Il serait avantageux pour le consommateur que le gouvernement autorise l’importation parallèle des produits pour lesquels certaines sociétés détiennent le droit exclusif de commercialisation à Maurice. C’est le point avancé par Shakeel Mohamed. Il intervenait lors d’un point de presse des parlementaires du Parti travailliste ce mardi 30 juillet à l’Assemblée nationale.

Le député rouge indique que le gouvernement avait sollicité l’expertise d’Ana Maria Pacon, spécialiste en droit sur la propriété intellectuelle, pour rédiger un rapport sur les implications de l’International Exhaustion of Rights à Maurice. Actuellement, la loi en vigueur permet la commercialisation de certaines marques par les détenteurs de droits exclusifs.

«Si l’International Exhaustion of Rights est adoptée, l’importation parallèle de certaines marques sera autorisée. Ce qui, en somme, sera bénéfique aux consommateurs. Le rapport de l’experte a été soumis mais n’a pas été publié. Cela démontre clairement que le gouvernement s’est penché du côté de la Chambre de Commerce qui s’est opposée aux conclusions de ce rapport encourageant ainsi le monopole», estime le député du Parti travailliste.

Le parlementaire indique par ailleurs que le rapport souligne que le bénéfice annuel de l’importation parallèle se chiffre à Rs 1,4 milliard. Sans compter que les patients auraient eu un meilleur accès à certains médicaments qui coûtent très cher. Le Parti travailliste a soumis une copie dudit rapport à la presse. Ce mardi 30 juillet, au Parlement, l’Industrial Property Bill sera pris en seconde lecture avant de passer à l’étape de l’examen en comité.

Study to assess the socio-economic impact of the international exhaustion of Trademark rights in Mauritius by L'express Maurice on Scribd