Le professeur en droit Rajen Narsinghen estime illégale  la décision du Staff Committee de l’université de Maurice d’instituer un comité disciplinaire contre lui.

Le Staff Committee lui reproche d’avoir enfreint son contrat de travail. Il est allégué  que le professeur en droit  avait participé à des activités de l’Alliance Nationale le 31 mai  2019 à Bel Air et le 2 novembre 2019 à St Pierre dans le cadre de la campagne électorale.

La motion réclamant une révision judiciaire de la décision de l’université de Maurice et un ordre pour suspendre les travaux de ce comité a été appelée hier devant le chef juge Ashraf Caunhye. L’affaire a été renvoyée au 20 juillet 2020  afin de permettre aux 11 défendeurs de déposer leurs contre-affidavits.

A l’appel de l’affaire, Me Raouf Jaddoo qui représente 10 de 11  défendeurs a informé le chef juge que ses clients résistent à la demande de Rajen Narsinghen et qu’il faudra trois semaines  pour présenter ses arguments. Le chef juge  n’est pas d’accord  avec ce long renvoi car l’affaire  est très importante qui mérite d’être entendue au plus vite.

La présidente du comité disciplinaire, Me Angélique Desvaux de Marigny, a retenu les services de Me Herve Duval jr, Senior counsel.

Dans son affidavit, Rajen Narsinghen est d’avis que la décision de la  mise sur pied de ce comité disciplinaire  contre lui par la Staff Committee n’a pas été ratifiée par le conseil de l’université de Maurice.

De ce fait, dit il, le Staff Committee a agi under unlawful and unauthorized delegation of power.  La décision du Staff Committee est ultra virus, donc sujette à une révision judiciaire.

Rajen Narsinghen évoque dans son document le rôle vital joué par Sivaramen Subbarayan, directeur de Legal Affairs de l’université de Maurice dans le cadre de l’enquête menée contre lui. La participation de ce dernier  was such as to render the investigation partial, unfair and biased, explique-t-il.

Rajen Narsinghen indique que l’appartenance politique  et l’engagement de Sivaramen Subbarayan coupled with  his role  as investigator and prosecutor smack of bias and mala fides.

La mise sur pied de ce comité disciplinaire, souligne-t-il,  is procedurally flawed and contains several irregularities. Le professeur en droit parle d’une autre irrégularité a l’effet de n’avoir pas été informé de quelque investigation  initiée contre lui.

Selon lui, l’universite de Maurice n’est pas venue avec des explications pour justifier its undue and indecent haste to violate the procedural guarantees et de l’accuser de bypassing le conseil de l’université de Maurice.  Il n y  a pas de doute que   l’enquête contre lui  était partiale, injuste et biased prenant en considération le rôle joué par Sivaramen Subbarayan en tant que secrétaire du Staff Committee de l’université de Maurice.

Il est d’avis qu’il  ne bénéficiera pas d’un procès équitable devant  ce comité disciplinaire. Il est dans l’intérêt de la justice  de suspendre les travaux de ce comité en attendant la décision de la Cour suprême, indique-t-il.

Le professeur a retenu  les services de Mes Sanjay Bhuckory, Senior Counsel et Antoine Domingue, Senior Counsel.