Sudhamo Lal, le directeur général de la MRA, a dévoilé le montant officiel des placements des particuliers tout comme ceux des entreprises mauriciennes à l’étranger, le mercredi 11 septembre. Du moins, ceux qui sont traçables…60 % des placements des citoyens se trouvent dans quatre pays.

Rs 104 milliards pour les particuliers. Et Rs 980 milliards d’actifs pour les entreprises. Voilà la fortune traçable des Mauriciens à l’étranger. Plus de la moitié, soit 60 % des Rs 104 milliards détenues par les particuliers, est placée au Luxembourg, en France, au Royaume-Uni et à Monaco.

Ces informations sont du domaine public depuis la semaine dernière, après leur divulgation par le directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) Sudhamo Lal. En épluchant le bilan annuel de la MRA, nous apprenons que celle-ci a démarré ce travail de fourmi l’an dernier. 

L’autorité fiscale a reçu des renseignements sur les comptes financiers venant des dépôts bancaires, des contrats d’assurance et des fonds d’investissement détenus par des Mauriciens à l’étranger grâce à une coopération internationale. Quarante-quatre autorités fiscales étrangères ont partagé des informations sur 41 421 cas concernant des particuliers et sur 2 789 cas relatifs à des entités mauriciennes.

Quel est le profil de ces particuliers concernés ? Outre des hommes d’affaires, des politiciens sont-ils concernés ? a-t-on demandé à Sudhamo Lal, joint au téléphone hier. «Je ne suis pas en mesure de vous dévoiler ces détails car les données concernant des individus sont confidentielles. Si je vous le dis, c’est moi qui irai en prison», a-t-il répondu. Il campera sur sa position quoiqu’on lui ait reprécisé que nous ne réclamons pas de lui les identités mais uniquement les différents profils de ces personnes.

Même si Sudhamo Lal affirme une nouvelle fois que cela ne signifie nullement, pour l’heure, qu’il s’agit là de cas d’évasion fiscale, et qu’«à Maurice, les gens ont le droit de transférer de l’argent à ou de l’étranger», il n’empêche que 6 485 dossiers relatifs à 2 056 personnes, analysés par l’unité de gestion des risques fiscaux de la MRA, font l’objet de vérification. D’où l’appel de la MRA aux contribuables qui ont quelque chose à déclarer au fisc, de se mettre en règle. À savoir, ceux qui ont pu tirer des revenus d’origine locale et les ont transférés à l’étranger sans payer d’impôt.

Les PME

La MRA a trouvé la bonne formule pour inciter les citoyens qui n’ont pas déclaré ou qui ont sous-déclaré leurs impôts à se régulariser sans crainte de mesures punitives d’ici le 31 mars 2020. Cette facilité est offerte aux directeurs de petites et moyennes entreprises. Ils doivent en faire la demande d’ici le 29 novembre. Elle est également destinée à des petites et moyennes entreprises qui ont soumis un dossier pour protester contre le montant d’impôt réclamé par la MRA, y ont fait des plaintes ou ont initié une procédure d’appel mais qui, au 10 juin 2019, n’ont pas débouché sur des conclusions acceptables par les deux parties. 

Sont exclues les entités dont le service qu’elles assurent est évoqué dans la cinquième cédule de l’Income Tax Act. Cela concerne huit types de prestataires de divers services dont les hommes de loi, les comptables, des cabinets de comptabilité, les ingénieurs, les médecins, les arpenteurs. 

Pour se réconcilier avec le fisc, les individus natifs de Maurice, de même que les sociétés qui s’y sont implantées et qui ont fait l’acquisition de biens à l’étranger, peuvent faire une déclaration d’impôts sur la plateforme électronique de la MRA. Ils peuvent tout aussi bien calculer le montant d’impôt dû et verser à la MRA ce qui lui revient de droit à hauteur de 15 % des revenus enregistrés. 

Cette facilité s’applique à des individus qui ont obtenu des revenus pour n’importe quel exercice financier jusqu’à la date du 30 juin 2018. En ce qui concerne les sociétés, l’exercice financier à être considéré pour le calcul de l’impôt dû s’arrête à 2018-2019. 

<p style="text-align: justify;">Si la MRA n&rsquo;obtenait que 15 % de ces Rs 104 milliards, cela représenterait quelque Rs 15,6 milliards. Soit Rs 3,2 milliards de moins que le prix de réalisation du Metro Express qui n&rsquo;allait coûter pas plus de Rs 18,8 milliards. C&rsquo;est la réponse de Nando Bodha, ministre des Infrastructures publiques et du transport en commun, au travailliste Ezra Jhuboo à l&rsquo;Assemblée nationale le 8 mai.</p>