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Déclaration ethnique: décision de Balancy sur son retrait par circulaire
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Déclaration ethnique: décision de Balancy sur son retrait par circulaire
Eddy Balancy fera connaître sa décision sur la motion de l’Etat et des deux autres parties «in due time». Mais il n’a pas précisé quand. L’affaire sera fixée par circulaire. Le chef juge l’a annoncé en Cour suprême ce vendredi 28 juin. L’Electoral Supervisory Commission, le commissaire électoral et la représentante de l’Etat, Me Prameeta Chittoo, du State Law Office, demandent qu’Eddy Balancy ne préside pas le Full Bench, en charge du procès de Rezistans ek Alternativ sur la déclaration ethnique. La raison : une perception de biais, étant donné qu’il a déjà donné gain de cause aux candidats de ce parti dans le passé.
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Le Full Bench de la Cour suprême, en charge de juger le Constitutional Case de Rezistans ek Alternativ, devait décider des procédures à appliquer pour qu’un chef juge se retire. Le Full Bench est composé du Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et les juges Nirmala Devat, David Chan et Gaytree Jugesseur-Manna.
Le procès sur la classification communautaire des candidats aux élections générales, quant à lui, continue 28 juin.
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