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Assemblée nationale: le Declaration of Assets Bill voté sans amendement

12 décembre 2018, 21:39

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Assemblée nationale: le Declaration of Assets Bill voté sans amendement

Si le vote du Constitution (Amendment) Bill a été reporté, le Declaration of Assets Bill a été voté sans amendement au Parlement, ce mercredi 12 décembre. Le projet de loi vise à lutter contre l’enrichissement illicite de nos élus. En effet, ils devront dévoiler leurs avoirs, soit au début et à la fin de leur mandat, à l’Independent Commission against Corruption (ICAC).

Aussi, si, actuellement, les élus de Maurice et de Rodrigues, les conseillers municipaux et ceux des conseils de district étaient les seuls concernés, ce projet de loi vise désormais également les hauts fonctionnaires, membres de conseils d’administration et directeurs de corps parapublics ainsi que leurs proches.

Le député du Mouvement Liberater, Sangeet Fowdar, s’est, lui, montré sceptique au Parlement quant à l’application de loi. Il est d’avis que de nombreux élus pourraient ne pas s’y conformer. D’autres orateurs ont, eux, réclamé que cette loi vise aussi l’enrichissement à travers des avoirs comme des tableaux, œuvres d’arts ou encore les crypto-monnaies.

Le député Bashir Jahangheer souhaite, lui, qu’il y ait plus de contrôle sur les fonctionnaires qui siègent au sein des Bid Evaluation Committees. Il réclame aussi une inspection des bitcoins.

L’Attorney General, Maneesh Gobin, est d’avis que ce projet de loi va mettre en lumière les avoirs dissimulés. D’ajouter que «cette loi vient combler les manquements des autres lois déjà en vigueur». Il a également déclaré qu’un comité parlementaire supervise la commission anti-corruption.

Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, s’est, pour sa part, réjouit que le projet de loi a été voté à l’unanimité.