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Affaire MedPoint: les Law Lords rendront leur jugement le 25 février
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Affaire MedPoint: les Law Lords rendront leur jugement le 25 février
Retenez bien cette date. Le jugement dans l’affaire MedPoint sera prononcé le lundi 25 février 2019 par les Law Lords Kerr, Carnwath, lloyd-Lones, Kitchin et Sales. À partir de 9 h 45, heures de Londres, le jugement dans sa totalité sera disponible sur le site du Privy Council.
Une ébauche de ce jugement qui est sous embargo a été remise aux hommes de loi du Premier ministre, Pravind Jugnauth, et du Directeur des poursuites publiques (DPP), le mardi 19 février. La Registrar du Conseil privé, Louise Di Mambro, leur a réclamé des explications après que l’annonce d’un verdict favorable à Pravind Jugnauth a fuité. Elle leur a précisé que ce document est très confidentiel.
C’est le 15 janvier que les Law Lords ont entendu les arguments des deux parties concernées. Le DPP contestait la décision de la Cour d’appel d’avoir blanchi Pravind Jugnauth, reconnu coupable de conflit d’intérêts par la cour intermédiaire.
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