Le dossier Betamax sera-t-il rouvert ? Me Satyajit Boolell, Senior Counsel et Directeur des poursuites publiques (DPP), présidera une réunion d’urgence ce mardi 3  avec tous les officiers qui ont travaillé sur le dossier de la société Betamax. Le DPP prendra une décision par la suite. Après l’avis de ces officiers en 2016, le DPP avait recommandé l’abandon des poursuites criminelles contre Veekram Bhunjun, Chief Executive Officer de Betamax, et d’autres personnes incluant l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam. La société Betamax est représentée par Me Rishi Pursem, Senior Counsel, et Me Rajesh Bucktowonsimg, Senior Attorney.

Affaire Betamax: nouvelles batailles sur deux fronts

Le bras de fer entre la State Trading Corporation (STC) et Betamax Ltd semble loin d’être terminé. Si la société d’État a remporté une grande victoire devant la Cour suprême de Port-Louis vendredi, les deux prochaines manches pourraient se jouer à Londres et en Inde.

Au cours de la semaine, les hommes de loi de la STC devront entamer les procédures pour faire parvenir aux autorités indiennes, notamment à la Cour suprême de New Delhi, le jugement de leurs homologues de Port-Louis. La justice indienne avait émis un ordre intérimaire mercredi pour que la STC dépose une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards à la suite de la décision de la cour d’arbitrage de Singapour.

Le ministre du Commerce, Ashit Gungah, affirme que le gouvernement n’a aucune démarche à entreprendre puisqu’il n’a rien à payer. «Ce sont nos avocats qui feront le nécessaire. Nous sommes confiants que la partie indienne fera le nécessaire pour mettre fin à cette affaire», dit-il. Le ministre ne compte pas se rendre dans la Grande péninsule pour rencontrer des membres du gouvernement indien et discuter du développement survenu à Maurice.

Du côté de Betamax, le recours au Conseil privé se précise. Un de ses avocats, Me Rishi Pursem, annonce que dès cette semaine, l’équipe légale s’attellera à la rédaction des points d’appel qui seront présentés à la Haute Cour de Londres et d’ici la semaine prochaine, le document sera prêt. «Nous sommes confiants que la Cour suprême nous donnera l’autorisation pour faire appel devant cette instance», déclare-t-il.

Pour sa part, le président du Mouvement militant mauricien (MMM) également avocat financier, Reza Uteem, souligne que rien n’est encore gagné pour la STC en Inde. La Cour suprême de New Delhi a deux choix : soit elle soumettra un jugement définitif en faveur de Betamax se basant sur la décision du Centre d’arbitrage international de Singapour, soit le juge se penchera en faveur de la STC.

Le député explique que selon la Convention de New York, les signataires doivent accepter les décisions d’arbitrage aussi longtemps que l’ordre public n’est pas menacé. Or, devant la Cour suprême de Port-Louis, un des points avancés par Betamax est que l’ordre public international n’était pas menacé alors que la STC a insisté sur l’ordre public au niveau national. «Les Indiens vont appliquer leurs procédures pour prendre une décision», indique l’élu.

Interprétation de la loi

Une autre bataille pourrait également surgir prochainement. Le jugement de la Cour suprême a donné une autre interprétation de la Public Procurement Act. Or, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) avait cru bon d’abandonner les poursuites contre Navin Ramgoolam et Anil Bachoo le 23 novembre 2016, les deux personnes qui étaient poursuivies sous cette loi. Après le verdict de la Cour suprême, le ministre de la Justice Maneesh Gobin n’a pas manqué de rappeler que le DPP avait rayé toutes les charges contre l’ancien chef du gouvernement.

Le Premier ministre p.i., Ivan Collendavelloo, a ordonné au Central Criminal Investigation Department de transmettre au bureau du DPP une communication pour la réouverture du dossier Betamax. Le bureau du Premier ministre est aussi monté au créneau pour soutenir la demande d’Ivan Collendavelloo. Le leader du MMM, Paul Bérenger, s’est également demandé si le DPP, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, ne devrait pas revoir ce dossier.

Au sein de la profession légale tout comme chez des politiciens, on estime que Me Satyajit Boolell pourrait ne pas se précipiter pour rouvrir ce dossier. Cette position, expliquent-ils, pourrait paraître logique surtout après l’annonce de Veekram Bhunjun, le Chief Executive Officer de Betamax, qu’il fera appel du jugement. «Le Privy Council pourrait avoir une autre interprétation de la loi et renverser la décision de la Cour suprême. Et par ricochet, donner raison au DPP», selon l'analyse d'un ancien ministre. En tout cas, le Directeur des poursuites publiques devrait faire connaître sa décision sous peu.

Si effectivement, Betamax sollicite l’avis des Law Lords, cette bataille pourra durer encore une année, voire plus.