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Déclaration ethnique: décision sur la récusation du chef juge la semaine prochaine
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Déclaration ethnique: décision sur la récusation du chef juge la semaine prochaine
Le Full Bench de la Cour suprême, en charge de juger le Constititional Case de Rezistans ek Alternativ, décidera au cours de la semaine prochaine des procédures à appliquer pour qu’un chef juge se récuse. Ils doivent répondre à la motion de trois parties pour qu’Eddy Balancy ne préside pas ce Full Bench, en raison d’une perception de biais, étant donné qu’il a déjà donné gain de cause à Rezistans ek Alternativ sur la déclaration ethnique de ses candidats dans le passé.
Ils étaient à trois contre un ce vendredi 14 juin en cour. L’Electoral Supervisory Commission, le commissaire électoral et la représentante de l’Etat, Me Prameeta Chittoo, du State Law Office, contre Me Rex Stephen, l’avocat de Rezistans ek Alternativ. Les trois premiers demandent le retrait du chef juge. Le Full Bench est par ailleurs composé du Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et les juges Nirmala Devat, David Chan et Gaytree Jugesseur-Manna.
Le procès sur la classification communautaire des candidats aux élections générales, quant à lui, continue 28 juin.
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