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Justice: un homme reconnu coupable d’avoir envoyé des mails jugés angoissants à son amie
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Justice: un homme reconnu coupable d’avoir envoyé des mails jugés angoissants à son amie
En envoyant trois courriels à son amie sur son adresse professionnelle, Pritviraj Ramsaha avait l’intention de lui «cause anxiety». C’est le jugement prononcé par la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulsimsing en cour intermédiaire la semaine dernière. L’accusé a été reconnu coupable d’infraction à l’Information and Communication Technologies Act.
Le délit a été commis en février 2016. Pritviraj Ramsaha avait envoyé un premier mèl à la plaignante le 10 février. Dans la correspondance, il lui a souhaité bon anniversaire. «Twa ek to konséyé ti amen tapèr. Enn parmi ti menas pou kraz mo van et koup mwa. Mo pensé to bizin met tou lavérité pou to pa ambarasé divan lazistis», a-t-il poursuivi dans ce même courriel. Puis, le 15 février, l’homme avait sommé à la fille de lui rendre tous les cadeaux qu’il lui avait offerts. Finalement, dans le troisième mail envoyé le 27 février, l’homme avait parlé de l’argent que son amie aurait emprunté à quelqu’un pour un avortement.
Après la réception de ces courriels, la femme a affirmé que sa vie avait basculé. Elle avait été convoquée par l’IT Manager de son travail. Puis, son mari avait appris la nouvelle de l’avortement et l’avait quittée pendant trois mois. «Je n’ai jamais reçu de cadeaux de la part de l’accusé et je n’ai jamais eu de liaison avec lui. Il m’a causé beaucoup de tort» ,avait-elle dit en cour.
Dans son jugement, la magistrate a décortiqué le délit. «Any person who uses information and communication device for the purpose of causing annoyance, inconvenience et needless anxiety shall commit an offence.» Elle a ensuite donné la définition du mot «anxiety» telle qu’elle est dans le dictionnaire, soit comme une émotion souvent ressentie comme désagréable qui correspond à l’attente plus ou moins consciente d’un danger ou d’un problème à venir.
«It is clear there was a friendly relationship between accused and the declarant which turned sour… I have taken note that the accused did not send one or two emails. He sent three. Although the emails did not contain insulting words, I find that they cannot be viewed in isolation.» observe la magistrate qui est également d’avis que la plaignante a déposé de façon cohérente et qu'elle s’est montrée confiante en cour lorsqu’elle a été contre-interrogée.
Pour Me Meenakshi Gayan-Jaulimsing, le fait que l’accusé n’a pas mis fin à ses messages indique clairement qu’il avait l’intention de lui causer de l’inquiétude. D’ajouter «he penetrated the realm of her work and persistently wrote to her in the face of her silence.» Pour toutes ces raisons, Pritviraj Ramsaha a été reconnu coupable.
La sentence sera prononcée à une date ultérieure.
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