Il devait quitter Port-Louis hier, le mercredi 29 mai, pour Mangalore. Mais le Pacific Diamond a changé de route et se dirige vers Fujairah, en ce jeudi 30 mai. Le pétrolier doit embarquer la prochaine cargaison de carburants destinée à Maurice. Il doit arriver aux Emirats arabes unis le 8 juin, d’après le site vesselfinder.com.

Ce changement de trajectoire semble être dicté par l’ordre intérimaire émis hier par la Cour suprême de New Delhi. La plus haute cour indienne a émis un ordre intérimaire, en vigueur jusqu’à la prochaine audition fixée au 8 juillet, pour que la StateTrading Corporation (STC) offre à Betamax une garantie bancaire couvrant la somme de 115,3 millions de dollars ainsi que les intérêts, comme indiqué dans la sentence arbitrale de Singapour, en date du 5 juin 2017, en faveur de la société de Veekram Bhunjun. Ce qui totalise quelque Rs 4,5 milliards (127 millions de dollars) plus les intérêts.

Il n’y a pas d’appel possible de cet ordre applicable depuis hier. La question cruciale qui se pose maintenant : est-ce que la STC ou plutôt le gouvernement mauricien va-t-il se soumettre à l’ordre de la plus haute cour indienne ? D’autant plus que l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, dont le carburant pour les véhicules, les huiles lourdes pour la production électrique ou encore le Jet A1 pour les avions, est en jeu?

Viol de l’accord avec Mangalore

Du côté des hommes de loi de Betamax, l’on fait ressortir que l’ordre intérimaire de la Cour suprême de New Delhi implique également le fait que Mangalore ne peut livrer de produits pétroliers à la STC tant que la corporation ne donne pas cette garantie bancaire. Si la STC fait fi de l’ordre, des cargaisons à venir de Mangalore, du moins jusqu’au 8 juillet (date de la prochaine audition) pourront être saisies par Betamax.

Cinq cargaisons au total sont au programme jusqu’au 31 juillet, date à laquelle expire l’actuel contrat entre la STC et MRPL. Un contrat renouvelé le 15 juin 2016 pour une période de 36 mois, à compter du 1er août 2016. Le tout estimé à quelque Rs 4,5 milliards. Et, trois cargaisons jusqu’au 8 juillet.

«Si la STC choisit délibérément de ne pas se procurer la prochaine cargaison de produits pétroliers de Mangalore, elle violerait son engagement et son contrat avec MRPL et pourrait même risquer de se rendre coupable d’outrage à la Cour suprême de l’Inde. Tout fournisseur qui aide la STC à se soustraire à l’ordre de la Cour suprême de l’Inde pourrait également commettre un outrage au tribunal», prévient-on du côté des hommes de loi de Betamax.

À en croire le calendrier d’activités des navires de la Mauritius Ports Authority, le pétrolier Pacific Diamond, qui doit transporter la prochaine cargaison de la STC, devait quitter Port-Louis, hier, pour Mangalore et y être en début de semaine prochaine. Or, il a changé de direction.

Veille du Budget

Comme en 2017 pour la sentence du centre d’arbitrage de Singapour, l’ordre intérimaire de la Cour suprême de New Delhi, en faveur de Betamax, tombe à la veille de la présentation du Budget. 

Ce qui surprend dans l’affaire d’hier, c’est la rapidité à laquelle le cas a été entendu devant la plus haute cour indienne. Ce, alors que l’énoncé dans la contestation de la STC de la sentence du centre d’arbitrage de Singapour devant la Cour suprême mauricienne est toujours attendu, quinze mois après. AJout de dernière heure, à 17 heures ce jeudi : la Cour suprême mauricienne va rendre son jugement demain matin.

En Inde, la STC et Betamax se livrent en parallèle à une autre bataille juridique. Sauf que Betamax a essuyé un revers devant la Karnataka High Court devant laquelle elle a entré, dans un premier temps, une requête pour exiger une garantie bancaire de la STC suivant la sentence arbitrale de Singapour. Dans un ordre émis le 24 avril, cette cour, sise dans le sud-ouest de l’Inde, juge que celle-ci n’a pas la compétence pour entendre la requête de Betamax. Et que la requête devait plutôt être présentée devant le Principal Civil Judge à Mangalore.

Garantie bancaire de Rs 4,5 milliards

Ainsi, la société de Veekram Bhunjun a saisi la Cour suprême de New Delhi, le 8 mai, pour contester l’ordre de la Haute Cour de Karnataka. Compte tenu de l’urgence de la situation, surtout, à la suite du récent appel d’offres lancé par la STC, pour l’approvisionnement en produits pétroliers (au bout de 13 ans de contrat avec Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd, MRPL), l’affaire a été portée devant Ranjan Gogoi, le chef juge de la Cour suprême de New Delhi et le juge Aniruddha Bose dans la matinée d’hier, avec, pour résultat, l’ordre intérimaire défavorable à la STC.

Betamax était représentée par les hommes de loi indiens Gourab Banerjee et Shardul Amarchand Mangaldas alors que la STC était représentée par Me Hiroo Advani.

<p style="text-align: justify;">À hier, ni le ministre du Commerce, Ashit Gungah, ni le directeur général de la STC, Rajanah Dhaliah, n&rsquo;ont souhaité se prononcer à ce sujet. Le ministre, par le biais de son service de communication, nous a dit : <em>&laquo;Pas de déclaration. Il y a une affaire en cour.&raquo;</em> Le second a présenté le même argument : <em>&laquo;Je ne fais jamais de commentaire pour une affaire en cour.&raquo;</em></p>

<p style="text-align: justify;"><strong>Xavier-Luc Duval, leader de l&rsquo;opposition :</strong> <em>&laquo;Il faut une commission d&rsquo;enquête pour situer les responsables de cette débâcle. Ils doivent être sanctionnés pour ce qu&rsquo;ils ont fait. Ils ont mis le pays dans un trou. Il faut qu&rsquo;ils paient financièrement.&raquo;</em></p>

<p style="text-align: justify;"><strong>Navin Ramgoolam, ancien Premier ministre :</strong><em> &laquo;Dès le commencement, j&rsquo;avais dit que la démarche du gouvernement était illégale. On a mis de fausses accusations sur Anil Bachoo et moi. C&rsquo;était une vengeance politique. On a voulu impliquer Xavier-Luc Duval. Qui va payer ? Vous ? Chaque jour qui passe, il y a d&rsquo;énormes intérêts à rembourser. C&rsquo;est pour cette raison que j&rsquo;introduirai un Econmic Offenders Bill aussitôt au pouvoir, pour que les Mauriciens ne paient pas quand ce genre de chose arrive.&raquo;</em></p>

<p style="text-align: justify;"><strong>Paul Bérenger, leader du MMM:</strong> <em>&laquo;Je ferai un commentaire aussitôt que j&rsquo;aurai tous les éléments en main.&raquo;</em></p>

<p style="text-align: justify;">L&rsquo;état d&rsquo;urgence sera-t-il à nouveau brandi par le gouvernement mauricien ? Narendra Modi sera-t-il une nouvelle fois appelé à la rescousse ? Le 11 décembre 2017, la cour de Karnataka en Inde avait levé l&rsquo;injonction en date du 30 novembre 2017 qui pesait sur le pétrolier <em>&laquo;Pacific Diamond&raquo;</em>, qui devait transporter 40 000 tonnes métriques de carburants de Mangalore à Port-Louis. Le gouvernement avait bénéficié du soutien du gouvernement indien dans cette affaire. L&rsquo;<em>&laquo;Assistant Solicitor General&raquo;</em> indien est même intervenu durant le procès pour affirmer que Maurice a déclaré l&rsquo;état d&rsquo;urgence en ce qui concerne ses réserves de carburants. L&rsquo;impact économique et géopolitique néfaste qui menace les intérêts de la Grande péninsule, étant donné que Maurice a dû trouver d&rsquo;autres sources d&rsquo;approvisionnement en produits pétroliers, avait aussi été mis en avant. Notamment, la <em>Seychelles Petroleum Corporation</em> des Seychelles et Saudi ARAMCO <em>Products Trading Company </em>de l&rsquo;Arabie saoudite. Concernant l&rsquo;Arabie saoudite, Showkutally Soodhun, qui, selon le Hansard de l&rsquo;Assemblée nationale, se trouvait à ce momentlà dans ce pays, a été chargé des négociations. À une question du député du Mouvement militant mauricien Aadil Ameer Meea, au Parlement le 27 mars 2018, le ministre Gungah avait refusé de communiquer les prix d&rsquo;achat des carburants de ces pays, soutenant que cette information d&rsquo;ordre commercial est confidentielle.</p>