Le ministre de l’Économie bleue et des ressources marines, Sudheer Maudhoo, celui de l’Environnement, Kavydass Ramano, et le directeur du Shipping, Alain Donat, sont cités à comparaître en cour de Mahébourg, le vendredi 21 août. Cela a été fait par Me Sanjeev Teeluckdharry, avocat de Bruneau Laurette, qui leur intente un procès pour «culpable omission», dans leur devoir d’empêcher les dégâts causés par le MV Wakashio. Le leader de Maritime Security Operations a également déposé l’accusation provisoire de «stirring up war against the State» contre Sunil Kumar Nandeshwar, capitaine du vraquier. 

Mais la question sur toutes les lèvres est : l’accusation contre le capitaine devient-elle caduque après que la police a déposé une charge provisoire de «interfering with safe navigation» sous la Piracy and Maritime Violence Act en cour de Port-Louis ? Me Satyajit Boolell, Directeur des poursuites publiques (DPP), réclamera-t-il un «nolle prosequi» (arrêt des procédures) pour les quatre ? Sollicitée, une source du bureau du DPP cite l’article 72 (3) de la Constitution, qui stipule que les pouvoirs conférés au DPP «are interalia, the institution of criminal proceedings before any court of law to take over and continue any criminal proceedings that may have instituted by any other person or authority, or the power to discontinue at any stage before judgment…» Notre source avance que le DPP étudie le dossier et communiquera vendredi sa décision d’arrêter les procédures ou pas. 

Toutefois, ajoute-t-elle, les deux affaires pourraient être appelées parallèlement même si elles concernent «the same set of facts». «L’accusation déposée par le citoyen Bruneau Laurette contre le capitaine tient la route vu qu’il évoque l’intérêt public ou national et que ladite poursuite viserait à protéger l’État. Du coup, le plaignant a un locus standi (NdlR, le motif permettant à un individu de se prévaloir d’un intérêt lésé pour se pourvoir en justice).» 

Même son de cloche de Me Teeluckdharry. «Ce sont deux accusations différentes. D’ailleurs, la sentence du tribunal de Mahébourg est une peine d’emprisonnement à perpétuité. Son but est de réclamer l’arrestation des personnes citées dans cette private prosecution. Il se peut qu’en se faisant, une enquête préliminaire démarre.» Par ailleurs, l’accusation contre le capitaine Nandeshwar est cohérente, dit l’avocat qui cite le cas du paquebot transportant des Mauriciens qui demandait la permission d’accoster. «Comme aucune autorisation n’avait été émise, le bateau n’avait pas pu déposer les Mauriciens au port alors que le vraquier a pénétré nos eaux sans permission et provoqué des dégâts irréversibles. N’est-ce pas un délit grave ?» poursuit Me Teeluckdharry. 

«Étant donné qu’il y a désormais un procès contre les deux ministres, n’est-il pas le devoir du gouvernement de réclamer qu’ils step down ? » fulmine l’avocat. Il confie également qu’il va réclamer un court order contre le capitaine en détention afin que ce dernier comparaisse en cour vendredi.