Tous les sacs en plastique «roll-on», les sacs qui servent à acheter des produits duty-free notamment ne devront plus être en circulation à partir d’aujourd’hui, lundi 1^er mars.

Selon les Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020, toute personne qui a en sa possession (pour la vente, la distribution, l’importation, l’exportation et la production) du plastique non biodégradable sera passible de poursuites.

Tous les produits en plastique non biodégradable, à l’exception des sachets pour la nourriture, seront interdits au public et dans les commerces. Selon le ministère, il y a des exemptions sur le plastique utilisé en quarantaine et pour les déchets médicaux ; les sacs utilisés dans le secteur agricole ; le plastique utilisé dans le domaine médical, les laboratoires et tous les autres emballages de produits de consommation en vente sur le marché local et pour l’exportation ; les sacs scellés transparents réutilisables avec un tampon de sécurité utilisés par les passagers pour transporter des liquides, aérosols ou gels à bord de l’avion.

Moratoire pour les sacs alimentaires

Dès aujourd’hui, tous les sacs en plastique non biodégradables dépassant 50cm2 doivent indiquer sous quelle section ce type de sacs est exempté avec les coordonnés de l’importateur et du producteur. Si c’est un sac biodégradable et compostable, les détails, dont l’utilisation et autres renseignements, doivent également être indiqués.

Ces sacs doivent avoir un labelling spécifique pour leur utilisation. Les sacs de moins de 50cm2 ne sont pas soumis à la labélisation de leur utilisation ainsi que les emballages pour des produits tels que biscuits, céréales, vêtements, produits électroniques et médicaux.

Les sachets en plastique non biodégradable utilisés pour la nourriture bénéficient d’un moratoire de presque 18 mois, soit jusqu’au 31 août 2022.

D’ailleurs tous les sacs biodégradables et compostables ne doivent pas être à base de pétrole et de produits dérivants pour éliminer le stock existant. Les importateurs et producteurs doivent respecter la loi sur les sacs en plastique biodégradable.

Par ailleurs, les exportateurs de produits non biodégradables pour l’emballage non encore enregistrés doivent le faire au plus vite. L’importateur doit lui avoir l’aval du ministère avant de passer ses commandes de produits biodégradables dans un délai de 30 jours.

Amendes

Quant aux pénalités, pour la possession de sacs bannis, une personne est passible d’une amende de Rs 2 000. Pour la vente et la distribution, l’amende est de Rs 20 000 et pour la production, l’importation et l’exportation de sacs non biodégradables, l’amende est de Rs 100 000. Ceux qui importent ou produisent des sacs en plastique biodégradable non conformes à la loi sont aussi passibles d’une amende de Rs 100 000.

De plus, tous les sacs en plastique pas conforme à la nouvelle loi sur l’interdiction du plastique seront collectés par les administrations régionales pour être détruits.