Pravind Jugnauth, a-t-il, en se fiant aux indications qu’il dit avoir reçues l’Independent Commission against Corruption (ICAC), induit le Parlement en erreur quand il a répondu à la Private Notice Question (PNQ) mardi 17 novembre ?

Ses réponses sur l’arrêt des enquêtes alimentent les doutes autour du méga scandale Angus Road. Après les soupçons de corruption, de financement occulte, et de paiements excédentaires en cash, le Premier ministre est cette fois soupçonné de mentir pour sauver sa peau. Dans une déclaration à «l’express» dans la soirée, il maintient que tout ce qu’il a dit est factuel.

«A second investigation was started on 20 October 2013 and was discontinued on 27 June 2014.» Cette phrase de Pravind Jugnauth, qui dit citer une information de l’ICAC a ébranlé tous les protagonistes du scandale Angus Road hier. Au point où l’opposition parlementaire et extra parlementaire accusent le Premier ministre et – par extension – le directeur général de l’ICAC de mentir. Trois arguments principaux alimentent le doute sur la véracité de la fin de cette enquête.

Pourquoi demander aux Britanniques de clore le dossier si l’enquête est terminée ?

Il y a d’abord la lettre que Ravi Yerrigadoo envoie à son homologue britannique le 28 janvier 2015. Dans cette correspondance publiée par notre confrère Week-End, dimanche, l’ex-Attorney General dans le gouvernement de sir Anerood Jugnauth demande aux autorités britanniques de «close its file» dans l’enquête sur les achats immobiliers du fils du Premier ministre d’alors. «At this stage the Central Authority of Mauritius no longer wishes to proceed with the Letter of Request», écrit et signe Ravi Yerrigadoo.

Il y a deux problèmes avec cette correspondance. Elle est rédigée et envoyée à Londres en janvier 2015. Or si l’enquête de l’ICAC comme celle-ci et Pravind Jugnauth le prétendent a été discontinued (stoppée) le 27 juin 2014, pourquoi ce n’est qu’après sept mois et après un changement de gouvernement que l’Attorney General alerte Londres ?

Autre zone d’ombre, la requête d’assistance elle-même date du 2 juin 2014. Cela voudrait dire qu’à peine 25 jours après avoir demandé l’aide du Royaume-Uni, l’ICAC a «discontinue» son enquête.

Une source qui connaît le dossier a dit à l’express hier que «ce serait très étonnant» puisqu’à sa connaissance Maurice et Londres s’échangeaient des informations au sujet de Loganaden Govinden jusqu’en novembre 2014 au moins. «Une équipe britannique était même venue à Maurice», nous assure-t-elle.

Prérogative du DPP

Autre argument, c’est que l’ICAC ne peut pas à elle-seule «discontinue» une enquête quand celle-ci a passé le cap des «preliminary enquiries». L’article 47 de la Prevention of Corruption Act (PoCA) stipule que toute enquête ayant passé ce cap doit être envoyée au Directeur des poursuites publiques (DPP) avec «all the material, information, statements and other documents obtained in the course of the investigation».

Et la loi est catégorique : c’est le DPP qui décide entre poursuivre, arrêter l’enquête et de- mander à l’ICAC de fouiller encore. Or, le bureau du DPP n’a jamais rien obtenu au sujet de cette enquête qui avait de loin dépassé< le cap de «preliminary enquiry» puisqu’au moins trois dépositions avaient été consignées et l’ICAC semblait même connaître l’existence des reçus «cash» avec le nom de Pravind Jugnauth (voir facsimilé).

Enquête en cours…

La troisième réflexion qui alimente le doute vient du Premier ministre lui-même. Il y a trois semaines, il avait refusé de répondre à la PNQ d’Arvin Boolell sur le même sujet en arguant qu’une «enquête est en cours et que l’ICAC ne peut rien divulguer».

Hier, après avoir précisé que les précédentes enquêtes avaient été «discontinued», Pravind Jugnauth a affirmé que l’ICAC a reçu de nouvelles plaintes en 2020 et que «investigation is ongoing in relation to possible offences under PoCA or the FIAMLA». Il y a là un problème chronologique.

À moins qu’il n’y ait eu d’autres dépositions avant le 3 novembre, la seule personne à avoir porté plainte à l’ICAC en 2020 c’est Bruneau Laurette, le 11 novembre. Ce qui fait que le 3 novembre, si on se fie à la réponse du Premier ministre hier, il n’y avait aucune enquête en cours qui l’empêchait de répondre à l’Assemblée nationale.

Nous avons adressé, via WhatsApp, la question à quatre conseillers du Premier ministre hier. Ken Arian nous a fait parvenir cette réponse : «The reply made by the PM to today’s PNQ that 2 ICAC investigations were discontinued in May 2011 and June 2014 is factually correct.»