Des pratiques frauduleuses sont suspectées lors du transport de lixiviat de la station de pompage de Roche-Bois jusqu’au poste de pesage de Marc-Chicose et ce, par le biais d’enregistrement de trajets fictifs (‘fictitious trips’). La fraude soupçonnée varie entre Rs 27 300 et Rs 81 900 par jour. L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) enquête.

Sotravic Ltée détient un contrat pour gérer la décharge de Marc-Chicose dont les ordures émettent du gaz toxique, ainsi qu’un liquide appelé lixiviat. Cette eau sale est pompée d’un bassin puis transférée à la Wastewater Pumping Station (poste de pompage) de Roche-Bois par des camions. Les analyses des enregistrements des camions, ainsi que les observations démontrent qu’un plus grand nombre de voyages de camions sont enregistrés en comparaison à ceux qui se sont réellement rendus sur le site d’enfouissement. On appelle ça des voyages fictifs.

Par exemple, dans certains cas, trois camions sont passés au Weighbridge Station (poste de pesage) mais des entrées ont été effectuées pour cinq transporteurs. Tous du même sous-traitant. Treize «leachate carting» non effectués par des sous-traitants travaillant pour Sotravic Ltée sont suspectés. Au poste de pesage, le «tare» (poids à vide) d’un porteur fictif est enregistré en faisant un aller-retour sur la balance (de gamme de poids similaires). La même méthode est appliquée pour le transporteur au pesage à la sortie. On soupçonne que l’enregistrement de trajets fictifs de porteurs de lixiviat au poste de pesage se produit lorsqu’un opérateur particulier est en service.

Absence physique

Les transporteurs fictifs existent légalement et leurs coordonnées figurent dans le logiciel du poste de pesage. Cependant, par le terme ‘fictitious’, on veut dire que le transporteur n’était pas physiquement présent à Mare-Chicose. Dans de nombreux cas, les enregistrements du poste de pompage de Roche-Bois correspondent à ceux du poste de pesage de Mare-Chicose, y compris les fictifs.

L’équipe chargée de l’enquête a déduit que du 25 février au 1er mars, les véritables transporteurs recevaient des tickets supplémentaires au poste de pesage qu’ils remettaient aux transporteurs fictifs en cours de route, dans des zones proches du poste de pompage de Roche-Bois. Un examen plus approfondi du logiciel LIBRA révèle qu’un grand nombre de voyages, sur une commande de 15, ont été effectués les dimanches et jours fériés par le sous-traitant en question. Il est estimé que le nombre de voyages fictifs ces jours-là variait de six à neuf. Le tarif pour le transport de lixiviat selon le contrat est de Rs 220 sans compter la taxe sur la valeur ajoutée et peut atteindre Rs 260 environ par m3. Sur une base de 35 m3 par voyage, la fraude présumée pourrait varier entre Rs 27 300 et Rs 81 900 par jour. Mais à ce stade, il est difficile de déterminer quand cette fraude a commencé. Néanmoins, il est estimé qu’elle pourrait impliquer plusieurs dizaines de millions de roupies.

Les factures de l'entrepreneur d’un montant de Rs 29 638 417,55 et de Rs 12 097 904,94 ont déjà été certifiées. Mais l’attestation a été retirée car des informations indiquent une forte probabilité de pratiques frauduleuses. Des factures auraient été falsifiées par le contracteur et elles ont par la suite été certifiées par un ingénieur.

Une enquête est en cours par l’ICAC. Des interrogatoires ont déjà eu lieu mais pas d’arrestations jusqu’ici. D’autre part, la direction de Sotravic dit être informée des allégations d’irrégularités par des tiers et qu’une enquête y relative est en cours par les autorités compétentes et que la compagnie coopère pleinement à l’enquête. «Nous regrettons de ne pouvoir en dire davantage compte tenu de l’enquête en cours», nous a-t-on déclaré. De son côté, le ministère de l’Environnement n’a pas répondu à ce sujet.

Malgré ces allégations contre la compagnie Sotravic, une source révèle que cette dernière aurait obtenu d’autres appels d’offres pour Mare-Chicose.