Publicité
La plus haute cour de l’Inde somme la STC de donner une garantie bancaire à Betamax
29 mai 2019, 12:48
Par
Partager cet article
La plus haute cour de l’Inde somme la STC de donner une garantie bancaire à Betamax
Le verdict est tombé à 11 h 30, heure indienne, ce mercredi 29 mai. La plus haute instance judiciaire de l’Inde somme la State Trading Corporation (STC) de donner une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards (130 millions de dollars) à Betamax. Une décision rendue par Ranjan Gogoi, le chef juge de la Cour suprême de New Delhi.
Après avoir saisi la cour de Karnataka, dans le sud-ouest de l’Inde dans un premier temps, pour que la STC dépose une garantie bancaire dans le cadre du jugement arbitral de Singapour en faveur de Betamax, la société de Veekram Bhunjun avait interjeté appel devant la plus haute instance judiciaire indienne.
<div style="text-align:center">
<figure class="image" style="display:inline-block"><img alt="" height="630" src="/sites/lexpress/files/images/article/16472_2019_1_13_14587_order_29-may-2019_1-2.jpg" width="600" />
<figcaption></figcaption>
</figure>
</div>
<p> </p>
Publicité
Les plus récents
Méthadone
Des infirmiers dépassés par la distribution de méthadone
Réenregistrement des cartes SIM
Une contestation fragilisée par une audience reportée en Cour suprême
Négociations MSM et partenaires
Tout doit être conclu avant mi-septembre
Marie-Michèle Saint-Louis Durhone
Adieu championne
Meurtre de Nadeem Permessur au centre Awaken
Un des suspects a fourni des explications aux enquêteurs