Vitol Bahrain E.C et PetroChina International (Singapore) Pte. Ltd. Ce sont les deux remplaçants de Mangalore Refinery and Petrochemicals Limited (MRPL) pour l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Le contrat, valant Rs 14 milliards, octroyé sur Emergency Procurement, a pris effet le 1er août et se termine le 31 janvier.

Ces informations ont été révélées par le ministre du Commerce, Ashit Gungah, au Parlement, hier, mardi 13 août. Ce dernier repondait à la Private Notice Question.

Il ressort également que ce sont ces deux sociétés, sur onze soumissionnaires à avoir manifesté leur intérêt, qui avaient été retenues suivant l’appel d’offres lancé par la State Trading Corporation (STC) le 25 mars, pour fournir le pays en produits pétroliers du 1er août au 31 juillet 2020. Cela, puisque le contrat avec MRPL arrivait à terme le 31 juillet de cette année.

D’ailleurs, Ashit Gungah a affirmé que le conseil d’administration de la STC a approuvé l’octroi du contrat à Vitol Bahrain E.C et à PetroChina International (Singapore) Pte le 22 mai. Un exercice qui a ensuite été annulé en marge du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Betamax. Le State Law Office, qui a été sollicité sur les procédures d’achat à suivre à l’issue de ce jugement favorable à la STC, a avisé l’organisme parapublic qu’il doit suivre les provisions de la Public Procurement Act.

La durée du contrat, de six mois, pour un achat d’urgence, étonne des observateurs du secteur. Le panel de négociateurs pour le contrat d’urgence comprenait des représentants du ministère du Commerce, de celui des Finances et du Central Procurement Board (CPB). La STC, sur avis du CPB, a, de son côté, produit un Strategy Paper.

Hormis Vitol Bahrain et Petrochina, MRPL qui approvisionne la STC depuis 2006, a aussi été conviée à la table des négociations les 25 et 26 juin. Ce sont les deux premières nommées qui sont reparties avec le contrat. À l’heure des questions supplémentaires, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a accentué ses interpellations sur la clause de confidentialité figurant dans le contrat entre la STC et les deux fournisseurs. Surtout après que le ministre s’est appuyé dessus pour ne pas divulguer le montant de la prime dans ce contrat.

Premium réduit de Rs 40 M

Xavier-Luc Duval voulait savoir comment Ashit Gungah a pu permettre une telle clause à la veille des prochaines élections générales. Lui, qui, dit-il, était parmi les ministres qui, lors d’une conférence de presse début 2015 dans le sillage de l’affaire Betamax, sont venus dire que le contrat accordé à Veekram Bhunjun, patron de Betamax, est illégal.

Ashit Gungah s’est contenté de dire qu’après les négociations, les deux fournisseurs ont accepté de réduire leur premium de Rs 40 millions pour les six mois. Et, qu’avec ce contrat, la STC fera des économies de Rs 309 millions durant cette même période. Mais, le ministre a maintenu à plusieurs reprises que ce sont les fournisseurs qui ont exigé cette clause. Une affirmation en contradiction avec l’article 18 du document d’appel d’offres lancé par la STC en mars, et officiellement annulé par la suite.

Un article où l’on peut lire : «Confidentiality. The parties agreee to maintain any and all confidential information acquired, gained or otherwise received by either party, which are not publicly available or accessible, in strict confidence and not to disclose any such confidential information to any third party without prior written consent of the other party.» (Voir facsimilé).

Par ailleurs, Rajanah Dhaliah, le Chief Executive Officer de la STC, entre autres membres du personnel, était présent dans l’hémicycle. Xavier-Luc Duval n’a pas manqué de narguer le n°1 de l’organisme parapublic, en rappelant que celui-ci touche Rs 400 000, soit «beaucoup plus que bon nombre d’entre nous dans la Chambre».