Malgré les allégations de fraude présumée sur le transfert de lixiviat de Mare-Chicose à Roche-Bois, Sotravic Ltée a obtenu une extension de contrat pour la construction et la gestion des parcelles numéros 6 et 7.

«Je n’ai aucune idée de qui a accordé l’offre à X, Y ou Z. Tout ce que je sais c’est que toutes les attributions de contrats résultent d’un appel d’offres public auquel tout le monde peut souscrire», a déclaré Étienne Sinatambou, le ministre de l’Environnement, à Ezra Jhuboo, député du parti Travailliste au Parlement le 17 septembre. Le député Jhuboo a déclaré que malgré un rapport accablant blâmant l’entrepreneur de la décharge, celui-ci a obtenu un contrat pour l’exploitation et l’entretien des stations de transfert à La Chaumière, La Brasserie «et, très probablement» à La Laura, a estimé Ezra Jhuboo.

Contacté par l’express, Sotravic Ltée a envoyé un communiqué dans lequel cette compagnie explique que le groupement Sotravic/Eneotech gère les opérations de réception et d’enfouissement de déchets sur le site de Mare-Chicose, assure la gestion des parcelles en activité, leur fermeture, et la réhabilitation des parcelles d’enfouissement déjà saturées et la construction de parcelles additionnelles.

«Il y a eu plusieurs appels d’offres portant sur différents travaux techniques et services nécessaires au fonctionnement du site d’enfouissement. Le groupement Sotravic/Eneotech a soumis l’offre conforme et la plus économique pour tous les appels d’offres». Selon le personnel de Sotravic, en conformité avec les procédures établies, la compagnie poursuit ses opérations à Mare-Chicose et assure l’enfouissement quotidien du flux croissant des déchets générés par le pays.

Pour les extensions de contrat, on avance que «ce site, vital pour la santé publique, doit pouvoir assurer une continuité des opérations sur une base continue et disposer de la capacité nécessaire pour l’enfouissement de l’ensemble des déchets du pays.» Un nouvel exercice d’appel d’offres a déjà été enclenché et est en cours pour sélectionner le prestataire devant assurer la suite des opérations du centre d’enfouissement de Mare-Chicose sur le long terme. 

Détails du contrat

Depuis le 5 septembre, à la suite d’une réunion de négociation le 29 août dernier entre le ministère de l’Environnement et le partenariat Eneotech/Sotravic Ltée, le contrat de construction des parcelles, qui a aussi trait à leur exploitation, leur entretien et leur fermeture à la décharge de Mare-Chicose (parcelle no 6), a été prolongé pour une période de neuf mois. Cette extension, accordée sous certaines conditions, a pris effet le 1er septembre 2019. Lesdites conditions impliquent une remise mensuelle fixe de Rs 100 000 à partir de la variation du prix, des variations de prix gelés depuis août 2019 et la Performance Security réduite de Rs 24 millions à Rs 10 millions.

De plus, le contrat pour la construction de la parcelle 7 et l’exploitation et l’entretien des parcelles sur le site d’enfouissement de Mare-Chicose ont été prolongés pour une période de six mois à compter de décembre 2019 à mai 2020. Les conditions sont que le paiement total pour ces six mois ne dépasse pas Rs 99,45 millions, même en cas d’augmentation de coûts et de la taxe sur la valeur ajoutée sur la base d’une élimination de 285 000 tonnes de déchets et d’un volume de lixiviat de 170 000 m3 pendant six mois avec une tolérance de +2700 et +3500 unités respectivement pour chaque paramètre. Les quantités cumulées de déchets et de lixiviat supérieures à ces paramètres seront payables selon ce qu’indique le devis quantitatif (Bill of quantities).

Pour cette parcelle no 7, la Performance Security est de Rs 12 millions et le délai de traitement du paiement est ramené de 84 jours à 42 jours à compter de la présentation de la demande de paiement comme convenu lors du précédent exercice de négociation pour la prorogation du contrat de la parcelle no7 allant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.

<p style="text-align: justify;">À la suite de l&rsquo;article de l&rsquo;express à propos des pratiques frauduleuses suspectées &ndash; soit des trajets fictifs (fictitious trips) pour le transport de lixiviat de la Weighbridge station de Mare-Chicose jusqu&rsquo;à la Waste Water Pumping Station de Roche-Bois, le ministre de l&rsquo;Environnement a précisé, dans une longue réponse au Parlement le 17 septembre, que les dossiers du Libra System du Weighbridge pour les sept sous-traitants qui assurent ces trajets ont été examinés, mais qu&rsquo;aucun cas de pratique frauduleuse n&rsquo;a été trouvé par rapport à eux.</p>

<p style="text-align: justify;">D&rsquo;autres informations et éléments de preuve concernant ces pratiques frauduleuses présumées ont été présentés par une équipe d&rsquo;enquête interne au ministre de l&rsquo;Environnement le 27 mars 2019. Ces informations font suite aux surveillances effectuées par les fonctionnaires entre les 25 février et 1er mars 2019. Ils ont noté qu&rsquo;il y avait effectivement des fictitious trips sur le transfert de lixiviat. Par exemple, l&rsquo;un des camions quittant Roche-Bois à 14h11 était déclaré arrivé à Mare-Chicose à 14h12.</p>

<p style="text-align: justify;">L&rsquo;avis du Parquet a malgré tout été sollicité le 1er avril 2019 et l&rsquo;affaire a été envoyée à la police le 5 avril 2019. Subséquemment, une enquête par l&rsquo;<em>Independent Commission against Corruption (ICAC)</em> a été ouverte et elle est toujours en cours.</p>

<p style="text-align: justify;">Depuis le 21 février 2019, tous les paiements totalisant environ Rs 44 millions, TVA incluse, ont été suspendus.</p>

<p style="text-align: justify;">Suite à une analyse préliminaire des dossiers, ainsi qu&rsquo;à un exercice de surveillance à la Weightbridge Station de la décharge à Mare-Chicose, le ministère de l&rsquo;Environnement a avisé le consultant, responsable de la supervision des opérations et de l&rsquo;entretien de la décharge de Mare-Chicose, qu&rsquo;il devait assurer un contrôle strict sur le nombre de voyages effectués par les transporteurs de lixiviat.</p>

<p style="text-align: justify;">Indépendamment de ces anomalies notées par les fonctionnaires de son ministère, lors de la séance parlementaire du 17 septembre, le ministre Sinatambou a insisté pour dire <em>&laquo;qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas eu d&rsquo;allégations de fraude et de mauvaises pratiques en tant que telles à la décharge de Mare-Chicose par rapport au faux frais de transport&raquo;.</em></p>

<p style="text-align: justify;">Selon l&rsquo;équipe d&rsquo;enquête interne du ministère de l&rsquo;Environnement, la présumée fraude varie entre Rs 27 300 à Rs 81 900 par jour.</p>