«J’ai pris une autorisation de mon travail pour venir faire cette démarche. Au bout de deux heures d’attente, j’ai dû repartir car je n’avais pas les documents affichés sur la porte du bureau du CEB. Pourtant, le communiqué public de cette instance n’en a jamais fait mention», déclare un habitant de Vacoas. Déçu, il est reparti bredouille, ne sachant pas quand il pourra revenir, à cause de son travail. Comme lui, plusieurs centaines de personnes ont été confrontées à ce problème depuis quelques jours, en tentant d’effectuer le transfert du compte-client qu’elles utilisent en leur nom. Cela, du fait que le client au nom duquel ce compte est enregistré serait décédé. 

Outre de devoir patienter longuement avant d’être enfin reçu par un des employés de l’institution, tout une panoplie de documents est demandée, dont un affidavit et le consentement des héritiers de l’abonné décédé. La bonne nouvelle, c’est que les abonnés, qui ne disposaient que de trois mois pour compléter cette procédure, viennent d’avoir une extension jusqu’à janvier 2021. 

Mais cette situation n’arrange toujours pas les choses du côté des consommateurs, surtout si les clients initiaux sont décédés depuis longtemps. Sarah, qui travaille dans la communication, en sait quelque chose. «Ma mère et moi avions essayé, il y a quelques années, de changer le nom figurant sur la facture d’électricité car il s’agissait de celui de mon père, décédé en 2006. Mais au CEB, ils nous avaient répondu que ce n’était pas nécessaire vu que c’était la même famille. Aujourd’hui, je me retrouve à devoir effectuer ce transfert avec toute la procédure qui va avec», fulmine-t-elle. 

Recours aux affidavits

Certes, le courant passe mal pour ces procédures de transfert de compte-client. D’ailleurs, le recours aux affidavits vient davantage compliquer la situation. Selon l’avoué Pazhany Rangasamy, la soumission d’un acte de décès aurait suffi et aurait facilité la tâche. «Là, le CEB exige un affidavit pour faire transférer le compte sur le nom de la succession. En tant qu’avoué, j’ai observé plusieurs problèmes entourant ce procédé. Par exemple, si une personne décède et laisse trois héritiers, si un seul d’entre eux occupe la maison, il peut y avoir des conflits pour transférer la facture à son nom. Maintenant, l’institution prévient que si on n’effectue pas de transfert, l’électricité sera coupée. Ce n’est pas bien», explique-t-il. 

Que doit contenir l’affidavit qui doit être juré en Cour suprême ? Selon lui, il faut que deux témoins déclarent connaître le/la défunt(e) ainsi que son époux ou son épouse, ainsi que leurs enfants. La mention des propriétés possédées doit aussi y figurer. De plus, si l’affidavit est juré dans les trois mois suivant le décès, tout devrait bien fonctionner. En revanche, passé ce délai, une amende de Rs 1 200 doit être payée, précise l’avoué. 

En sus de l’affidavit, la succession doit préparer un document de consentement. En effet, celui-ci atteste que tous les héritiers s’accordent sur le transfert du compteclient au nom d’un des leurs. Or, là encore, des problèmes se posent, surtout en situation de conflits familiaux, observe notre interlocuteur. «Sous quelle forme ce document doit être présenté ? C’est vague. Puis, les héritiers doivent se présenter au CEB pour ce consentement. Si l’un d’eux n’est pas à Maurice, comment faire ? C’est pire s’ils ne sont pas en bons termes.» 

La situation provoque aussi une réaction du côté de l’Association des consommateurs de l’île Maurice (ACIM). «Nous avons eu une réunion du comité, vendredi, et cette situation a été évoquée. Nous comptons même envoyer une lettre au CEB pour demander une rencontre», explique Jayen Chellum. Au sujet de l’affidavit, il soutient que cette démarche engendrera des frais additionnels. «Je pense que le but est de procéder à des réclamations par arrérages.» 

Quoi qu’il en soit, Jayen Chellum compte aborder toutes ces questions lors de sa rencontre avec les responsables du CEB. Nous avons aussi sollicité le bureau central de cette instance pour une déclaration. Une réponse est attendue à ce sujet.

<p>Pour avoir le coeur net sur la situation, nous appelons une des antennes du CEB. Le réceptionniste nous explique que pour effectuer ce transfert, il faut fournir une copie de l&rsquo;acte de décès de la personne au nom de laquelle la facture est inscrite, une copie de sa carte d&rsquo;identité, une copie du contrat de terrain, une facture d&rsquo;électricité récente et une copie de la carte d&rsquo;identité de la personne qui souhaite effectuer le transfert. La chose se complique quand on explique au réceptionniste que la facture est au nom d&rsquo;une personne décédée il y a plus de 30 ans, que le contrat de vente de la maison en question est au nom des enfants de cette dernière, qui étaient à l&rsquo;époque mineurs, que ces derniers sont disséminés de par le monde et que certains d&rsquo;entre eux sont mêmes décédés. En bref, nous expliquons qu&rsquo;il est impossible de communiquer avec tous ces héritiers. <em>&laquo;Dans ce cas-là, il vous faut présenter une lettre de consentement des héritiers qui se trouvent à Maurice&raquo;</em>, nous explique le réceptionniste. Et qu&rsquo;en est-il des frais ? <em>&laquo;Si la personne au nom de laquelle est inscrite la facture est décédée, le transfert de titulaire se fait gratuitement. Dans les autres cas, c&rsquo;est payant&raquo;,</em> souligne le réceptionniste. Et enfin qu&rsquo;en est-il de l&rsquo;affidavit, puisqu&rsquo;apparemment ce document est également exigé ? Là, le réceptionniste se veut rassurant : <em>&laquo;Dans votre cas je pense qu&rsquo;il sera difficile pour vous de présenter un affidavit, mais venez au comptoir, on trouvera sûrement une solution.&raquo; </em>Mais rien n&rsquo;est garanti. La guerre des nerfs ne fait que commencer. <em>&laquo;On a étendu le délai. Vous avez maintenant jusqu&rsquo;au 31 janvier 2021 pour effectuer le transfert&raquo;</em>, dit-il. Délai étendu ou pas, la paperasserie reste la même et sèmera certainement des foudres chez les consommateurs.</p>