L’Independent Review Panel a recommandé l’annulation de deux appels d’offres du ministère de la Santé pour l’achat de médicaments. Estimant que les documents ont été rédigés avec maladresse.

«Nous ne pouvons pas échapper à la conclusion que tout l’exercice d’évaluation a été fait d'une façon maladroite.» Ils n’y sont pas allés de main morte. L’Independent Review Panel (IRP) a rappelé à l’ordre les fonctionnaires du ministère de la Santé. Cette instance dirigée par Me Hervé Lassémillante n’a pas apprécié  la façon dont le ministère a procède à l’achat des médicaments.

C’est en analysant les documents, après une contestation d'A. E. Patel & Co. Ltd, que des manquements ont été notés lors de l’achat d’injections pour les patients souffrant de troubles cardiovasculaires. D’ailleurs, l’IRP a demandé au ministère de la Santé d’annuler toute la procédure d’achat dans son jugement datant du 3 avril.

Dans un second jugement rendu le même jour, l’IRP est arrivé à la même conclusion. Cette fois-ci, il s’agit de l’achat de médicaments pour des patients souffrant de problèmes rénaux. Toutefois, pour ne pas pénaliser les patients, l’IRP demande au ministère de prendre des mesures temporaires. «Nous ne prenons pas cette décision à la légère. Nous sommes conscients qu’il faudra un stock d’injections qui diminue», affirment Hervé Lassémillante et ses assesseurs, Ajay Gathani et Karim Namdarkhan.

Les membres de l’IRP parlent même d’opacité en raison de l’incohérence dans la rédaction du document pour l’appel d’offres et des procédures suivies. Raison pour laquelle ils font appel au Supervising Officer du ministère de la Santé, ainsi qu’au Procurement Policy Office, pour être plus précis quant aux besoins du ministère. «Nous leur faisons un humble appel pour qu’à l’avenir les documents destinés à l’appel d’offres pour l’acquisition de ces produits soient rédigés convenablement afin que les fonctionnaires respectent les règles de la loi et que les achats se fassent de façon équitable», recommandent-ils.

L’IRP se base sur la contestation d’A. E. Patel & Co. Ltd pour faire ce commentaire. En effet, le ministère de la Santé avait lancé un appel d’offres pour deux types d’injections, le CV1- A22 et le CV1-A22(A). Dans le document d’appel d’offres, le ministère a spécifié qu’il accepterait l’offre la plus basse.

Un jargon déroutant

Or, A. E Patel & Co. Ltd a fait la proposition la moins chère pour uniquement le CV1-A22(A). Finalement, le ministère a opté pour le CV1-A22 et le Central Procurement Board a accordé le contrat de Rs 33,7 millions à la Pharmacie Nouvelle. A.E Patel & Co. Ltd a contesté cette décision en arguant que les critères de choix étaient ambigus et que le ministère n’avait pas précisé qu’il allait choisir entre les deux types d’injections, sinon la compagnie aurait fait une offre pour le deuxième également.

En écoutant les arguments des deux parties, l’IRP a encore une fois tapé sur les doigts des fonctionnaires qui ont rédigé les documents d’appel d’offres. Les membres de l’IRP ont constaté que les longues phrases rédigées dans un langage technique peuvent prêter à confusion.

Dans le cas d’achat de médicaments pour les patients souffrant de défaillance rénale, A.E Patel & Co. Ltd avait également contesté la décision du Bid Evaluation Committee qui avait opté pour la firme IBL. Celle-ci avait fait une offre de Rs 26,9 millions. Le contestataire, pour sa part, avait fait deux propositions au ministère pour ce médicament, soit une offre à Rs 18,1 millions et une autre à Rs 17,2 millions. La nouvelle évaluation doit être faite par un nouveau comité.