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L’Assemblée nationale en mode travail express pour les projets de loi

4 août 2019, 14:00

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L’Assemblée nationale en mode travail express pour les projets de loi

Tout semble indiquer que le gouvernement est bien parti pour boucler, dans les plus brefs délais, son agenda à l’Assemblée nationale. Cela, après que le tandem Mouvement socialiste militant-Muvman Liberater a officiellement lancé la campagne électorale pour la prochaine partielle au n°7 Piton–Rivière-du-Rempart, au collège Universal, vendredi, sans pour autant présenter son candidat.

Hormis les Private Notice Questions, questions au Premier ministre et aux ministres, six projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour, mardi 6 août. 

D’abord, The Workers’ Rights Bill et The Employment Relations (Amendment) Bill. Ces deux projets de loi qui étaient déjà passés en première lecture à l’Assemblée nationale ont été révisés sur fond de contestations. Le gouvernement a consulté des syndicalistes ainsi que le patronat – réuni sous l’entité Business Mauritius. Ainsi, il est prévu que la première ébauche de ces deux projets de loi respectifs soit retirée avant que la nouvelle version ne soit présentée en première lecture.

La syndicaliste Jane Ragoo, de la Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP), résume quelques changements de ces deux projets de loi. L’allocation repas (meal allowance) passe ainsi de Rs 70 à Rs 85. Les travailleurs licenciés auront aussi droit à leur temps de service avec le Portable Retirement Gratuity Fund alors qu’à l’heure actuelle, ces derniers se retrouvent sur le pavé sans le sou.

Un mois de congé payé chaque cinq ans

Autre changement positif : chaque employé, indépendamment du secteur d’activité, aura droit à un mois de congé payé chaque cinq ans. «C’est extraordinaire car cela permet aux personnes de respirer, de se reprendre et de voyager. Pour certains secteurs, c’est 15 ans actuellement alors que la zone franche n’est pas couverte. Désormais, ce sera applicable à tous les secteurs.»

Autre modification : le licencié pourra, sur un comité disciplinaire, être représenté par un homme de loi, un syndicaliste ou les deux en même temps, voire, un représentant du ministère du Travail. «Il peut aussi demander le procès-verbal de cette procédure. Ce qui est fort intéressant et les patrons ne pourront plus tenir de comité disciplinaire bidon», fait valoir Jane Ragoo.

Les syndicalistes avaient aussi demandé à ce que le comité disciplinaire soit présidé par une personne indépendante choisie par le ministère du Travail. Une proposition qui n’a pas été retenue puisque c’est toujours le patron qui aura le dernier mot là-dessus.

Votés avant les élections

D’autre part, le Night Shift de cinq nuits d’affilée par semaine n’est aussi pas au goût des syndicalistes. Puis, les garde-malades travailleront 12 heures dorénavant comme c’est le cas actuellement pour des agents de sécurité. «Le gouvernement affirme vouloir éliminer toute discrimination. Si c’est sur une période de 45 heures par semaine pour les garde-malades, c’est acceptable», souligne Jane Ragoo.

D’ajouter que les syndicalistes n’ont certes pas obtenu tout ce qu’ils voulaient mais qu’en comparaison à l’ancienne loi de 2009, il s’agit d’un grand pas en avant. «La CTSP a bataillé pendant dix ans pour une révision de la loi. Le gouvernement a écouté les syndicalistes. Il y a des choses qui ont été prises en comptes et d’autres pas. Nous ne pouvons tout avoir mais la lutte continue.»

De conclure que le plus important maintenant, c’est que les projets de loi «passent rapidement en deuxième lecture, puis qu’ils soient votés avant les élections. Et, que toutes les lois entrent en vigueur en même temps».

Projets de lois pour le métro

Par ailleurs, il est prévu que le National Land Transport Authority Bill, le Light Rail Bill, le Road Traffic (Amendment No. 2) Bill et le Victoria Station Overhead Pedestrian Bridge (Authorised Construction) Bill passent en deuxième lecture, en examen en comité et en troisième lecture. 

Ces différents projets de loi s’insèrent dans le cadre de l’entrée en opération du Metro Express et de la transformation de la gare Victoria, à Port-Louis.