La Cour suprême a renversé, le vendredi 31 mai, le jugement du Centre international d’arbitrage de Singapour. Cette instance demandait à la State Trading Corporation (en gros, l’État, en encore plus gros, nous, les contribuables) de payer environ Rs 4,5 milliards à Betamax, suite à la résiliation du contrat de transport de carburants octroyé à la société. Comment toute cette histoire, impliquant des ministres, leurs proches, d’autres ministres, des instances internationales et beaucoup de milliards de roupies, a-t-elle débuté ?

Nous sommes en 2006. La State Trading Corporation (STC) avait un accord pour le carburant avec Mangalore Refineries and Petrochemicals Limited (MRPL). Deux ans plus tard, le contrat est renégocié et Maurice doit trouver un transporteur. Le ministre du Commerce d’alors était Rajesh Jeetah (travailliste), qui se trouve être le beau-frère de Veekram Bhunjun, futur directeur de Betamax.

19 décembre 2008: Conseil des ministres. Le cabinet entérine l’accord d’un contrat entre l’État et Betonix/ESM, une compagnie de Veekram Bhunjun, pour l’approvisionnement pétrolier sur une période de 15 ans.

12 janvier 2009: Veekram Bhunjun reçoit une lettre de l’État sur les conditions du contrat. Il doit faire l’acquisition d’un pétrolier. Le groupe négocie alors avec le singapourien Executive Ship Mangement pour le Red Eagle. Ce pétrolier peut transporter 74 960 tonnes de carburants.

30 janvier 2009: Betonix/ESM envoie une proposition de contrat à la STC. Le document sera remis au parquet.

28 avril 2009: Le bureau du Sollicitor General émet des réserves car les dispositions d’appel d’offres n’ont pas été suivies. La STC émet aussi des réserves sur les clauses liant la STC à la compagnie de Veekram Bhunjun. L’organisme public fait fi des directives du parquet et envisage de signer le contrat.

6 mai 2009: Betamax Ltd est incorporée. Le même jour, le board de la STC donne son aval pour la signature de l’accord, et l’autorisation du gouvernement est obtenue dans la foulée. Mais l’affaire commence à faire du bruit, et la signature est reportée. Un comité chargé d’étudier le dossier est mis sur pied. Présidé par Xavier- Luc Duva, le comité se tourne vers la firme BDO/DCDM pour un rapport sur les implications du contrat.

20 novembre 2009: Le rapport n’est pas encore disponible, mais la STC signe l’accord avec Betamax quand même. Six jours plus tard, BDO/DCDM soumet le rapport. Xavier-Luc Duval affirme qu’il est en faveur de Betamax Ltd.

27 novembre 2009: Betamax signe le contrat avec le gouvernement. En cas de «default», l’État doit payer des dommages. Le contrat est d’une durée de 15 ans et d’une valeur de Rs 10 milliards.

27 mai 2011: Le Red Eagle, transporteur dont Betamax a fait l’acquisition, effectue son premier voyage vers l’Inde. De 2011 à 2015, Betamax a transporté 4,07 millions de tonnes de produits pétroliers. La STC a payé 125 244 128 de dollars à Betamax.

12 décembre 2014: Changement de gouvernement.

2015

Le 31 janvier 2015: Le gouvernement annonce la fin du contrat entre Betamax et la STC. Sir Anerood Jugnauth parle de contrat «illégal».

Le 4 février: Le contrat liant Betamax et la STC est résilié, et la clause de sortie n’est pas respectée.

12 octobre: Veekram Bhunjun est arrêté dans le cadre de l’enquête sur l’obtention du contrat. Plusieurs personnalités politiques, dont Navin Ramgoolam et Anil Bachoo, des hauts fonctionnaires et anciens haut fonctionnaires sont arrêtés par la police dans le cadre de l’enquête.

2016

Avril: La compagnie Betamax Ltd conteste la résiliation de son contrat et porte plainte contre la STC, le Directeur des poursuites publiques, le commissaire de police et l’Attorney General.

Août: L’affaire est portée devant le Singapore International Arbritration Centre. La compagnie réclame Rs 5,2 milliards à l’État mauricien.

2017

6 juin: Betamax Ltd obtient gain de cause à Singapour. La STC doit verser Rs 4,5 milliards (les sommes précises sont en fait en dollars) – il y a aussi des intérêts qui avoisinent Rs 500 000 par jour. Elle est aussi sommée de payer les frais du procès.

31 août: La STC contre-attaque. La compagnie étatique fait appel contre la décision du centre d’arbitrage devant la Cour suprême de Maurice.

1er décembre: Betamax Ltd fait une demande d’injonction auprès de la haute cour du Karnataka, en Inde, pour réquisitionner le Pacific Diamond, qui a remplacé le Red Eagle. La compagnie demande une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards à la STC le temps que la Cour suprême se prononce. Entre-temps, des cargaisons de carburants des Seychelles et de Djeddah (Arabie Saoudite) sont commandées.

11 décembre: La haute cour du Karnataka écoute les deux parties et lève l’injonction contre le Pacific Diamond.

2018

13 mars: L’appel de la sentence du centre d’arbitrage internationale interjeté par STC est entendu par la Cour suprême.

2019

29 mai: La Cour suprême de New Delhi somme la STC d’émettre la garantie bancaire de 130 millions de dollars, soit les Rs 4,5 milliards.

31 mai: La Cour suprême de Maurice se prononce. La STC en sort vainqueur. En effet, les juges ont conclu que le centre d’arbitrage international de Singapour n’avait pas la juridiction de se prononcer dans ce litige car le contrat alloué n’a pas respecté les procédures. L’aval du Central Procurement Board n’avait pas été obtenu.

L’affaire se poursuivra désormais au Privy Council.