Le jugement est tombé en cour intermédiaire ce vendredi 15 février. La charge de False and Misleading Statements en vertu de l’article 19(1) (a) de la Financial Services Act qui avait été retenue contre la compagnie Alvaro Sobrinho Africa (ASA) a été rayée. «Après avoir considéré les éléments, la cour a décidé de classer l’affaire. Les charges sont rayées», a déclaré la magistrate Adeela Hamuth. La compagnie était représentée par M^es Shiv et Shyam Servansing.

La magistrate a soutenu avoir pris en considération le fait qu’une réunion avait bel et bien eu lieu entre la BLC Chambers et l’avocat Iqbal Rajahbalee ainsi que le représentant du groupe ASA. «The court bears in mind that accused company has no idea that this information would be determining. Thus it cannot be said that there was something misleading», a poursuivi la magistrate. Cette dernière est également d’avis qu’il y a un «lack of guidance».

Sollicité pour une réaction, Me Servansing estime que «la justice a triomphé et que le groupe était confiant dès le début du procès».

Pour rappel, il était reproché à la compagnie ASA d’avoir fourni de fausses informations à la Financial Services Commission (FSC) en vue d’obtenir une Investment Banking Licence. Parmi ces fausses informations, le fait que M^e Iqbal Rajahbalee, de BLC Chambers, était le conseil légal de la compagnie.

Dans un article de l’express, publié le 7 mars 2017, l’homme de loi avait nié avoir été approché par l’ASA. «À aucun moment BLC Chambers n’a donné son consentement pour figurer comme représentant légal dans le dossier que l’Alvaro Sobrinho Africa Ltd a soumis à la FSC», avait-il affirmé. À la suite de quoi une enquête avait été ouverte.

Pourtant, dans la déposition lue en cour par l’inspecteur Ujpodha, Mauricio Fernandez, l’un des directeurs d’ASA, avait indiqué avoir rencontré «Me Rajahbalee le 16 septembre 2016, afin de retenir ses services. Un courriel avait été envoyé par BLC Chambers dans lequel il évoquait son intention de ‘partner with us as we actually ranked up our activities’».

Jugement de l'affaire opposant la police à la compagnie Alvaro Sobrinho Africa