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Transaction immobilière dans le sud: la Land Fraud Squad enquête sur une vente de terres impliquant le notaire Soudesh Roopun

11 septembre 2020, 12:07

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Transaction immobilière dans le sud: la Land Fraud Squad enquête sur une vente de terres impliquant le notaire Soudesh Roopun

Le notaire Dharmaveersing Roopun, plus connu comme Soudesh, est à nouveau pointé du doigt. Dernier développement en date : avant-hier, mercredi 9 septembre, un haut cadre d’Omnicane a porté plainte à la Land Fraud Squad du Central Criminal Investigation Department (CCID). Cela après avoir vu des annonces alléchantes pour la vente d’un terrain de cinq arpents – pieds dans l’eau – à La Cambuse. Ce terrain appartient au groupe Omnicane. Une agence immobilière, la Blue Lagoon Estate, a mis en vente ce lopin sans l’accord du propriétaire. C’est le notaire Soudesh Roopun qui aurait signé l’acte de vente. 

Cette vente a été effectuée, il y a un an, en août 2019. Une personne, Lilianne Tonta, dit être la propriétaire des cinq arpents. On ignore comment elle a pu justifier cela. Elle vend alors ce terrain à son fils. Le paiement, suivant cette transaction, a lieu hors de la vue du notaire Soudesh Roopun. 

Sauf qu’un mois avant cette vente, en juillet 2019, la Cour suprême avait émis un ordre intérimaire ordonnant à Lilianne Tonta de ne pas disposer du terrain. Un ordre intérimaire qui a été confirmé par la suite, le 10 février 2020. Selon les documents disponibles, le terrain appartient en réalité, au groupe Omnicane. 

«De bonne foi» 

En principe, ce type d’ordre de la Cour suprême ou injonction concernant des propriétés, est circulé parmi tous les notaires. Or, le notaire Soudesh Roopun donne une version différente. Il affirme qu’après avoir bien cherché, il n’a pas retrouvé l’injonction. De plus, il ajoute que sa cliente, Liliane Tonta ne l’aurait pas informé de l’existence de cette injonction. Le notaire déclare en outre qu’il ne pouvait savoir que le PIN utilisé, c’est-à-dire, le code donné à chaque terrain par le Registrar General, était un faux, comme le soutient Omnicane. Soudesh Roopun maintient qu’il aurait autorisé cette vente de mère à fils, «de bonne foi». «Ce genre de transaction entre parent et enfant est courant, donc, je ne me suis pas posé trop de questions.» 

Selon des recoupements d’informations, Lilianne Tonta n’était pas présente en cour lors de l’audience pour la demande d’injonction. Du côté d’Omnicane, il ressort que le PIN utilisé lors de cette transaction trouble ne correspondrait pas au terrain en question situé à La Cambuse mais se rapporterait à un terrain situé à… Pamplemousses. Le plus inquiétant, souligne-ton du côté d’Omnicane, c’est que le ministère des Terres et du Logement aurait officiellement indiqué que le mauvais PIN code pourrait encore être utilisé. Ce qui ouvrirait ainsi la voie à d’autres transactions jugées frauduleuses. 

Après cette transaction, c’est au tour du fils de Lilianne Tonta de mettre en vente ce même terrain de cinq arpents pieds dans l’eau, à La Cambuse. Pour ce faire, il a recours aux services d’une agence immobilière, Blue Lagoon Estate, qui est basée en Angleterre, mais qui a des partenaires mauriciens. Contactée, l’agence explique que le terrain mis en vente à Rs 120 millions appartient bien au fils de Lilianne Tonta et non pas à Omnicane. 

Au niveau d’Omnicane, l’on ne souhaite pas commenter cette affaire «avant la conclusion de l’enquête.»

 

Chambre des notaires. ce qu’en pense nicolas boullé… 

<p>Sollicité pour un commentaire, le président de la Chambre des Notaires, Nicolas Boullé, explique qu&rsquo;il est difficile de suivre toutes les injonctions en cour suspendant une vente. Selon lui, les notaires en reçoivent une centaine par an. Le code PIN ne peut-il être indexé sur le système informatique du notaire qui sera dès lors alerté en cas de transaction illégale ? <em>&laquo;Tous les avis d&rsquo;injonction n&rsquo;incluent pas le code PIN&raquo;</em>, répond-il. Dans une précédente affaire, qui date de 2005, concernant la vente d&rsquo;un terrain à Péreybère, Soudesh Roopun avait été trouvé coupable de faute professionnelle. La Cour suprême avait alors demandé à la Chambre des Notaires ainsi qu&rsquo;à l&rsquo;<em>Attorney General </em>de prendre les mesures appropriées contre lui. Est-ce que cela a été fait ? Nicolas Boullé explique qu&rsquo;il n&rsquo;était pas président de la Chambre des Notaires à cette époque. Nous avons tenté de prendre contact avec son prédécesseur. C&rsquo;est son fils qui a répondu, en disant : <em>&laquo;Mon papa n&rsquo;est plus président de la Chambre des Notaires et ce serait malséant de sa part de répondre à la place du président actuel.&raquo;</em></p>

 

 

Un notaire trouvé coupable de faute professionnelle

Novembre 2005 
Soudesh Roopun est poursuivi en cour intermédiaire dans le cadre d’une vente d’un terrain à Péreybere. La vente n’a pas abouti, mais le client lui a déjà remis Rs 300 000. Le notaire a alors été trouvé coupable de faute professionnelle. Le Senior Puisne judge d’alors, Bernard Sik Yuen, et la juge Premila Balgobin demandent à la Chambre des Notaires et à l’Attorney General de prendre les mesures appropriées contre ce notaire. Soudesh Roopun avait fait appel du jugement en Cour suprême, mais les juges avaient donné raison aux magistrats. 

Juillet 2020 
L’affaire remonte en réalité à 2012. Au moins 80 héritiers décident de vendre un terrain à Albion. Si la plupart d’entre eux signent, certains se désistent estimant que le prix est insuffisant. L’acheteur potentiel est choisi par le notaire. Il prépare aussi l’acte de vente. Mais la vente est annulée. Après des recherches, certains héritiers découvrent que ce terrain a déjà été vendu en 2019. Et que ce serait l’acte de vente signé en 2012 qui aurait été utilisé. Mais le nom de l’acquéreur de 2012 a été remplacé par celui d’une autre société. L’adresse de cet acquéreur serait la même que celle de l’étude de Soudesh Roopun. Deux des 80 héritiers seraient derrière cette transaction. 

Pratique depuis 1990 
La carrière de Soudesh Roopun démarre en1982, quand il entre à l’étude de Rajkumar Lallah comme clerc de notaire. En 1988, il s’inscrit pour les examens de notariat, qu’il réussit. Il suit des cours dispensés par l’université de Maurice et le Council of Legal Education. Soudesh Roopun commence à pratiquer en janvier 1990.

 

 


Notaire-politicien le mentor de Soudesh Roopun se nomme Alan Ganoo

<p>C&rsquo;est vers 1997-1998 que Soudesh Roopun entre en politique. Son mentor s&rsquo;appelle Alan Ganoo. Ils sont alors tous deux au Mouvement militant mauricien (MMM). En 2000, alors que le MMM est en alliance avec le Mouvement socialiste militant, il est candidat aux élections. On le retrouve à nouveau comme candidat, dans la circonscription n&deg;12 Mahébourg&ndash; Plaine-Magnien en 2005. Candidat battu, il arrive en quatrième position.&nbsp;</p>

<p>Il se jette dans la bataille, une nouvelle fois en 2010, toujours au n&deg;12. Mais il est battu à nouveau.&nbsp;</p>

<p>En mars 2015, c&rsquo;est en compagnie de Dev Ramnah, Bernard Marie et de Lysie Ribot que Soudesh Roopun démissionne du MMM. On le retrouve au Mouvement patriotique, où il n&rsquo;est pas régulier. Après une absence de six mois, il a refait surface, au grand dam de Jean Claude Barbier.</p>

 

 

 


Mouvement patriotique: il sert une mise en demeure à Jean Claude Barbier

<p>Le Mouvement patriotique (MP) est dans des eaux troubles. Soudesh Roopun a servi une mise en demeure à Jean Claude Barbier et Neena Ramdenee, deux membres du bureau national (BN) de ce parti. Lors d&rsquo;une réunion du BN, tenue le 26 aout, Jean Claude Barbier et Neena Ramdenee ont été destitués comme président et secrétaire générale du MP. Cette décision a été approuvée par la majorité des membres présents. Me Anupam Khandai a été élu président de ce parti et le Dr Soorya Prakash Rambarun a été choisi comme secrétaire général.&nbsp;</p>

<p>Dans sa mise en demeure, Soudesh Roopun demande à Jean Claude Barbier de ne plus agir comme président du MP et Neena Ramdenee comme secrétaire générale. Il leur demande aussi de ne pas accéder au quartier général de ce parti, sis à Saint-Jean Road, à Quatre-Bornes.</p>