent à une holding d’intervenir dans l’octroi de prêts qu’effectue une banque. De plus, une holding est soumise à des directives précises émises par la Banque de Maurice concernant la confidentialité des clients de la banque. Par conséquent, le groupe ne peut que subir les méfaits d’un prêt qui a mal tourné au niveau des opérations de la banque sur lesquelles la holding n’a aucun pouvoir. Néanmoins, parce que c’est la SBM Holdings qui est cotée à la Bourse de Maurice, le groupe porte le chapeau aux yeux du public.»</em></p>
<p style="text-align: justify;">Kee Chong Li Kwong Wing estime que les auteurs de cette lettre anonyme ont vu juste.<em> «Cette lettre fait bien de soulever une question qui découle d’une situation qui implique différentes interprétations et impératifs des opérations bancaires.»</em></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
Les principaux actionnaires de la SBM Holdings au 31 décembre 2017 sont comme suit :
<p style="text-align: justify;">-National Pensions Fund</p>
<p style="text-align: justify;">-SBM Holdings –Treasury Shares</p>
<p style="text-align: justify;">-State Insurance Company of Mauritius Ltd (Pension Fund)</p>
<p style="text-align: justify;">-le Gouvernement de Maurice</p>
<p style="text-align: justify;">-State Insurance Company of Mauritius Ltd (Private Pension Fund)</p>
<p style="text-align: justify;">-National Savings Fund</p>
<p style="text-align: justify;">-Swan Life Ltd</p>
<p style="text-align: justify;">-Development Bank of Mauritius</p>
<p style="text-align: justify;">-State Insurance Company of Mauritius Ltd (Life Fund)</p>
<p style="text-align: justify;">-State investment Corporation Ltd.</p>
<h2 style="text-align: justify;">Membres du conseil d’administration de la SBM Holdings Ltd:</h2>
<p style="text-align: justify;">-Kee Chong Li Kwong Wing (président)</p>
<p style="text-align: justify;">-Azim Fakhruddin Currimjee</p>
<p style="text-align: justify;">-Medha Gunputh</p>
<p style="text-align: justify;">-Maxime Hardy</p>
<p style="text-align: justify;">-Vidianand Lutchmeeparsad</p>
<p style="text-align: justify;">-Roodesh Muttylall</p>
<p style="text-align: justify;">-Ramprakash Maunthrooa</p>
<p style="text-align: justify;">-Subhas Thecka</p>
<h2 style="text-align: justify;">Membres du conseil d’administration de la SBM (Bank) Holdings Ltd:</h2>
<p style="text-align: justify;">-Nayen Koomar Ballah (président)</p>
<p style="text-align: justify;">-Raj Dussoye (démissionnaire)</p>
<p style="text-align: justify;">-Ramprakash Maunthrooa</p>
<p style="text-align: justify;">-Andrew Bainbridge</p>
<h2 style="text-align: justify;">Membres du conseil d’administration de la SBM Bank (Mauritius) Ltd:</h2>
<p style="text-align: justify;">Nayen Koomar Ballah</p>
<p style="text-align: justify;">-Philip Ah-Chuen</p>
<p style="text-align: justify;">-Mahmadally Burkutoola</p>
<p style="text-align: justify;">-Rajakrishna Chellapermal</p>
<p style="text-align: justify;">-Raj Dussoye (démissionnaire)</p>
<p style="text-align: justify;">-Ishwar Anoopum Gaya</p>
<p style="text-align: justify;">-Rishikesh Hurdoyal</p>
<p style="text-align: justify;">-Michel Arnaud Moothoosamy</p>
<p style="text-align: justify;">-Mme Véronique Lim Hoye Yee</p>
<h2 style="text-align: justify;">Membres du conseil d’administration de SBM(NBFC) Holdings Ltd:</h2>
<p style="text-align: justify;">-Kee Chong Li Kwong Wing, président</p>
<p style="text-align: justify;">-Lakshmana Lutchmenarraidoo</p>
<p style="text-align: justify;">-Ramprakash Maunthrooa</p>
<p style="text-align: justify;">-Andrew Bainbridge</p>
<p style="text-align: justify;">-Thierry Hugnin</p>
<p style="text-align: justify;">- J. P Pierre Marrier d’Unienville</p>
<p style="text-align: justify;">-Roshan Ramoly</p>
<h2 style="text-align: justify;">Membres du conseil d’administration de Banque SBM Madagascar SA:</h2>
<p style="text-align: justify;">-Kee Chong Li Kwong Wing, président</p>
<p style="text-align: justify;">-Raj Dussoye (démissionnaire)</p>
<p style="text-align: justify;">-Jean Marc Ulcoq</p>
<p style="text-align: justify;">-Leckram Dawonauth</p>
<p style="text-align: justify;">-Damase Andriamanohisoa</p>
<h2 style="text-align: justify;">Membres du conseil de SBM Bank (Kenya) Ltd:</h2>
<p style="text-align: justify;">- Kee Chong Li Kwong Wing, president</p>
<p style="text-align: justify;">-Raj Dussoye (démissionnaire)</p>
<p style="text-align: justify;">-Azim Fakhruddin Currimjee</p>
<p style="text-align: justify;">-Medha Gunputh</p>
<p style="text-align: justify;">-Nayen Koomar Ballah</p>
<p style="text-align: justify;">-Sharad Rao</p>
<p style="text-align: justify;">-James Boyd Mcfie</p>
<p style="text-align: justify;">-Flora W. Mutahi -Jotham Mutoka. *</p>
<p style="text-align: justify;">*Ces données ont été puisées du rapport financier de la SBM Holdings Ltd pour l’exercice financier de 2017.</p>
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