Après le retard à l’allumage du côté de la police dans l’enquête sur le décès plus que suspect de Soopramanien Kistnen, connu comme Kaya, le judiciaire prend les choses en main. Et cela, après que Mes Sanjeev Teeluckdharry et Rama Valayden en ont fait la demande. Les deux hommes de loi ont débarqué dans les locaux de la Major Crime Investigation Team en compagnie de deux proches de la victime pour faire une déposition dans cette affaire.

Ils ont ensuite écrit au Directeur des poursuites publiques (DPP) pour qu’une enquête judiciaire soit enclenchée. Le cas ne serait pas étranger à un affairisme actif de certains décideurs, de menaces de déballage et de possibles règlements de comptes. Mais c’est surtout la police qui est mise à l’index pour avoir conclu trop rapidement à l’absence d’acte criminel, suivi de la thèse de suicide qui n’a convaincu personne, notamment les proches de la victime.

Enquête préliminaire pas comme les autres

D’emblée, Me Rama Valayden déclare ne pas avoir en mémoire l’usage d’une telle procédure. «Dans l’affaire Kaya (NdlR: le chanteur de seggae mort en cellule policière en 1999), l’enquête préliminaire a bien eu lieu mais après que les différents rapports de médecins légistes et d’enquêteurs ont été déposés en cour», dit-il. «Pour Kistnen, le box des accusés sera vide et c’est au magistrat de rechercher l’accusé après l’audition des témoins et l’examen des preuves.» Mais auparavant, il faudra appeler à la barre tous ceux qui pourront aider dans cette enquête, explique-t-il.

Un magistrat en juge d’instruction à la française

Me Sanjeev Teeluckdharry affirme que dans notre système juridique d’inspiration anglo-saxonne, le magistrat ou juge ne recherche pas les preuves mais agit comme simple arbitre entre la police (ou le DPP) et l’accusé. «Le magistrat qui présidera cette enquête judiciaire sera appelé à sortir de ses habitudes pour adopter la procédure inquisitoire. Il sera sans doute épaulé par un représentant du DPP.»

Pour Me Rama Valayden, si ce système existe bien dans notre procédure pénale, elle n’a pas été utilisée depuis longtemps et elle est tombée en désuétude. Et si l’on a dû y avoir recours, c’est parce que la police n’a pas convaincu de son impartialité ou tout au moins de son efficacité, dira-t-il.

Les craintes de Me Rama Valayden

Si Me Sanjeev Teeluckdharry préfère attendre la séance d’aujourd’hui et la méthodologie qui sera adoptée par le magistrat, Me Rama Valayden, lui, exprime ses craintes. «Certes, je suis satisfait que l’on nous ait entendus et lancé l’enquête préliminaire promptement, mais n’est-ce pas un peu trop vite?» se demande-t-il. «J’espère et je suis confiant que la cour attendra que les différentes preuves et témoins se manifestent et qu’elle ne décidera pas de clôturer l’enquête par manque d’éléments.»

Les autres appréhensions de Me Rama Valayden concernent justement la disponibilité des preuves qui ont pu disparaître avec le temps perdu. «Les autorités auraient dû lancer un appel à tous les individus, bureaux et autres commerces des environs de Telfair pour que ces derniers conservent et mettent à la disposition de la justice leurs images de caméras. Or, cela n’a pas été fait et je sais que les images sont parfois effacées après quelques semaines.» Les témoins risquent aussi d’avoir perdu la mémoire après tous ces jours, dit-il.

Pour Me Sanjeev Teeluckdharry, il faudra convoquer un maximum de personnes, comme le propriétaire du champ de cannes où le corps a été retrouvé. «Qui a mis le feu aux cannes et pourquoi?» Il faut aussi, dit-il, avoir accès aux résultats de l’autopsie. Le Dr Satish Boolell, médecin légiste, qui aidera également la famille Kistnen à titre bénévole, déclare qu’il commencera son travail, une fois les différents rapports obtenus, dont celui du Forensic Science Laboratory. Cette affaire ne fait que commencer. Et elle promet déjà.

Poste de constituency clerk: La rémunération, la procédure, la pratique, les abus…

Tout député est habilité à employer un constituency clerk ou assistant parlementaire. La rémunération mensuelle de celui-ci avoisine généralement les Rs 15 000, et il a pour tâche de faciliter l’interaction entre l’élu et ses mandants.

À Maurice par exemple, le député ou ministre ou PPS n’a pas toujours le temps de répondre à toutes les demandes, doléances et autres suggestions de ses mandants. C’est donc cet assistant qui s’en occupe. Le salaire est versé au compte de l’élu à titre d’une allocation tout comme celle pour l’essence ou le téléphone. Et il revient alors au député ou ministre de reverser l’argent à l’assistant parlementaire. Selon un ancien ministre, la contribution au plan de pension étant obligatoire, le constituency clerk doit être enregistré auprès du NPF.

Et quand il est payé, «il est préférable de le faire par chèque ou virement bancaire ou si c’est en liquide, qu’un reçu soit émis». Tous les élus remplissent un formulaire au début de leur mandat, dans lequel ils inscrivent le nom de leur assistant parlementaire. Aucun suivi ou contrôle n’est fait quant à l’utilisation réelle de cet argent. «On fait confiance à nos honorables», nous dit un haut fonctionnaire. C’est vrai que pour Rs 15 000, il ne serait pas judicieux d’établir un contrôle qui pourrait coûter plus que la somme versée… Et c’est peut-être pour cela qu’il y a des abus. Pour rappel, Rama Valayden a allégué mercredi que Yogida Sawmynaden n’aurait pas remis le salaire de constituency clerk à Mme Kistnen qu’il avait pourtant enregistrée comme telle.

<p>Ils devaient le faire hier. Mais les avocats Rama Valayden et Sanjeev Teeluckdarry n&rsquo;iront finalement pas porter plainte contre le ministre Yogida Sawmynaden à la MCIT pour avoir enregistré Simla Kistnen comme &ldquo;constituency clerk&rdquo; à son insu et ne pas lui avoir payé l&rsquo;allocation mensuelle de Rs 15 000. Me Valayden nous informe que cette affaire qui comprend au moins trois délits selon lui, sera prise en cour de Moka ce matin, quand débutera l&rsquo;enquête judiciaire sur la mort suspecte de Soopramanen Kistnen. Interrogé sur ce changement de tactique, il nous explique que l&rsquo;affaire du poste de &ldquo;constituency clerk&rdquo; sera remise sur le tapis et qu&rsquo;il déposera plainte, s&rsquo;il le faut, par la suite à la MCIT ou à n&rsquo;importe quel autre poste de police. Il semble que la MCIT soit à court d&rsquo;effectifs et soit en train de préparer le dossier Kistnen pour l&rsquo;enquête judiciaire qui commence aujourd&rsquo;hui donc. On aurait fait appel à la compréhension de Me Valayden.</p>